Juste pour conclure, pour ma part, cette question qui, au départ, n'était qu'une hypothèse émise par Epimoni, sans savoir dans quoi elle mettait les pieds.... 

Cas véridique : une petite ACP avec une quinzaine de propriétaires dont un qui ne paie pas depuis plusieurs années.
Un déjà CP se porte candidat pour le bien en question mais il veut s'assurer que les dettes seront bien payées à l'ACP (autrement, il en sera de sa poche en tant que CP de 2 lots...).
Il fait une offre pour un prix qui tient compte de la reprise à son compte de la dette. Le bien vaut 110, la dette 10, il offre 100+la dette.
Après le compromis, il verse les 10 à l'ACP avec une explication au syndic.
A la signature de l'acte, le S déclare que le vendeur ne doit rien, le notaire reçoit 100 et tout le monde est content...
(même l'état à reçu ses droits d'enregistrement sur 110 et est content)

C'était vraiment un cas très particulier avec des circonstances très particulières. Et la confiance était de mise entre toutes les parties y compris l'acp et le syndic.
Juste pour vous expliquer le pourquoi de mes réponses alors que la loi a prévu un autre chemin...

Vos réponses sont cohérentes dans votre exemple / cas, la loi a prévu un autre chemin dans le cas que le vendeur conteste la dette.

Cas véridique : une petite ACP avec une quinzaine de propriétaires dont un qui ne paie pas depuis plusieurs années.
Un déjà CP se porte candidat pour le bien en question mais il veut s'assurer que les dettes seront bien payées à l'ACP (autrement, il en sera de sa poche en tant que CP de 2 lots...).
Il fait une offre pour un prix qui tient compte de la reprise à son compte de la dette. Le bien vaut 110, la dette 10, il offre 100+la dette.
Après le compromis, il verse les 10 à l'ACP avec une explication au syndic.
A la signature de l'acte, le S déclare que le vendeur ne doit rien, le notaire reçoit 100 et tout le monde est content...
(même l'état à reçu ses droits d'enregistrement sur 110 et est content)

C'était vraiment un cas très particulier avec des circonstances très particulières. Et la confiance était de mise entre toutes les parties y compris l'acp et le syndic.
Juste pour vous expliquer le pourquoi de mes réponses alors que la loi a prévu un autre chemin...

gardez vos conseils, vous venez de démontrer l'absurdie de vos interventions! TOUT et son contraire en deux réponses.
vous ne deviez pas m'éviter? ne plus me répondre? ne plus me nommer? bah! ça m'étonne à moitié en ce qui vous concerne, prompt à rien!
je me répète, je plains votre chien!

@Epimoni,  Max a bien répondu en précisant "Pour le syndic et la copropriété, je ne vois pas pourquoi il ne serait pas d'accord de recevoir le paiement de l'acheteur si vous indiquez clairement que vous prenez cette dette à votre compte (par exemple en l'ayant indiqué dans le compromis)."
donc c'est vis à vis du syndic et de la copropriété, pas vis à vis du vendeur. petite nuance à ne pas louper.

Est-il si compliqué de comprendre que le syndic n'a rien à faire des accords passés ou non entre le vendeur et l'acheteur ? Si le vendeur a une dette envers l'acp, le syndic avertit le notaire et ce dernier retiendra le montant de la dette sur le prix de la vente. In fine, que ce montant soit payé par le vendeur, par l'acheteur ou par le dentiste de la petite fille de ma soeur, cela reste sans aucun intérêt pour le syndic. Si pas de contestation le notaire verse le montant de la dette à l'acp. Si contestation, ce montant reste sur le compte du notaire en attendant une décision de justice.

L'acheteur, avant son achat, pour le syndic, il n'est personne. Il n'existe pas. Le syndic transmet les documents légaux demandés par le et au  vendeur (ou son agent, son notaire...). Rien à voir avec l'acheteur ! L'acheteur entre dans la bulle du syndic seulement APRES son achat. Ceci n'exclut pas la courtoisie, mais il n'existe aucune obligation de l'un envers l'autre.

Aucun syndic sérieux n'acceptera de prendre part à un montage de transfert de la dette du vendeur à l'acheteur. C'est idiot. Le vendeur vend. Il dispose à cette occasion -forcément- de cash... dont une part revient de droit à l'acp. Il a des dettes et il vend. Bon débarras et on apure la situation. L'acp se fait rembourser.  L'acheteur démarre sans dette, avec sa quote-part constituée dans le fonds de réserve, et sans autre obligation que d'alimenter et provisionner le fonds de roulement. Les frais de l'année durant laquelle la vente est effectuée sont calculés prorata temporis (en 12 iemes).

