Faire déguerpir un locataire à problème, l'ACP peut introduire une action pour faire déguerpir le gaillard, le syndic introduit l'action si le bailleur n'arrive pas à calmer son trublion. ça se passe en AG bien sur, et c'est le syndic qui introduit la requête.

un seul propriétaire et donc pas de syndic .... d'ou mon post ;-)

...  j'aime bien les manons. Mais je pense l'avoir déjà suggéré un foie ou l'autre.)

C'est justement trèèèèès mauvais pour le foie !

copropriétaire engalère a écrit :

grmff a écrit :

En tout cas, le juge m'a débouté. Il m'a dit que c'est le propriétaire que le syndic doit poursuivre...

ça! c'est dans le cas où le propriétaire abuse de laxisme envers son locataire, ou qu'il se contente d'empocher les loyers et le reste il s'enfout il vit sous les cocotiers aux Baléares...
l'acp en AG peut mandater son syndic de faire "déguerpir" le trublion en mettant le cp (bailleur) à la cause.

Vous pouvez en tirer les conséquences qu'il vous plaira. J'ai juste partagé ma propre expérience (ou jurisprudence personnelle) avec les commentaires du juge de l'époque, qui s'excusait presque de ne rien pouvoir faire.

Mon expérience est partagée à titre gratuit, afin que les intervenants ne perdent pas de temps en procédures inutiles. (Et si cela leur fait gagner du temps et épargner des frais, j'aime bien les manons. Mais je pense l'avoir déjà suggéré un foie ou l'autre.)

il pouvait bien s'excuser du peu de mal , il n'y habite pas , à lui de vous offrir les manons un foie!

grmff a écrit :

En tout cas, le juge m'a débouté. Il m'a dit que c'est le propriétaire que le syndic doit poursuivre...

ça! c'est dans le cas où le propriétaire abuse de laxisme envers son locataire, ou qu'il se contente d'empocher les loyers et le reste il s'enfout il vit sous les cocotiers aux Baléares...
l'acp en AG peut mandater son syndic de faire "déguerpir" le trublion en mettant le cp (bailleur) à la cause.

Vous pouvez en tirer les conséquences qu'il vous plaira. J'ai juste partagé ma propre expérience (ou jurisprudence personnelle) avec les commentaires du juge de l'époque, qui s'excusait presque de ne rien pouvoir faire.

Mon expérience est partagée à titre gratuit, afin que les intervenants ne perdent pas de temps en procédures inutiles. (Et si cela leur fait gagner du temps et épargner des frais, j'aime bien les manons. Mais je pense l'avoir déjà suggéré un foie ou l'autre.)

En tout cas, le juge m'a débouté. Il m'a dit que c'est le propriétaire que le syndic doit poursuivre...

ça! c'est dans le cas où le propriétaire abuse de laxisme envers son locataire, ou qu'il se contente d'empocher les loyers et le reste il s'enfout il vit sous les cocotiers aux Baléares...
l'acp en AG peut mandater son syndic de faire "déguerpir" le trublion en mettant le cp (bailleur) à la cause.

copropriétaire engalère a écrit :

Si les baux ou contrats sont synallagmatiques, ils se doivent de se respecter l’un à l’autre, donc qu’ils aient ou pas le même bailleur, le Juge devrait prévaloir la défense du voisin silencieux. L’avocat pourrait aussi pointer au Juge les Cassations à ce sujet et lui rappeler aux bons souvenirs de la loi. Si l’avocat se contente d’une liste de griefs, ‘il joue de la guitare à minuit ou sa femme danse le tango à talons aiguilles toute la nuit » même si peut prêter à sourire, l’avocat est là aussi pour prendre la défense de son client qui n’aspire qu’à vivre sereinement, ça peut retourner l'esprit du Juge en faveur du bailleur qui n'est là que pour défendre son locataire......contre un autre locataire . NON?

