Bonjour,

Je ne sais si cela fera avancer l'affaire, mais une unité de passage dans diverses réglementations (notamment incendie) c'est 0.60 m .

ici je dois dire qu'ils nous ont présenté un fascicule très complet:•    NBN NEN 3509

Moins de 20 personnes    1    0,80 m
De 20 à 100 personnes    1    1,50 m
De 101 à 300 personnes    2    2 m
De 301 à 500 personnes    2    2,5 m

voila

Je ne sais si cela fera avancer l'affaire, mais une unité de passage dans diverses réglementations (notamment incendie) c'est 0.60 m .

à bientôt

La seule chose certaine est que les séparations doivent pouvoir s'ouvrir, ce qui semble être le cas.

Une étagère de pots de fleurs, c'est un mobilier de jardin ou pas? Ce serait tellement plus simple de dire que la largeur de passage d'autant de cm doit rester libre.

Bref, il y a des gens qui sont limites avec la sécurité, et d'autre part, des gens qui sont des coupeurs de poils en 4... Vraiment une gueguerre d'esprits limités.

et ici la proposition proposée à l'AG de ce 24 (j'attend PV)
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Proposition de modification du ROI pour “E” – Visites des terrasses
Ajouter un paragraphe à l’article 8 – TERRASSES (en fin).
- Lors de l’AG annuelle de « E », le syndic et le CdC de « E » informent les copropriétaires de
l’organisation d’une visite des terrasses de l’immeuble, afin de s’assurer des conditions de
passage et d’accès, d’effectuer une vérification visuelle de l’état des bétons, des séparations
de terrasses et des escaliers de secours extérieurs, conformément aux dispositions
précédentes de cet article. L’AG en prend acte. Cette visite est annoncée aux occupants une
semaine avant la date, par affichage aux valves. Le(s) représentant(s) du syndic, les membres
du CdC « E » ou leurs délégués et les concierges de l’immeuble y participent. Des photos
peuvent être prises afin de démontrer un manquement dans l’entretien des terrasses ou
leur encombrement. Cette visite donne lieu à un rapport sur base duquel les éventuelles
pénalités sont appliquées, par décision du syndic.
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J'ignore si ça a été voté ou reporté, comme dit plus haut, j'attend le PV.

Vous ne pouvez vous-mêmes changer le règlement quand bon vous semble. Mais eux non plus.

grmff a écrit :

Les photos montrent des étagères sur la terrasse. Si c'est une sortie de secours, c'est normal d'exiger de les virer...

Comme il n'y a pas de fermeture des portes menant à l'escalier, cela ressemble bien à une issue de secours.

Pour les étagères, la limitation serait de laisser le passage libre à concurrence de la largeur de la séparation entre terrasse. La table en premier plan devrait en faire les frais.

Et je ne voudrais pas être une personne un peu moins valide pour descendre cet escalier dans l'urgence.

Il n'y a strictement rien de prévu pour une personne à mobilité réduite.....

étant en mode valises, dès que j'ai l'extrait du roi et une connexion, je vous mettrai ici.

@galère: les photos publiées (et prises par le locataire) montrent qu'apparemment les consignes sécuritaires ne sont pas respectées.

Ce qu'il y a de désagréable dans cette affaire, c'est que "les syndic+membre du conseil de copropriété + concierge" sont juges et parties et qu'ils se sont octroyés l'autorité d'infliger des amendes ("astreintes"), ce qui ne garantit rien en terme d'objectivité.

Mais, en pratique, vous proposez quelle solution alternative pour lutter contre ces manquements du locataire (et autres occupants) qui ne respecteraient pas les règles de sécurité ?

je l'ai déjà écris plus haut, et je leur ai écris, qu'à mon sens mettre des "astreintes" n'arrangent pas la sécurité, et je ne suis pas d'accord comme vous dites que le syndic, cdc et concierge soient les témoins d'une infraction comme ils disent.
une visite pompier une fois l'an et puis c'est tout. et pas d'astreintes! à la rigueur , faire dégager et que le lot concerné paye le dégagement mais pas astreintes, photos, concierge, cdc qui se promènent à l'affût d'une "infraction"..... on est pas dans un goulag tout de même!

Ce qu'il y a de désagréable dans cette affaire, c'est que "les syndic+membre du conseil de copropriété + concierge" sont juges et parties et qu'ils se sont octroyés l'autorité d'infliger des amendes ("astreintes"), ce qui ne garantit rien en terme d'objectivité.

Mais, en pratique, vous proposez quelle solution alternative pour lutter contre ces manquements du locataire (et autres occupants) qui ne respecteraient pas les règles de sécurité ?

La preuve de ce que le syndic voit peut être apporté par toute voie de droit. Le témoignage est un moyen parfaitement justifié et tout à fait légal.

Un témoignage n'est pas une preuve, juste une présomption ou un début de preuve.

La preuve de ce que le syndic voit peut être apporté par toute voie de droit. Le témoignage est un moyen parfaitement justifié et tout à fait légal.

alors là, je suis bien placée pour vous répondre que ce n'est pas parce que le syndic à vu que c'est vrai,  en tout les cas pas en justice, et certainement pas utiliser le concierge et ou le cdc pour se faire.......
j'ignore où vous avez été pêché ça, mais c'est faux.

Les photos montrent des étagères sur la terrasse. Si c'est une sortie de secours, c'est normal d'exiger de les virer...

oui, là je dois dire que je suis d'accord, mais c'est surtout le fait de prendre le cdc, le concierge, comme témoins........je regrette mais NON ils n'ont rien à faire durant la visite / contrôle, pour l'"astreinte" j'attend un extrait du ROI qui le mentionnerait.......(je ne l'ai pas ici)

Les photos montrent des étagères sur la terrasse. Si c'est une sortie de secours, c'est normal d'exiger de les virer...

Comme il n'y a pas de fermeture des portes menant à l'escalier, cela ressemble bien à une issue de secours.

Pour les étagères, la limitation serait de laisser le passage libre à concurrence de la largeur de la séparation entre terrasse. La table en premier plan devrait en faire les frais.

Et je ne voudrais pas être une personne un peu moins valide pour descendre cet escalier dans l'urgence.