Note à EPIMONI : où que vous achetiez... évitez les galères ! il en va de la survie de votre équilibre mental !

max11 a écrit :

PIM a écrit :

Max11 a suggéré qu'il faudrait le mentionner dans le compromis par écrit. Ma question reste donc si cela serait assez valable pour assurer que l'acheteur paye la dette.

Non

Vous pouvez développer ?

Si l'acheteur souhaite payer la dette du vendeur auprès de l'acp et que le vendeur est d'accord, pourquoi cela ne pourrait pas se faire ?
En le mettant dans le compromis, on valide la volonté des parties et on a un document officiel signé par les deux parties pour rassurer le syndic que cet argent que lui verse l'acheteur sert bien à payer la dette du vendeur.

Qu'est-ce qui coince dans mon raisonnement ?     
à part la confiance du vendeur dans le fait que l'acheteur va bien payer l'acp, mais ce n'est pas la question posée

Les deux parties pourraient aussi décider, au stade du compromis, que le fonds de roulement du vendeur ne lui sera pas remboursé mais directement transféré au nom de l'acquéreur (ou en apurement de la dette s'il est suffisant)

- pourquoi vouloir contourner le processus légal existant (cfr explications de GT publiées ce matin à 8h58) ? Qui prévoit les différentes hypothèses possibles.
- pourquoi vouloir mêler l'ACP au processus d'acquisition/vente généré par un document (compromis) non opposable aux tiers ?
- j'ai écrit "aucune garantie": la clause proposée intégrée au compromis n'est pas une garantie pour l'ACP, tandis que le processus légal garantit la retenue sur le prix perçu (avec les modalités prévues)

Je continue ?

En relisant le fil, je me rend compte avoir cherché une solution à un problème qu'est déjà résolu...Je ferais plus attention la prochaine fois.

Si le montant dû est difficile à déterminer, et que le mécanisme existant est insuffisant, que dire alors de la solution alternative proposée (faire payer par l'acquéreur)...

Pour moi c'est une alternative absurde dans le cas spécifique où  le vendeur conteste la dette .
il  y a l'autre côté du miroir, comme l'a souligné Max plus haut, il y a des gens malhonnête, admettons que le vendeur paie les dettes contestées, et que plus tard, le vendeur annule sa dette par jugement, comment l'acquéreur le saura?
voilà

SUITE:La question est de savoir quels montants sont concernés par ce mécanisme ?

Il s’agit des arriérés de charges ordinaires et extraordinaires dues par le vendeur, mais la créance de la copropriété doit porter sur des dettes certaines, exigibles et non contestables.

Ainsi les sommes réclamées à titre de provision par le syndic doivent avoir été approuvées par l’assemblée générale ou être dues en vertu d’une disposition statutaire.

En ce qui concerne les décomptes de charges, ils ne seront exigibles qu’après approbation des comptes annuels par l’assemblée générale et pour autant que la décision ne puisse plus être contestée. Dès lors, le délai légal de 4 mois pour contester une décision d’assemblée générale devra être dépassé.
Cette procédure introduite dans la loi par l’article 577-11/1 du Code civil peut être utile mais connaît ses limites puisque dans certains cas la totalité des dettes dues par le vendeur à la copropriété ne pourront être réclamées au moment de la vente. Il sera alors parfois nécessaire d’introduire par la suite une procédure devant le juge de paix contre le copropriétaire vendeur pour tenter de récupérer le solde qui n’a pu être réclamé au notaire au moment de la vente.

https://www.snpc-nems.be/fr/content/r%C3%A9cup%C3%A9rer-des-arri%C3%A9r%C3%A9s-sur-le-prix-de-vente-dun-lot-0#:~:text=Il%20s'agit%20de%20l,authentique%20%C3%A0%20une%20date%20d%C3%A9finie.

Si le montant dû est difficile à déterminer, et que le mécanisme existant est insuffisant, que dire alors de la solution alternative proposée (faire payer par l'acquéreur)...

copropriétaire engalère a écrit :

SI  et seulement si le vendeur autorise ce cantonnement!

Quelle est la procédure ?
Qui fait quoi? et quand?