Pour ce qui me concerne ,ce texte est inintelligible.
Dès lors je ne suis pas en mesure de répondre à la question posée.

pas grave

Si les baux ou contrats sont synallagmatiques, ils se doivent de se respecter l’un à l’autre, donc qu’ils aient ou pas le même bailleur, le Juge devrait prévaloir la défense du voisin silencieux. L’avocat pourrait aussi pointer au Juge les Cassations à ce sujet et lui rappeler aux bons souvenirs de la loi. Si l’avocat se contente d’une liste de griefs, ‘il joue de la guitare à minuit ou sa femme danse le tango à talons aiguilles toute la nuit » même si peut prêter à sourire, l’avocat est là aussi pour prendre la défense de son client qui n’aspire qu’à vivre sereinement, ça peut retourner l'esprit du Juge en faveur du bailleur qui n'est là que pour défendre son locataire......contre un autre locataire . NON?

Pour ce qui me concerne ,ce texte est inintelligible.
Dès lors je ne suis pas en mesure de répondre à la question posée.

Bizarre...
Comment un juge peut-il décider une expulsion, soit la fin d'un "contrat" entre l'ACP et un locataire, alors qu'il n'existe pas de contrat entre eux ?
Curieux d'en savoir plus sur cette affirmation...

Je ne vais pas vous promettre de vous montrer tout car là où je suis je n'ai rien, mais je peux vous mettre au fur et à mesure une requête qui est introduite là tout de suite maintenant par une autre acp contre une locataire.......je ne sais pas si ça va aboutir bien sur......

voilà

grmff a écrit :

La jurisprudence de cassation dit donc que vous n'avez aucune responsabilité de faire cesser le trouble de jouissance subi par votre locataire, mais que c'est à votre locataire d'agir.

Ce qu'elle ne dit pas, cette jurisprudence, c'est que si votre locataire est la source du trouble de jouissance, c'est à vous de faire respecter le ROI. Même la copropriété ne peut faire casser le bail entre vous et votre locataire.

J'ai une fois eu le cas, comme syndic, et j'ai tenté de faire casser le bail entre un des copropriétaires et son locataire. J'ai été débouté: étant tier au contrat, je n'ai pas la qualité à demander de casser ledit contrat.

ça doit dépendre de l'époque et ou de la région, quoi que je dis une bêtise, le cas s'est présenter à Mons et le locataire a été expulsé (je dirais ejecté) avec des indemnités conséquentes des frais qu'il a occasionnés.
Faire déguerpir un locataire à problème, l'ACP peut introduire une action pour faire déguerpir le gaillard, le syndic introduit l'action si le bailleur n'arrive pas à calmer son trublion. ça se passe en AG bien sur, et c'est le syndic qui introduit la requête.

Bizarre...
Comment un juge peut-il décider une expulsion, soit la fin d'un "contrat" entre l'ACP et un locataire, alors qu'il n'existe pas de contrat entre eux ?
Curieux d'en savoir plus sur cette affirmation...

La jurisprudence de cassation dit donc que vous n'avez aucune responsabilité de faire cesser le trouble de jouissance subi par votre locataire, mais que c'est à votre locataire d'agir.

Ce qu'elle ne dit pas, cette jurisprudence, c'est que si votre locataire est la source du trouble de jouissance, c'est à vous de faire respecter le ROI. Même la copropriété ne peut faire casser le bail entre vous et votre locataire.

J'ai une fois eu le cas, comme syndic, et j'ai tenté de faire casser le bail entre un des copropriétaires et son locataire. J'ai été débouté: étant tier au contrat, je n'ai pas la qualité à demander de casser ledit contrat.

ça doit dépendre de l'époque et ou de la région, quoi que je dis une bêtise, le cas s'est présenter à Mons et le locataire a été expulsé (je dirais ejecté) avec des indemnités conséquentes des frais qu'il a occasionnés.
Faire déguerpir un locataire à problème, l'ACP peut introduire une action pour faire déguerpir le gaillard, le syndic introduit l'action si le bailleur n'arrive pas à calmer son trublion. ça se passe en AG bien sur, et c'est le syndic qui introduit la requête.

