puis en aparté avec moi même, payer un avocat pour assister à une AG et voter non à tout, il aurait pu donner sa procuration à l'épicier du coin, ça lui aurait coûté moins cher non?

Il a certainement une assurance protection juridique qui prend tout en charge.

J'espère que votre ACP en a une également!

Les litiges coûtent facilement plus de 1000€ par mois en frais d'avocats....

puis en aparté avec moi même, payer un avocat pour assister à une AG et voter non à tout, il aurait pu donner sa procuration à l'épicier du coin, ça lui aurait coûté moins cher non?

J'imagine qu'elle a voté non pour tout pour pouvoir s'opposer à toute décision que son client voudrait voir annuler.

Maitre gredine est venue seule  avec une procuration, donc on l'a traité comme Mme toutlemonde,elle a voté NON à tout et est partie, ......aberrant. il y avait une proposition de SON client (électricité cave) qu'elle a rectifié elle même, on a approuvé et elle a tout de même voté NON.
son client a introduit une requête contre l'acp et le syndic,  j'en parle dans une autre publication, donc on avait pensé qu'elle amènerait le sujet sur le litige qui nous oppose, même pas! elle a même voté NON sur le point 'maintien de maitre gredin " je dirais que c'est de bonne guerre mais on a rien compris.

voilà,  fin de l'histoire.

Fin de l'histoire pas certain. Le fait d'avoir voté non, permet au cp d'attaquer toute les décisions de votre AG en justice

Maitre gredine est venue seule  avec une procuration, donc on l'a traité comme Mme toutlemonde,elle a voté NON à tout et est partie, ......

N'importe qui (SAUF le syndic) peut représenter un CP, donc souvent c'est un autre CP mais cela peut être un voisin, un ami, un membre de la famille, un locataire ....ou un avocat.

Elle a voté non à tout? C'est qu'elle n'avait pas reçu d'autres instructions de vote de la part de son mandant...

Voilà!

Une tempête dans un verre d'eau pour un non évènement....

copropriétaire engalère a écrit :

GT a écrit :

Dans une intervention précédente, j'ai demandé à copropriétaire engalère de bien vouloir nous éclairer sur la suite donnée par le syndic à la démarche de l'avocat.

@GT, Oui oui, j'ai bien vu votre question, nous avons une réunion informelle à 17h30 en visio, j'attendais d'avoir les bonnes infos pour vous répondre, mais je peux déjà vous dire que le syndic a répondu au premier courrier par (en substance) "j'en prend note, veillez à être en possession de la procuration dûment complétée et signée"
en retour il a eut ceci :[imMODIFIE car on voit des choses qui n'auraient pas du y être, désolée.

donc il semble que l'avocat assiste son client lors de l'AG.........

je n'en sais vraiment pas plus , nous ignorons comment réagir d'ailleurs...sommes nous tenus d'accepter la présence de l'avocat? serons nous soumis à un bombardement de questions auxquels nous serions tenu de répondre????

Bonjour,

Je suis d'accord sur les réponses données.

L'avocat représente le copropriétaire, il doit avoir une procuration dûment complétée et signée.

L' avocat assiste le copropriétaire, il doit prévenir le syndic comme prévu par la loi de 2018. Un des buts de cette nouveauté est aussi de permettre l'ACP de faire venir son conseil lors de l'AG et cela avant qu'un litige ne survienne. L'assemblée n'a pas le choix vu que c'est un droit dont dispose le copropriétaire. Vous êtes donc obligé d'accepter se présence. Devez-vous répondre séance tenante aux questions de l'avocat du copropriétaire ?  Dans l'absolu la réponse est non. Notons aussi que le législateur connaissant bien les avocats, il a prévu que la personne qui assiste un copropriétaire  "ne peut ni diriger, ni monopoliser la discussion pendant l'assemblée générale." :-)

Maitre gredine est venue seule  avec une procuration, donc on l'a traité comme Mme toutlemonde,elle a voté NON à tout et est partie, ......aberrant. il y avait une proposition de SON client (électricité cave) qu'elle a rectifié elle même, on a approuvé et elle a tout de même voté NON.
son client a introduit une requête contre l'acp et le syndic,  j'en parle dans une autre publication, donc on avait pensé qu'elle amènerait le sujet sur le litige qui nous oppose, même pas! elle a même voté NON sur le point 'maintien de maitre gredin " je dirais que c'est de bonne guerre mais on a rien compris.

voilà,  fin de l'histoire.

