Serpeza nous a bien mentionné que l'autre locataire était expulsable par un jugement de 2019, et que l'expulsion avait été programmée.

La situation était donc assez claire. Point besoin de touiller pour troubler cette clarté.

Et si Serpeza (dont la demande était juste de savoir si on connaissait un avocat...) ne veut pas en dire plus, inutile de faire des plans sur la comète...

Votre comète est un vrai puzzle...........vous avez raté des morceaux........puis on peut poser des questions par rapport à ce qu'on nous balance ici ou c'est interdit? faut s'interresser aux publications comme et quand ça vous chante et avec autorisations en trois exemplaires?

vous avez perdu une occasion d'avoir un manon! tant pis!

La situation était donc assez claire. Point besoin de touiller pour troubler cette clarté.

Et si Serpeza (dont la demande était juste de savoir si on connaissait un avocat...) ne veut pas en dire plus, inutile de faire des plans sur la comète...

expulsion faite ...? ou la personne va profiter jusqu'à mi décembre ....

...ou il n'y a pas eut jugement? ou il a fait appel? ou c'est serpeza qui doit quitter les lieux? ou.......?

Girkou a écrit :

expulsion faite ...? ou la personne va profiter jusqu'à mi décembre ....

Les expulsions sont à à nouveau interdites!

c'est ce que je dis ;-).  a t'elle été faite (prévue vers le 9 oct ...) donc c'était prévu avant que cela soit interdit jusque mi-décembre....

expulsion faite ...? ou la personne va profiter jusqu'à mi décembre ....

Les expulsions sont à à nouveau interdites!

expulsion faite ...? ou la personne va profiter jusqu'à mi décembre ....

Le 10/10/2020, à 14:20:50, j'écrivais déjà :

"Expulsion toujours "manquée" ?

Elle devait avoir lieu ce vendredi.

Serpeza avait écrit :

"je viens de l'apprendre du bailleur, l'expulsion est pour vendredi 9/10."

comment allez vous avoir le courrier du monsieur pour le retourner ensuite?

ce n'est pas à elle d'avoir le courrier pour le lui retourner.
Durant mes longues absences à l'étranger, personne ne peut toucher à mon courrier, je fais une déviation ou pas, je mandate ou pas, une personne pour ouvrir ma boite aux lettres, mais il est hors de question qu'une curieuse s'en occupe derechef, ça m'est déjà arrivé et je peux vous assurer que cette malapprise ne s'y frottera plus deux fois.
et encore moins d'enlever mes noms sur la sonnette/boite sous prétexte qu'on lui aurait dit que je suis expulsée.

Son histoire ne tient pas la route pour deux sous.

Comme d'habitude, des gens viennent déverser ici leurs problèmes et mobilisent les experts de ces forums sur des pages et des pages, car souvent ils ne donnent les informations qu'au compte gouttes et il faut beaucoup de posts complémentaires pour que les experts commencent à entrevoir le problème dans son entière spécificité.

Ensuite quand on l'a résolu, les gens disparaissent du jour au lendemain sans jamais donner aucun feedback. La plupart ne reviennent plus....

Libre à vous de conserver votre expertise auto-proclamée.
Cela évitera des frustrations, et peut-être pas qu'à vous.

Ensuite quand on l'a résolu, les gens disparaissent du jour au lendemain sans jamais donner aucun feedback. La plupart ne reviennent plus....

Elle devait avoir lieu ce vendredi.

Serpeza avait écrit :

"je viens de l'apprendre du bailleur, l'expulsion est pour vendredi 9/10."

Bien qu'on sorte du sujet de discussion initial...

Source:
https://businessdatabase.indicator.be/c … 001/search?

Des caméras dans votre immeuble à appartements ?

Qui décide de l’installation de caméras de surveillance dans le hall d’entrée ou dans les parties communes d’un immeuble à appartements ? Un tel contrôle par des caméras est-il bien autorisé par la loi ? Quelles règles devez-vous alors respecter ? Quand les images peuvent-elles aussi être effectivement utilisées comme preuve ? Les règles sont-elles les mêmes pour une simple caméra factice ?

Parties communes. Si vous avez déjà été confronté à un cambriolage, des actes de vandalisme ou des occupants qui laissent traîner des déchets dans les parties communes ou qui dégradent celles-ci, vous trouvez que ce serait peut-être une bonne idée d’installer des caméras dans l’immeuble. En tant que copropriétaire, vous ne pouvez toutefois pas décider seul d’installer une caméra dans les parties communes d’un immeuble à appartements. Cette décision peut seulement être prise par l’assemblée générale des copropriétaires. Vous devez demander au syndic d’inscrire ce point à l’ordre du jour de l’assemblée générale. En tant que propriétaire individuel, vous pouvez toutefois installer une caméra dans les parties privatives. Tenez cependant compte du fait que la structure de votre terrasse ou la façade extérieure de votre appartement font partie intégrante des parties communes de l’immeuble.