Le texte légal actuel

  Art. 577-11/1.
" Lors de la passation de l'acte authentique, le NOTAIRE instrumentant DOIT retenir, sur les sommes dues, les arriérés des charges ordinaires et extraordinaires en ce compris les frais de récupération judiciaire et extrajudiciaire des charges, dus par le copropriétaire sortant, ainsi que les frais de transmission des informations requises en vertu de l'article 577-1, §§ 1er à 3. TOUTEFOIS, le NOTAIRE instrumentant DEVRA préalablement payer les créanciers privilégiés, hypothécaires ou ceux qui lui auraient notifié une saisie-arrêt ou une cession de créance.
   SI LE COPROPRIETAIRE SORTANT CONTESTE  conteste ces arriérés ou frais, le NOTAIRE instrumentant en AVISE LE SYNDIC par envoi recommandé dans les trois jours ouvrables qui suivent la passation de l'acte authentique.
   A DEFAUT DE de saisie-arrêt conservatoire ou de saisie-arrêt-exécution notifiée dans les vingt jours ouvrables qui suivent la date de l'envoi recommandé visé à l'alinéa 2, LE NOTAIRE PEUT valablement payer le montant des arriérés AU COPROPRIETAIRE SORTANT."

Note :  la saisie doit être notifiée au notaire par LE SYNDIC au nom de l'association des copropriétaires. Pas de notification dans le délai, le notaire paye les arriérés. La responsabilité du syndic est engagée.

SUITE:La question est de savoir quels montants sont concernés par ce mécanisme ?

Il s’agit des arriérés de charges ordinaires et extraordinaires dues par le vendeur, mais la créance de la copropriété doit porter sur des dettes certaines, exigibles et non contestables.

Ainsi les sommes réclamées à titre de provision par le syndic doivent avoir été approuvées par l’assemblée générale ou être dues en vertu d’une disposition statutaire.

En ce qui concerne les décomptes de charges, ils ne seront exigibles qu’après approbation des comptes annuels par l’assemblée générale et pour autant que la décision ne puisse plus être contestée. Dès lors, le délai légal de 4 mois pour contester une décision d’assemblée générale devra être dépassé.
Cette procédure introduite dans la loi par l’article 577-11/1 du Code civil peut être utile mais connaît ses limites puisque dans certains cas la totalité des dettes dues par le vendeur à la copropriété ne pourront être réclamées au moment de la vente. Il sera alors parfois nécessaire d’introduire par la suite une procédure devant le juge de paix contre le copropriétaire vendeur pour tenter de récupérer le solde qui n’a pu être réclamé au notaire au moment de la vente.

https://www.snpc-nems.be/fr/content/r%C3%A9cup%C3%A9rer-des-arri%C3%A9r%C3%A9s-sur-le-prix-de-vente-dun-lot-0#:~:text=Il%20s'agit%20de%20l,authentique%20%C3%A0%20une%20date%20d%C3%A9finie.

Ma notaire n'a rien cantonné, le syndic en a bien été avertit, le reste est entre le syndic et l'ACP et non entre vendeur et acquéreur.

PIM a écrit :

Max11 a suggéré qu'il faudrait le mentionner dans le compromis par écrit. Ma question reste donc si cela serait assez valable pour assurer que l'acheteur paye la dette.

Non

Vous pouvez développer ?

Si l'acheteur souhaite payer la dette du vendeur auprès de l'acp et que le vendeur est d'accord, pourquoi cela ne pourrait pas se faire ?
En le mettant dans le compromis, on valide la volonté des parties et on a un document officiel signé par les deux parties pour rassurer le syndic que cet argent que lui verse l'acheteur sert bien à payer la dette du vendeur.

Qu'est-ce qui coince dans mon raisonnement ?     
à part la confiance du vendeur dans le fait que l'acheteur va bien payer l'acp, mais ce n'est pas la question posée

Les deux parties pourraient aussi décider, au stade du compromis, que le fonds de roulement du vendeur ne lui sera pas remboursé mais directement transféré au nom de l'acquéreur (ou en apurement de la dette s'il est suffisant)

- pourquoi vouloir contourner le processus légal existant (cfr explications de GT publiées ce matin à 8h58) ? Qui prévoit les différentes hypothèses possibles.
- pourquoi vouloir mêler l'ACP au processus d'acquisition/vente généré par un document (compromis) non opposable aux tiers ?
- j'ai écrit "aucune garantie": la clause proposée intégrée au compromis n'est pas une garantie pour l'ACP, tandis que le processus légal garantit la retenue sur le prix perçu (avec les modalités prévues)

Je continue ?