Un doute subsiste.

De la réponse de l'avocat au syndic , publiée puis supprimée par copropriéataire engalère pour des raisons de confidentialité je suppose, elle a conclu que l'avocat assistait le copropriétaire.

Quoi qu'il en soit, l'AG se déroule aujourd'hui.
Et nous ne sommes que des tiers par rapport à cette AG.

Evidemment, avec la galère, les messages supprimés et la fiabilité légendaire de ses propos, le doute peut subsister...

J'avais perdu de vue l’identité de l'initiateur du post.

GT a écrit :

Mais, dans le cas d'espèce, l'avocat représente ou assiste le copropriétaire ?
Ce n'est pas très clair.

Il me semble clair que l'avocat vient pour représenter le cp
Pas simplement pour l'assister.
C'est en tout cas ce que j'ai compris

Un doute subsiste.

De la réponse de l'avocat au syndic , publiée puis supprimée par copropriéataire engalère pour des raisons de confidentialité je suppose, elle a conclu que l'avocat assistait le copropriétaire.

Quoi qu'il en soit, l'AG se déroule aujourd'hui.
Et nous ne sommes que des tiers par rapport à cette AG.

GT a écrit :

rexou a écrit :

BMCTools a écrit :

L'avocat représente le copropriétaire, il doit avoir une procuration dûment complétée et signée.
...

Merci de me  confirmer que j'étais dans le bon

Quant à l'obligation d'avoir une procuration dûment complétée et signée : la doctrine ( Eric RIQUIER )est moins sévère
Je cite :
"Notons que le mandat ad litem de l'avocat ne couvre pas sa participation à une assemblée générale où il représenterait son client. Mais le fait , connu du syndic, qu'il intervient comme conseil du copropriétaire dans un litige qui oppose celui-ci à la copropriété, permet de présumer de manière assez certaine qu'il a bien été mandaté par son client pour le représenter à l'assemblée générale où le litige sera évoqué directement ou indirectement"

Mais, dans le cas d'espèce, l'avocat représente ou assiste le copropriétaire ?
Ce n'est pas très clair.

Je pourrais suivre Me Riquier, quoique, mais uniquement pour le point où le litige est évoqué et pas pour les autres points à l'ordre du jour de l'AG.

Parfaitement d'accord avec M. Ruquier (lequel s'en fout royalement ^^) et avec votre limite : uniquement dans le cadre du litige pour lequel cet avocat intervient. Mais même dans ce cas, sans procuration signée, je donnerais le droit de vote à l'avocat sous réserve que ce soit validé par la présentation d'une procuration signée.

Mais, dans le cas d'espèce, l'avocat représente ou assiste le copropriétaire ?
Ce n'est pas très clair.

Il me semble clair que l'avocat vient pour représenter le cp
Pas simplement pour l'assister.
C'est en tout cas ce que j'ai compris

rexou a écrit :

BMCTools a écrit :

L'avocat représente le copropriétaire, il doit avoir une procuration dûment complétée et signée.
...

Merci de me  confirmer que j'étais dans le bon

Quant à l'obligation d'avoir une procuration dûment complétée et signée : la doctrine ( Eric RIQUIER )est moins sévère
Je cite :
"Notons que le mandat ad litem de l'avocat ne couvre pas sa participation à une assemblée générale où il représenterait son client. Mais le fait , connu du syndic, qu'il intervient comme conseil du copropriétaire dans un litige qui oppose celui-ci à la copropriété, permet de présumer de manière assez certaine qu'il a bien été mandaté par son client pour le représenter à l'assemblée générale où le litige sera évoqué directement ou indirectement"

Mais, dans le cas d'espèce, l'avocat représente ou assiste le copropriétaire ?
Ce n'est pas très clair.

Je pourrais suivre Me Riquier, quoique, mais uniquement pour le point où le litige est évoqué et pas pour les autres points à l'ordre du jour de l'AG.

BMCTools a écrit :

L'avocat représente le copropriétaire, il doit avoir une procuration dûment complétée et signée.
...

