ENFIN IL EST PARTI !!!!!

Qui ?  Le sous-locataire qui empoissonnait la vie de tous les colocs.

Faire appel à un avocat n'était pas envisageable car trop onéreux et surtout ils avaient peur qu'il fasse des dégâts.

Pour ceux qui sont confrontés à ce genre de situation, voici ce qu'ils ont fait :
Ils ont décidés de l'exclure de la vie en communauté.  Repas, bbq, jeux de société, anniversaires, soirées autour d'un verre, mais toujours sans lui.  Le confinement leur a facilité la tâche mais ce petit jeu a quand même duré 7 longs mois et cela n'a pas été si simple que cela.  Finalement "il" est parti le 30/4 sous les applaudissements.

Encore un tout grand merci à tous pour vos remarques et avis ou conseils.

PS : rien à voir avec le sujet mais mon fils a réussi son master en économie avec distinction, a remis et défendu sa thèse et actuellement il travaille et vit au Luxembourg.  Je suis donc une mère comblée.

Bonne continuation à tous.

Ils devaient se voir "jeudi" pour signer le bail mais le sous-loc a demandé pour avoir une réunion ce 20/9 pour "discuter des points du bail"  avec lesquels il ne peut marquer son accord.

@GT
Oui, il vit dans la maison.

Le locataire principal vit dans la maison.Soit.
Mais partage-t-il  les lieux communautaires avec les sous-locataires ?
Subit-il directement dans sa vie quotidienne le comportement du "coloc" présenté comme perturbateur de sorte que sa vie est devenue aussi pour lui un enfer ?

La solution au problème  des "colocs" passe par le locataire principal.

Avec un peu de chance c'est ce qui va arriver

Il doit y avoir une astuce, lacune ou faille quelconques et je vous garantie que je trouverai et je les partagerai sur le forum car je ne trouve pas normal de devoir garder quelqu'un qui ne convient pas.

A jeudi, avec un nouveau développement et peut-être une bonne nouvelle.

Promis, je vous tiendrai au courant car le but est de le faire partir de la manière la plus "élégante" possible tout en préservant une paix relative avec les autres et surtout, de façon à ce qu'il ne dégrade pas la maison.

Je pense que votre fils aura terminé ses études avant que le trouble fête aura quitté les lieux.

Voici les dernières nouvelles :

- la pomme pourrie devait consulter quelqu'un avec le bail qui lui a été remis la semaine dernière et il donnerait une réponse le lundi 14/9.
  Bien évidemment il a demandé un nouveau délai de réflexion qui devient ce jeudi 17/9 et là il saura s'il signe ou non.

J'ai vu que ce sujet a été vu par bon nombre de personnes et je pense que beaucoup veulent savoir comment cela va se terminer.

Promis, je vous tiendrai au courant car le but est de le faire partir de la manière la plus "élégante" possible tout en préservant une paix relative avec les autres et surtout, de façon à ce qu'il ne dégrade pas la maison.

@GT
Oui, il vit dans la maison.

@GT

Il s'agit d'un "sous-locataire" qui est arrivé le 1/7/2020 dans cette maison.  Pas de bail écrit signé et maintenant il refuse de signer car en août le locataire principal lui a dit qu'il ne resterait pas "incompatibilité de caractère" avec les autres.

Le locataire principal vit dans lieux occupés par les "colocs" ?

l'harcèlement vis-à-vis de la nouvelle coloc et le fait qu'elle pourrait se retourner contre le locataire principal pour "non-jouissance" (je ne me souviens plus du terme exacte) du bien, les indemnités qu'IL pourrait demander en cas de départ anticipé, etc.

Art. 1719. Le bailleur est obligé, par la nature du contrat, et sans qu'il soit besoin d'aucune stipulation particulière :
3° D'en faire jouir paisiblement le preneur pendant la durée du bail.

Et vous croyez que votre locataire allait soigner vos plantes?

J'ai anticipé le fait qu'il ne partirait pas à la fin du préavis même s'il continuerait à payer son loyer et l'avocat disait de lui signifier par écrit qu'il ne s'agit pas d'un loyer mais d'une indemnité d'occupation.  Après ce serait la Justice de Paix ou avocat.

Pour le bail verbal, si même c'est peu fréquent  et pour cause, selon l'avocat ça existe.  Sincèrement, je ne sais pas et le but est de trouver une façon "élégante" et "légale" de le faire partir et le fait de réquisitionner "sa" chambre sera la moins couteuse.

Je suis restée 50 min avec l'avocat, nous avons abordé, la domiciliation et le droit de la refuser, le bail par défaut de 9 ans qui dépasse le bail du locataire principal qui court jusqu'en 2022 et les conséquences, qu'est-ce la cohabitation et incidences sur ses revenus mutuelle, l'harcèlement vis-à-vis de la nouvelle coloc et le fait qu'elle pourrait se retourner contre le locataire principal pour "non-jouissance" (je ne me souviens plus du terme exacte) du bien, les indemnités qu'IL pourrait demander en cas de départ anticipé, etc.

Je vais vous dire un truc, je dois peut-être partir à l'étranger et je pensais louer mon appart durant cette période et bien vous savez quoi ... depuis cette consultation et tout ce que j'ai lu dans "les petites histoires de mes locataires"  je vais m'abstenir et demander à mon frère de venir arroser mes plantes.

Si IL signe lundi c'est la fin de cette histoire et merci car j'ai appris plein de choses sinon je reviendrai pour demander conseil.

Au fait, le bail oral EXISTE bel et bien.

Ordonnance portant le Code bruxellois du Logement
Art. 218. [1 - Forme du bail
   § 1er. Tout bail entrant dans le champ d'application du présent titre doit être établi dans un écrit qui devra au moins contenir, indépendamment de toutes autres modalités :

- si cela devient un bail par défaut de 9 ans, il faut lui envoyer une lettre recommandée et notifier un préavis de 6 mois avec motif que le locataire principal occupera sa chambre (pas de triennat à respecter) car ça sera la solution la plus simple et la moins onéreuse;

Le fait de lui remettre un préavis ne signifie pas pour autant qu'il va quitter les lieux à l'échéance du préavis.

1) "Il" signe le bail, et tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes;

2) "Il" signe le bail après avoir négocié sa date de sortie;

3) "Il" refuse de signer et là TROIS situations :
- lui envoyer une lettre recommandée demandant la signature du bail;
- s'il signe tant mieux et s'il ne signe pas, ça devient un bail par défaut de 9 ans (mais ça l'avocat va vérifier car ici il s'agit d'une sous-location);
- si cela devient un bail par défaut de 9 ans, il faut lui envoyer une lettre recommandée et notifier un préavis de 6 mois avec motif que le locataire principal occupera sa chambre (pas de triennat à respecter) car ça sera la solution la plus simple et la moins onéreuse;

Lundi "il" dira SI il signe ou non le bail.

D'autres solutions sont envisageables mais trop longues dans le temps ou trop onéreuses.

Merci à tous pour vos remarques.