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		<title><![CDATA[Pim.be / lettre de mise en demeure]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=291105</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans lettre de mise en demeure.]]></description>
		<lastBuildDate>Mon, 21 Sep 2020 06:48:58 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  lettre de mise en demeure]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1886478#p1886478</link>
			<description><![CDATA[<p>Merci beaucoup<br />En effet , il dit qu&#039;il a fait son maximum et qu&#039;il ne peut faire mieux </p><div class="quotebox"><cite>PIM a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><div class="quotebox"><cite>jelou a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>le mettre en demeure de finir les travaux ou une lettre me disant qu&#039;il stoppe unilatéralement ceux-ci</p><div class="quotebox"><cite>PIM a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Le mettre en demeure de quoi ?</p></div></blockquote></div></div></blockquote></div><p>Je suppose que vous avez une préférence...<br />S’il travaille comme une truie, j’imagine que vous n’avez pas envie qu’il poursuive .</p><p>Vous devriez donc faire un courrier recommandé circonstancié reprenant les rétroactes ainsi que sa décision unilatérale d’abandon de chantier et qu’en conséquence, vu les malfaçons constatées par l’expert Mr X dont il a reçu rapport, vous considérez qu’il y a rupture de contrat , fautive dans son chef, que vous ne lui êtes pas redevable de quoi que ce soit&#160; , que vous êtes libre de confier le travail (dont celui à recommencer) à un autre entrepreneur et que le présent courrier lui est adressé sous toutes réserves généralement quelconques, dont celui d’instaurer une procédure judiciaire en dommages.</p><p>Votre expert devrait aussi pouvoir vous aider pour ce courrier, à défaut d’un avocat.</p><p>Pas: rédigé avant d’avoir lu la réponse de Libra</p></div></blockquote></div>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (jelou)]]></author>
			<pubDate>Mon, 21 Sep 2020 06:48:58 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1886478#p1886478</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  lettre de mise en demeure]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1886461#p1886461</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>jelou a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>le mettre en demeure de finir les travaux ou une lettre me disant qu&#039;il stoppe unilatéralement ceux-ci</p><div class="quotebox"><cite>PIM a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Le mettre en demeure de quoi ?</p></div></blockquote></div></div></blockquote></div><p>Je suppose que vous avez une préférence...<br />S’il travaille comme une truie, j’imagine que vous n’avez pas envie qu’il poursuive .</p><p>Vous devriez donc faire un courrier recommandé circonstancié reprenant les rétroactes ainsi que sa décision unilatérale d’abandon de chantier et qu’en conséquence, vu les malfaçons constatées par l’expert Mr X dont il a reçu rapport, vous considérez qu’il y a rupture de contrat , fautive dans son chef, que vous ne lui êtes pas redevable de quoi que ce soit&#160; , que vous êtes libre de confier le travail (dont celui à recommencer) à un autre entrepreneur et que le présent courrier lui est adressé sous toutes réserves généralement quelconques, dont celui d’instaurer une procédure judiciaire en dommages.</p><p>Votre expert devrait aussi pouvoir vous aider pour ce courrier, à défaut d’un avocat.</p><p>Pas: rédigé avant d’avoir lu la réponse de Libra</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (PIM)]]></author>
			<pubDate>Sun, 20 Sep 2020 13:21:02 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1886461#p1886461</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  lettre de mise en demeure]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1886460#p1886460</link>
			<description><![CDATA[<p>C&#039;est une affaire pour le Tribunal de 1ère Instance.</p><p>Dès lors, soit vous laissez tomber avec le risque qu&#039;il vous envoie une facture pour les travaux réalisés; soit vous tentez de faire bouger les choses et vous n&#039;aurez pas d&#039;autre choix que d&#039;aller au Tribunal de 1ère Instance. En effet, il ne faut pas espérer que votre entrepreneur réagisse à une mise en demeure.</p><p>Au Tribunal de 1ère Instance il vaut mieux me semble t-il être défendu par un avocat et plus particulièrement à Bruxelles. Dès lors autant consulter directement un avocat si tel est également votre opinion.</p><p>Cependant, en concertation avec votre avocat, vous pouvez écrire vous même une lettre de mise en demeure.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (libra)]]></author>
			<pubDate>Sun, 20 Sep 2020 13:20:38 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1886460#p1886460</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  lettre de mise en demeure]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1886459#p1886459</link>