Merci de me  confirmer que j'étais dans le bon

Quant à l'obligation d'avoir une procuration dûment complétée et signée : la doctrine ( Eric RIQUIER )est moins sévère
Je cite :

"Notons que le mandat ad litem de l'avocat ne couvre pas sa participation à une assemblée générale où il représenterait son client. Mais le fait , connu du syndic, qu'il intervient comme conseil du copropriétaire dans un litige qui oppose celui-ci à la copropriété, permet de présumer de manière assez certaine qu'il a bien été mandaté par son client pour le représenter à l'assemblée générale où le litige sera évoqué directement ou indirectement"

"...mais le fait de refuser le droit de participation à une personne sous le seul motif qu'elle ne dispose pas d'une procuration peut également engager cette responsabilité si le refus apparait comme abusif  parce qu'aucun doute sérieux n'existait quant aux pouvoirs du représentant évincé"

Mais, dans le cas d'espèce, l'avocat représente ou assiste le copropriétaire ?
Ce n'est pas très clair.

L'avocat représente le copropriétaire, il doit avoir une procuration dûment complétée et signée.
...

Merci de me  confirmer que j'étais dans le bon

GT a écrit :

Dans une intervention précédente, j'ai demandé à copropriétaire engalère de bien vouloir nous éclairer sur la suite donnée par le syndic à la démarche de l'avocat.

@GT, Oui oui, j'ai bien vu votre question, nous avons une réunion informelle à 17h30 en visio, j'attendais d'avoir les bonnes infos pour vous répondre, mais je peux déjà vous dire que le syndic a répondu au premier courrier par (en substance) "j'en prend note, veillez à être en possession de la procuration dûment complétée et signée"
en retour il a eut ceci :[imMODIFIE car on voit des choses qui n'auraient pas du y être, désolée.

donc il semble que l'avocat assiste son client lors de l'AG.........

je n'en sais vraiment pas plus , nous ignorons comment réagir d'ailleurs...sommes nous tenus d'accepter la présence de l'avocat? serons nous soumis à un bombardement de questions auxquels nous serions tenu de répondre????

Bonjour,

Je suis d'accord sur les réponses données.

L'avocat représente le copropriétaire, il doit avoir une procuration dûment complétée et signée.

L' avocat assiste le copropriétaire, il doit prévenir le syndic comme prévu par la loi de 2018. Un des buts de cette nouveauté est aussi de permettre l'ACP de faire venir son conseil lors de l'AG et cela avant qu'un litige ne survienne. L'assemblée n'a pas le choix vu que c'est un droit dont dispose le copropriétaire. Vous êtes donc obligé d'accepter se présence. Devez-vous répondre séance tenante aux questions de l'avocat du copropriétaire ?  Dans l'absolu la réponse est non. Notons aussi que le législateur connaissant bien les avocats, il a prévu que la personne qui assiste un copropriétaire  "ne peut ni diriger, ni monopoliser la discussion pendant l'assemblée générale." :-)

GT a écrit :

Dans une intervention précédente, j'ai demandé à copropriétaire engalère de bien vouloir nous éclairer sur la suite donnée par le syndic à la démarche de l'avocat.

@GT, Oui oui, j'ai bien vu votre question, nous avons une réunion informelle à 17h30 en visio, j'attendais d'avoir les bonnes infos pour vous répondre, mais je peux déjà vous dire que le syndic a répondu au premier courrier par (en substance) "j'en prend note, veillez à être en possession de la procuration dûment complétée et signée"
en retour il a eut ceci :https://forum.pim.be/uploads/4059691cd99991c820b8560060d83ddf.png

donc il semble que l'avocat assiste son client lors de l'AG.........

je n'en sais vraiment pas plus , nous ignorons comment réagir d'ailleurs...sommes nous tenus d'accepter la présence de l'avocat? serons nous soumis à un bombardement de questions auxquels nous serions tenu de répondre????

Si j'étais le syndic, je répondrais pour bonne réception du courrier et je dirais qu'après avoir pris bonne note, l'avocat sera prié de présenter un mandat signé par son client pour pouvoir valablement le représenter.

Soit il a le mandat signé et tout va bien, soit il ne tient pas compte de la demande et seule sa participation passive sera tolérée. Sans parler (dur pour un bavard) et sans voter.  Sauf si l'ensemble des cp en décide autrement lors de l'ag...