Ce qu'elle ne dit pas, cette jurisprudence, c'est que si votre locataire est la source du trouble de jouissance, c'est à vous de faire respecter le ROI. Même la copropriété ne peut faire casser le bail entre vous et votre locataire.

J'ai une fois eu le cas, comme syndic, et j'ai tenté de faire casser le bail entre un des copropriétaires et son locataire. J'ai été débouté: étant tier au contrat, je n'ai pas la qualité à demander de casser ledit contrat.

@GT 12-10-2020 16:45:38
« "le bailleur n'est pas responsable des torts causé par autrui" » Cassation, arrêt du 16/5/1991,Sommaire
" Si le bailleur doit en vertu de l'arcle 1719, 3°, du Code civil assurer au preneur pendant la durée du bail une jouissance paisible et qu'il est responsable des troubles de jouissance que subit le preneur lorsque ces troubles trouvent leur origine dans des droits conférés par le bailleur, il n'est cependant pas tenu, conformément à la règle édictée par l'article 1725 du même code, de garantir le preneur du trouble que des ers apportent à la jouissance de celui-ci."

Puis

@GT Hier 09:47:04
« Dans un bail (=  contrat synallagmatique), lorsqu'une partie  ne satisfait pas à ses engagements, l'autre partie peut demander en justice la résolution du bail. Pour la Cour de Cassation (arrêt du 31/01/1991),"il appartient aux tribunaux saisis d'une demande en résolution d'un contrat synallagmatique, notamment d'un bail, de rechercher l'étendue et la portée des engagements souscrits par les parties et d'apprécier d'après les circonstances de fait si l'inexécution invoquée est suffisamment grave pour que la résolution doive être prononcée"
Si les baux ou contrats sont synallagmatiques, ils se doivent de se respecter l’un à l’autre, donc qu’ils aient ou pas le même bailleur, le Juge devrait prévaloir la défense du voisin silencieux. L’avocat pourrait aussi pointer au Juge les Cassations à ce sujet et lui rappeler aux bons souvenirs de la loi. Si l’avocat se contente d’une liste de griefs, ‘il joue de la guitare à minuit ou sa femme danse le tango à talons aiguilles toute la nuit » même si peut prêter à sourire, l’avocat est là aussi pour prendre la défense de son client qui n’aspire qu’à vivre sereinement, ça peut retourner l'esprit du Juge en faveur du bailleur qui n'est là que pour défendre son locataire......contre un autre locataire . NON?

merci :-)

Puis

@GT Hier 09:47:04
« Dans un bail (=  contrat synallagmatique), lorsqu'une partie  ne satisfait pas à ses engagements, l'autre partie peut demander en justice la résolution du bail. Pour la Cour de Cassation (arrêt du 31/01/1991),"il appartient aux tribunaux saisis d'une demande en résolution d'un contrat synallagmatique, notamment d'un bail, de rechercher l'étendue et la portée des engagements souscrits par les parties et d'apprécier d'après les circonstances de fait si l'inexécution invoquée est suffisamment grave pour que la résolution doive être prononcée"
Si les baux ou contrats sont synallagmatiques, ils se doivent de se respecter l’un à l’autre, donc qu’ils aient ou pas le même bailleur, le Juge devrait prévaloir la défense du voisin silencieux. L’avocat pourrait aussi pointer au Juge les Cassations à ce sujet et lui rappeler aux bons souvenirs de la loi. Si l’avocat se contente d’une liste de griefs, ‘il joue de la guitare à minuit ou sa femme danse le tango à talons aiguilles toute la nuit » même si peut prêter à sourire, l’avocat est là aussi pour prendre la défense de son client qui n’aspire qu’à vivre sereinement, ça peut retourner l'esprit du Juge en faveur du bailleur qui n'est là que pour défendre son locataire......contre un autre locataire . NON?

PIM a écrit :

GT a écrit :

C'est qui ce Roger qui est visé ?

...proroger

Ah ! je me souviens. Salut Roger.

Cf. cette discussion

https://forum.pim.be/topic-289458-visit … age-1.html

Voilà. Moi je radote, et GT, c'est Alzheimer...