Respect de la vie privée. Si l’assemblée générale des copropriétaires décide d’installer une caméra ou si vous voulez le faire dans votre propre appartement, vous devez tenir compte d’une série de règles en matière de respect de la vie privée, comme la loi sur les caméras de surveillance (L. 21.03.2018, MB 16.04.2018) et le RGPD. Ces règles ne s’appliquent que pour une «véritable caméra». S’il y a p.ex. un système de vidéoparlophone dans l’immeuble, vous ne devez pas tenir compte pour lui de la loi sur les caméras de surveillance. Une caméra de surveillance factice n’est pas davantage soumise aux obligations de cette loi. Idem pour une caméra qui filme uniquement à l’intérieur de votre appartement.

Installation. En cas d’installation de caméras qui ont pour but de filmer le hall d’entrée, la porte d’entrée ou l’accès au garage de l’immeuble, il est important que celles-ci soient placées de manière à être dirigées le moins possible vers la voie publique. En d’autres termes, il faut que la voie publique soit filmée le moins possible. Il n’est ainsi p.ex. pas autorisé de disposer la caméra de façon à pouvoir aussi surveiller les voitures des habitants garées dans la rue devant l’immeuble. Les caméras ne peuvent pas non plus être orientées vers le terrain d’un voisin, sauf si celui-ci a marqué son accord.

Police. L’association des copropriétaires (ACP) ou vous-même, s’il s’agit d’une caméra que vous installez dans les parties privatives de votre appartement, devez en outre avertir la police avant d’utiliser la caméra. Vous pouvez effectuer cette déclaration via l’e-guichet central http://www.declarationcamera.be , au plus tard le jour précédant celui où vous commencez à utiliser la caméra. Si la situation change, p.ex. parce que vous installez une caméra supplémentaire, vous devez à nouveau en informer les services de police. La police est ainsi au courant de tous les lieux où il y a des caméras. Cela peut être important si une infraction est commise dans le quartier. Elle sait ainsi d’emblée où s’adresser pour obtenir des images enregistrées.

Autres obligations. Vous (ou l’ACP) devez aussi afficher un pictogramme pour informer le public qu’il est filmé. Ce pictogramme doit aussi comporter certaines mentions obligatoires, comme une personne de contact et le responsable du traitement des images. Vous trouverez de plus amples informations à ce propos sur https://www.besafe.be/fr/themes-de-secu … ictogramme . Pour les caméras placées dans les parties communes de l’immeuble, le syndic doit aussi tenir un registre des activités de traitement des images des caméras de surveillance. Sur demande, ce registre doit être mis à la disposition de l’Autorité de protection des données, afin de lui permettre d’effectuer sa mission de contrôle.

Sanctions. Celui qui ne se conforme pas aux règles de la loi sur les caméras de surveillance, p.ex. en n’affichant pas de pictogramme ou en ne déclarant pas la caméra, s’expose à une amende de 150 € à 600 €. La loi sur les caméras de surveillance précise aussi qu’il est interdit de traiter certains types d’images, notamment celles qui violent l’intimité. Une infraction à cette disposition peut être sanctionnée d’une amende de 1 500 € à 6 000 €. Vous risquez en outre de fortes amendes si vous violez les règles du RGPD.

Utilisation des images. Si les règles ont été respectées, les images enregistrées par les caméras peuvent être utilisées comme preuve. C’est moins clair pour les images enregistrées par une caméra non réglementaire. Le délai de conservation des images ne peut en principe pas excéder un mois. Si les images enregistrées peuvent contribuer à prouver une infraction, des dommages ou des nuisances ou à identifier l’auteur d’une infraction, un perturbateur de l’ordre public, un témoin ou une victime, elles peuvent toutefois être conservées plus d’un mois.
La décision d’installer une caméra dans les parties communes d’un immeuble à appartements peut uniquement être prise par l’ACP. La caméra doit être placée de manière à être orientée le moins possible vers la voie publique. Il faut en outre la déclarer auprès de la police et afficher un pictogramme. Le syndic doit aussi tenir un registre des activités de traitement des images des caméras. Les images peuvent être enregistrées et en principe conservées pendant au maximum un mois. Si vous respectez toutes les règles, elles peuvent être utilisées comme preuve en cas de dommages ou de cambriolage.

Je souhaite que un maximum de personnes lis votre info puisque la mienne identique à la vôtre passe en mode "on s'en fout", il faut ajouter une toute petite info supplémentaire ;

L’article 314bis, §2, al. 2 du Code pénal punit « quiconque, avec une intention frauduleuse ou à dessein de nuire, utilise un enregistrement, légalement effectué, de communications non accessibles au public ou de données d’un système informatique ».
Si l’enregistrement est volontairement partagé par exemple à dessein de nuire à une personne, l’article 314bis, §2, al. 2 du Code pénal sera d’application.

Beaucoup l'ont apprit à leurs dépens, les amendes sont salées.

Je ne vois pas pourquoi la cour d'assise serait impossible en chaise. C'est plutôt le contraire, non? 

LU dans une gazette spécialisée "L'abus de Manon nuit"......je vous les confisque.