Le locataire est prié de s'adresser à son bailleur et le candidat acheteur à son vendeur.

Toute autre personne n'a pas à recevoir quoi que soit de la part du syndic.

C'est vrai GT. Mais je n'ai pas dit que le syndic devait donner ces documents. J'ai juste dit que le syndic devait avoir une bonne raison pour donner des documents avec des informations privées.

Mon degré d'(in) gratitude est proportionnelle  à la réponse donné par GT.

Non. Ce sont des documents avec des données privées. Il faut une bonne raison pour recevoir ces documents. (Candidat acheteur, locataire, usufruitier, indivisaire, etc)

Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 18 juin 2018, c'est celui qui a reçu le PV et non plus le syndic qui le communique au locataire

art.577-10, C. civil

§ 4. Toute disposition du règlement d'ordre intérieur et toute décision de l'assemblée générale peuvent être directement opposées par ceux à qui elles sont opposables.
   Elles lient tout titulaire d'un droit réel ou personnel sur un lot disposant du ou exerçant le droit de vote à l'assemblée générale au moment de leur adoption. Elles sont opposables aux autres titulaires d'un droit réel ou personnel sur un lot aux conditions suivantes, moyennant, le cas échéant, transcription à la Conservation des hypothèques :

2° en ce qui concerne les dispositions et décisions adoptées postérieurement à la constitution d'un droit réel ou personnel sur un lot, par la communication qui lui en est faite, par envoi recommandé dans les trente jours suivant la date de réception du procès-verbal, à l'initiative de celui qui a reçu ce procès-verbal en application de l'article 577-6, § 12

Non. Ce sont des documents avec des données privées. Il faut une bonne raison pour recevoir ces documents. (Candidat acheteur, locataire, usufruitier, indivisaire, etc)

Merci.....je ne serai pas ingrate.......le cas échéant hein!

un syndic peut(?), doit(?) envoyer le PV d'une AG à n'importe quelle personne qui lui fait la demande?

Merci