			<description><![CDATA[<p>L&#039;expert devait constater le fait que le travail n(avait pas été bien réalisé (pente dans le maivais sens) il a fait un relevé de niveau.Réafection d&#039;un étang . Il a fait le point le plus bas&#160; là où s&#039;écoule l&#039;eau au lieu de de faire le point le plus bas là où elle s&#039;évacue</p><p>Ici rien n&#039;a encore été payé , aucune facture reçue . mais il laisse tout en état c&#039;est-à-dire une allée de gravats de toutes sortes sur une longeur de 30m et d&#039;une largeur de 3m au lieu et place d&#039;une belle pelouse !</p><div class="quotebox"><cite>libra a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><div class="quotebox"><cite>jelou a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>J&#039;ai fait constater par un expert le non fini des travaux ainsi que des photos.</p></div></blockquote></div><p>Quelle était la mission de l&#039;expert? Ne peut-il pas vous conseiller eut égard de la situation qui nous est inconnue.</p><p>Il y a cinq ans, j&#039;ai été confronté à un entrepreneur qui avait abandonné un chantier; mis à l&#039;arrêt disait-il.</p><p>Sur ce je lui avais adressé un petit courrier électronique.</p><p>&quot;<em>Attendu que vous avez mis fin aux travaux ce faisant résillant <br />unilatérallement notre contrat d&#039;entreprise, je vous invite à me rembourser <br />toutes les sommes que je vous ai payées.</em></p><p><em>Je vous invite également à me payer les frais de réparations de l&#039;ascenseur <br />estimé à 1.855 Euros TVA comprise.</em></p><p><em>J&#039;ai honoré avec la plus grande diligence vos factures. J&#039;attends de même de <br />votre part.</em></p><p><em>À défaut de paiement, je serai au regret de vous cité devant le Tribunal de <br />1ère Instance de Huy. Celà pourrait vous coûter 2.000 Euros de frais.</em></p><p><em>Je vous invite également à me restituer le matériel que j&#039;ai mis à votre <br />disposition et que vous avez emporté.</em>&quot;</p></div></blockquote></div>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (jelou)]]></author>
			<pubDate>Sun, 20 Sep 2020 12:54:22 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1886459#p1886459</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  lettre de mise en demeure]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1886458#p1886458</link>
			<description><![CDATA[<p>le mettre en demeure de finir les travaux ou une lettre me disant qu&#039;il stoppe unilatéralement ceux-ci</p><div class="quotebox"><cite>PIM a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Le mettre en demeure de quoi ?</p></div></blockquote></div>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (jelou)]]></author>
			<pubDate>Sun, 20 Sep 2020 12:49:25 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1886458#p1886458</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  lettre de mise en demeure]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1886452#p1886452</link>
			<description><![CDATA[<p>Le mettre en demeure de quoi ?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (PIM)]]></author>
			<pubDate>Sun, 20 Sep 2020 07:25:50 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1886452#p1886452</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  lettre de mise en demeure]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1886450#p1886450</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>jelou a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>J&#039;ai fait constater par un expert le non fini des travaux ainsi que des photos.</p></div></blockquote></div><p>Quelle était la mission de l&#039;expert? Ne peut-il pas vous conseiller eut égard de la situation qui nous est inconnue.</p><p>Il y a cinq ans, j&#039;ai été confronté à un entrepreneur qui avait abandonné un chantier; mis à l&#039;arrêt disait-il.</p><p>Sur ce je lui avais adressé un petit courrier électronique.</p><p>&quot;<em>Attendu que vous avez mis fin aux travaux ce faisant résillant <br />unilatérallement notre contrat d&#039;entreprise, je vous invite à me rembourser <br />toutes les sommes que je vous ai payées.</em></p><p><em>Je vous invite également à me payer les frais de réparations de l&#039;ascenseur <br />estimé à 1.855 Euros TVA comprise.</em></p><p><em>J&#039;ai honoré avec la plus grande diligence vos factures. J&#039;attends de même de <br />votre part.</em></p><p><em>À défaut de paiement, je serai au regret de vous cité devant le Tribunal de <br />1ère Instance de Huy. Celà pourrait vous coûter 2.000 Euros de frais.</em></p><p><em>Je vous invite également à me restituer le matériel que j&#039;ai mis à votre <br />disposition et que vous avez emporté.</em>&quot;</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (libra)]]></author>
			<pubDate>Sun, 20 Sep 2020 07:15:37 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1886450#p1886450</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[lettre de mise en demeure]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1886448#p1886448</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour,</p><p>Auriez vous un exemple de lettre de mise en demeure pour un entrepreneur qui abadonne un chantier.</p><p>Je vous explique </p><p>un entrepreneur a commencé un chantier suivant devis.<br />Il n&#039;a fait 1/2 du travail et encore la moitié faite n&#039;est pas complètement achevée.<br />Il m&#039;a dit verballement qu&#039;il stoppait les travaux et que je n&#039;avais qu&#039;à prendre un nouvel entrepreneur.<br />Je n&#039;ai toujours pas reçu de lettre de rupture de sa part et je voudrais pouvoir prendre librement qq d&#039;autre.<br />J&#039;ai fait constater par un expert le non fini des travaux ainsi que des photos.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (jelou)]]></author>
			<pubDate>Sun, 20 Sep 2020 06:21:18 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1886448#p1886448</guid>
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