Bonjour,

Au fait, votre habitation est-elle située le long d'une voie publique égouttée ?
Si oui, il y a obligation légale de vous y raccorder;

On peut parfaitement être raccordé aux égouts en passant par chez son voisin. Je connais au moins 5 maisons (dont la mienne) et un immeuble raccordés de la sorte.

Dans le cas de 4 de ces maisons, ce passage a même fait l'objet d'un acte notarié de servitude, droit acheté moyennant espèces sonnantes et trébuchantes.

Dans le cas de la 5e, ce raccordement date sans doute d'avant guerre, et les deux lots ont été réunis entre les mêmes mains il y a une trentaine d'année, et je suis persuadé que le propriétaire n'était pas au courant.

Dans le cas de l'immeuble, je suis persuadé que c'est une raccordement à la sauvage, fait lors de la construction de l'immeuble le plus récent, en 1980, et dont plus personne n'avait connaissance. On s'en est rendu compte quand les égouts de l'immeuble de 1980 se sont bouchés de lingettes à 3 reprises alors que l'immeuble était vide d'occupant (C'est le Volga dont discussion "Boire et déboires" par ailleurs)

Au fait, votre habitation est-elle située le long d'une voie publique égouttée ?
Si oui, il y a obligation légale de vous y raccorder;

Cette discussion amène beaucoup de questions.
- Sur quelle base la compagnie d'assurance ne paie pas les 2.000 Euros?
- En quoi le notaire est fautif?
- Qui fait état de supprimer la servitude du jour au lendemain?
- À qui la charge de l'entretien de la force sceptique?

Par ailleurs, je crois qu'une servitude s'éteint d'elle même si elle n'est plus utilisée pendant 30 années consécutives. Ce qui n'est manifestement pas le cas ici. Je me demande comment on pourrait prouver cette absence d'utilisation pendant 30 ans.

1/ La compagnie d'assurances est intervenue dans la grande majorité des réparations sauf pour quelques postes (le remplacement des tuyaux en gré car c'est de la vétusté, le démontage et le remontage des meubles de ma cuisine,...)
2/ Le notaire devait, selon moi, se renseigner sur les éventuelles servitudes. Or, il ne l'a pas fait. Mon acte n'indique pas de servitude, contrairement à celui des voisins.
3/ Je voulais savoir quels sont les droits/devoirs de mes voisins à ce sujet mais également les miens.
4/ Mes voisins ne m'ont jamais parlé de l'existence de la fosse sceptique, ni de l'entretien. D'ailleurs, je n'ai jamais vu de camion de vidange de fosse sceptique chez mes voisins pour réaliser ce travail.

Par ailleurs, je crois qu'une servitude s'éteint d'elle même si elle n'est plus utilisée pendant 30 années consécutives. Ce qui n'est manifestement pas le cas ici. Je me demande comment on pourrait prouver cette absence d'utilisation pendant 30 ans.

Les 2000€ pour réparer votre tuyau qui va chez votre voisin sont à votre charge. Si votre tuyau fait de l'humidité à votre voisin, c'est à vous à faire la réparation. A défaut d'entretenir la servitude, le voisin est en droit de faire supprimer la servitude...