Max11 a suggéré qu'il faudrait le mentionner dans le compromis par écrit. Ma question reste donc si cela serait assez valable pour assurer que l'acheteur paye la dette.

Non

Vous pouvez développer ?

Si l'acheteur souhaite payer la dette du vendeur auprès de l'acp et que le vendeur est d'accord, pourquoi cela ne pourrait pas se faire ?
En le mettant dans le compromis, on valide la volonté des parties et on a un document officiel signé par les deux parties pour rassurer le syndic que cet argent que lui verse l'acheteur sert bien à payer la dette du vendeur.

Qu'est-ce qui coince dans mon raisonnement ?     
à part la confiance du vendeur dans le fait que l'acheteur va bien payer l'acp, mais ce n'est pas la question posée

Les deux parties pourraient aussi décider, au stade du compromis, que le fonds de roulement du vendeur ne lui sera pas remboursé mais directement transféré au nom de l'acquéreur (ou en apurement de la dette s'il est suffisant)

Max11 a suggéré qu'il faudrait le mentionner dans le compromis par écrit. Ma question reste donc si cela serait assez valable pour assurer que l'acheteur paye la dette.

Non

Epimoni a écrit :

Je suis d'accord que cela fait beaucoup de si. Bien sûr que le vendeur devrait être d'accord. Je prend ici une situation complètement hypothétique pour savoir déjà de base si cela serait faisable. Pim a mentionné le fait que rien n'oblige l'acheteur à payer. Est que l'indiquer dans le compromis que l'acheteur reprend la dette suffirait à que l'acheteur soit donc responsable de la dette ?

On pourrait imaginer un vendeur qui n'a pas assez de cash ou ne veut pas le sortir pour payer sa dette et que cet accord pourrait l'arranger...Ou encore d'autres situations. Ca éviterait certains tracas que plusieurs ( je pense ) pimonautes ont mentionné plus haut.

Vous avez posé la question suivante :
"Est que ce serait judicieux ou une bonne idée de proposer au vendeur que moi ( l'acheteur) prenne en charge sa dette en négociant donc le prix de vente à la baisse ?"

Pim a répondu : "non"

Pim a rajouté " Aucune garantie que l'acheteur paye cette dette."
J'ai donc assumé ( peut être à tort) que son non faisait référence au fait que l'acheteur ne pourrait pas être tenu pour responsable de la dette du vendeur. Peut-être y a-t-il d'autres raisons à son non que je serais curieuse de connaître ?
Max11 a suggéré qu'il faudrait le mentionner dans le compromis par écrit. Ma question reste donc si cela serait assez valable pour assurer que l'acheteur paye la dette.

Je suis d'accord que cela fait beaucoup de si. Bien sûr que le vendeur devrait être d'accord. Je prend ici une situation complètement hypothétique pour savoir déjà de base si cela serait faisable. Pim a mentionné le fait que rien n'oblige l'acheteur à payer. Est que l'indiquer dans le compromis que l'acheteur reprend la dette suffirait à que l'acheteur soit donc responsable de la dette ?

On pourrait imaginer un vendeur qui n'a pas assez de cash ou ne veut pas le sortir pour payer sa dette et que cet accord pourrait l'arranger...Ou encore d'autres situations. Ca éviterait certains tracas que plusieurs ( je pense ) pimonautes ont mentionné plus haut.

Vous avez posé la question suivante :
"Est que ce serait judicieux ou une bonne idée de proposer au vendeur que moi ( l'acheteur) prenne en charge sa dette en négociant donc le prix de vente à la baisse ?"

Pim a répondu : "non"

Je suis d'accord que cela fait beaucoup de si. Bien sûr que le vendeur devrait être d'accord. Je prend ici une situation complètement hypothétique pour savoir déjà de base si cela serait faisable. Pim a mentionné le fait que rien n'oblige l'acheteur à payer. Est que l'indiquer dans le compromis que l'acheteur reprend la dette suffirait à que l'acheteur soit donc responsable de la dette ?

On pourrait imaginer un vendeur qui n'a pas assez de cash ou ne veut pas le sortir pour payer sa dette et que cet accord pourrait l'arranger...Ou encore d'autres situations. Ca éviterait certains tracas que plusieurs ( je pense ) pimonautes ont mentionné plus haut.

Tout est possible, tout est imaginable, ......
sauf si le vendeur conteste catégoriquement la dette envers l'ACP.