ou simplement voulait il acter le fait que le bail n'est pas enregistré, et se dépêcher de donner son préavis et profiter qu'il ne dure qu'un seul mois ...

Ah non, ce n'est plus possible depuis la dernière loi.

Si le bail n'est pas enregistré, le locataire doit exiger par recommandé que son bailleur l'enregistre!

Si le propriétaire ne fait pas enregistrer le bail dans le mois :

Quand le délai d’un mois est écoulé, vous pouvez quitter le logement à n'importe quel moment, sans devoir respecter un délai de préavis ni payer une indemnité. Attention, ceci est valable tant que le propriétaire n’a pas enregistré le bail. Dès le moment où votre prorpiétaire a enregistré le bail, vous devrez respecter les délais de préavis et payer les indemnités prévues. Même si l'enregistrement est fait des mois après votre mise en demeure.

GT a écrit :

Pourquoi le ferait-il s'il estime n'en retirer aucun avantage ?

C'est pour cela que je trouve la situation tellement cocasse.

Il exige par recommandé que le bailleur enregistre son contrat mais pour n'en retirer aucun avantage puisqu'il s'enfuit à la cloche de bois!

Il n'a vraiment rien compris!!

ou simplement voulait il acter le fait que le bail n'est pas enregistré, et se dépêcher de donner son préavis et profiter qu'il ne dure qu'un seul mois ...

Pourquoi le ferait-il s'il estime n'en retirer aucun avantage ?

C'est pour cela que je trouve la situation tellement cocasse.

Il exige par recommandé que le bailleur enregistre son contrat mais pour n'en retirer aucun avantage puisqu'il s'enfuit à la cloche de bois!

Il n'a vraiment rien compris!!

Rien n'interdit à un locataire d'enregister son bail lui-même!

Effectivement.
Pourquoi le ferait-il s'il estime n'en retirer aucun avantage ?

Vous êtes donc parfaitement fondé à demander le payement du loyer pour une période de 3 mois commençant le 1er septembre.

Si vous n'avez pas de dégâts, reprenez les compteurs à votre nom, remettez en location, et demandez le payement du loyer et charges pour la période qui court jusqu'à la fin du préavis, limitée à la date d'entrée d'un éventuel locataire.

Si les dégâts sont limités, demandez un témoin pour l'état des lieux, et utilisez ce témoignage en justice. Comme il vous a renvoyé les clefs par la poste, ce qui est illégal, il sera bien mal pris devant le juge pour justifier son comportement. Et remettez en location.

Si il y a des dégâts d'importance, et s'il est solvable, demandez de nommer un expert, et attendez l'avis du juge.

Voilà encore une histoire de plus qui démontre l'insécurité juridique dans laquelle sont mis les locataires par l'obligation d'enregistrement et les conséquences débiles d'une loi mal torchée, rédigée par des gens qui tendent de tordre le bras aux "marchands de sommeil" que sont pour eux tous les propriétaires.

C'est la meilleure!

Votre locataire vous envoit un recommandé pour que vous enregistriez son bail. Notez qu'il pouvait le faire gratuitement lui-même via My Rent.

En fait enregistrer un bail sert uniquement au locataire! En fait l'enregistrement donne une date certaine au bail et protège ainsi les droits du locataire au cas où le bailleur vendrait son bien en cours de bail.
C'est l'unique utilité de l'enregistrement.

Mais bon, il vous force a l'enregistrer pour protéger ses droits mais ensuite il part à la cloche de bois????

"C'est la meilleure ?"

Que nous apprend le décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation  (entrée en vigueur le 1/9/2018) ?

http://lampspw.wallonie.be/dgo4/tinymvc … n_bail.pdf

"Art. 53 L’obligation d’enregistrement du contrat de bail repose sur le bailleur. Les frais liés à un enregistrement tardif éventuel sont entièrement à sa charge. "

"Art. 57 Si elle n’a pas été exclue expressément, l’adaptation du loyer au coût de la vie est due, une fois par année de location, à la date anniversaire de l’entrée en vigueur du bail, dans les conditions prévues à l’article 26 du présent décret.
Si cette adaptation a pour effet d’augmenter le montant du loyer, elle n’est due que si le bail a été conclu par écrit et, pour un bail portant sur un bien immeuble, que si le bail écrit a été enregistré.
Cette adaptation ne s’opère qu’après que la partie intéressée en a fait la demande écrite, et n’a d’effet pour le passé que pour les trois mois précédant celui de la demande."

D'autres renseignements utiles dans la brochure consacrée au bail d'habitation en Wallonie :
http://lampspw.wallonie.be/dgo4/tinymvc … e_bail.pdf

- la résiliation d'un bail de  9 ans par le preneur : page 56
- l'indexation du loyer : page 61

"Mais bon, il vous force a l'enregistrer pour protéger ses droits mais ensuite il part à la cloche de bois????"

Protéger ses droits n'est pas critiquable.
Partir à la cloche du bois, oui.

Le facteur est passé le 31/08.
Si je comprends bien, le locataire a le droit de partir quand il veut,  vu que la bail est passé automatiquement a 9ans après 3 contrat d'un an. Et ce après un préavis de 3 mois.  Donc jusqu'à fin novembre.
Est-ce bien cela ?

Non pas du tout!

Vous avez reçu son renom le 31 août.

Donc son préavis commence le 1er septembre pour se terminer le 30 novembre.

Les loyers sont dus jusqu'à la fin du préavis (qu'il soit presté ou pas).

Pendant toute la durée du préavis, il doit vous permettre de visiter le bien avec des candidats pendant 2 heures consécutives, 3 fois par semaine (voir votre bail).

Mais vous avez introduit une requête en justice de paix?

Il y a des mois déjà pour pouvoir passer le 16 octobre?

Votre locataire vous envoit un recommandé pour que vous enregistriez son bail. Notez qu'il pouvait le faire gratuitement lui-même via My Rent.

En fait enregistrer un bail sert uniquement au locataire! En fait l'enregistrement donne une date certaine au bail et protège ainsi les droits du locataire au cas où le bailleur vendrait son bien en cours de bail.
C'est l'unique utilité de l'enregistrement.

Mais bon, il vous force a l'enregistrer pour protéger ses droits mais ensuite il part à la cloche de bois????

GT a écrit :

leterrible a écrit :

. Quand à l'enregistrement, je l'ai fait le 4 septembre (donc dans le délais d'un mois suivant la demande du locataire)

Sauf si vous l'aviez déjà fait, je ne crois pas qu'il soit inutile de communiquer à votre locataire la date de votre démarche et de lui en apporter la preuve.

Chose que j'ai naturellement fait ainsi que lui signifié. Ainsi que de lui dire qu'elle pouvait vérifier également sur le site d'enregistrement.

Il me renvoie les clés par la poste,  que dois-je faire ? Suis-je en droit d'effectuer quelques rafraîchissement a l'intérieur ?
Je pense attendre de passer devant le juge de paix le 16 octobre avant de faire quoique ce soit

Vous avez vérifié vous-même sur MyMinfin (qui n'est pas le site d'enregistrement) que le contrat de bail a bien été enregistré?  Cette donnée figure-t-elle déjà dans Myminfin ?
Tiens ! voici un élément nouveau : le passage devant le juge de paix le 16/10/2020.
Nous n'en savons pas davantage sur cette démarche.

Il me renvoie les clés par la poste,  que dois-je faire ? Suis-je en droit d'effectuer quelques rafraîchissement a l'intérieur ?
Je pense attendre de passer devant le juge de paix le 16 octobre avant de faire quoique ce soit

En théorie, vous devriez demander au juge de paix la désignation d'un expert. Mais c'est là une procédure qui prend du temps et donc de l'argent. De plus, il faut compter qu'une expertise judiciaire coûte facilement 1.500 €. Le jeux vaut-il la chandelle?

Par ailleurs, en une location rapide ne vous empêche pas de réclamer une indemnité de préavis manquant même si cette indemnité couvre une période qui va au-delà du début de la nouvelle location.

GT a écrit :

leterrible a écrit :

. Quand à l'enregistrement, je l'ai fait le 4 septembre (donc dans le délais d'un mois suivant la demande du locataire)

Sauf si vous l'aviez déjà fait, je ne crois pas qu'il soit inutile de communiquer à votre locataire la date de votre démarche et de lui en apporter la preuve.

Chose que j'ai naturellement fait ainsi que lui signifié. Ainsi que de lui dire qu'elle pouvait vérifier également sur le site d'enregistrement.

Il me renvoie les clés par la poste,  que dois-je faire ? Suis-je en droit d'effectuer quelques rafraîchissement a l'intérieur ?
Je pense attendre de passer devant le juge de paix le 16 octobre avant de faire quoique ce soit

Quid de l'état des lieux ? Avez-vous constaté des dégâts ? Avez-vous fait intervenir un expert ?

Vous avez reçu les clés, vous disposez donc en toute liberté des lieux.

Vous pouvez réclament en justice de paix la régularisation des sommes dues : loyers, préavis légal, dégâts locatifs...

leterrible a écrit :

. Quand à l'enregistrement, je l'ai fait le 4 septembre (donc dans le délais d'un mois suivant la demande du locataire)

Sauf si vous l'aviez déjà fait, je ne crois pas qu'il soit inutile de communiquer à votre locataire la date de votre démarche et de lui en apporter la preuve.

Chose que j'ai naturellement fait ainsi que lui signifié. Ainsi que de lui dire qu'elle pouvait vérifier également sur le site d'enregistrement.

Il me renvoie les clés par la poste,  que dois-je faire ? Suis-je en droit d'effectuer quelques rafraîchissement a l'intérieur ?
Je pense attendre de passer devant le juge de paix le 16 octobre avant de faire quoique ce soit

. Quand à l'enregistrement, je l'ai fait le 4 septembre (donc dans le délais d'un mois suivant la demande du locataire)

Sauf si vous l'aviez déjà fait, je ne crois pas qu'il soit inutile de communiquer à votre locataire la date de votre démarche et de lui en apporter la preuve.

Quand le facteur est-il passé pour remettre le recommandé? Je soupçonne qu'il est passé le 1er septembre. Dans ce cas, le préavis ne commencerait-il pas le 1er octobre?

Le facteur est passé le 31/08.
Si je comprends bien, le locataire a le droit de partir quand il veut,  vu que la bail est passé automatiquement a 9ans après 3 contrat d'un an. Et ce après un préavis de 3 mois.  Donc jusqu'à fin novembre.
Est-ce bien cela ?