A défaut de les documenter, il s'agirait d'arguments d'autorité (c'est comme ça parce que je l'affirme ).

Voilà !

Cher GT,
Ne donnons pas de faux espoirs à Go20 qui a assez de problèmes comme cela.
Les infos qu'on trouve sur les forum ne valent qu'à titre de piste à explorer (ou à titre de confirmation par des experts qui viennent avec des sources de loi ou jurisprudence ou bonne pratique)
Dans le cas d'espèce, je dirais que l'information ne vaut pas grand chose...

Cela ne doit pas empêcher Go20 de vérifier auprès de son huissier. Sans trop espérer quoi que ce soit. Mais on ne sait jamais, sur un malentendu...

https://media1.tenor.com/images/6459f82 … d=10679572

Cher grmff,

Des forumeurs prennent pour argent comptant ce qu'ils lisent quand cela les arrange.

Je rejoins votre affirmation : les infos ne sont que des pistes à explorer.

Les infos sont documentées ou non.

Quant à mes contributions sur ce forum, elles ne viennent pas d'un expert mais d'une personne curieuse et besogneuse qui essaie de les documenter.

A défaut de les documenter, il s'agirait d'arguments d'autorité (c'est comme ça parce que je l'affirme ).

Cher GT,
Ne donnons pas de faux espoirs à Go20 qui a assez de problèmes comme cela.
Les infos qu'on trouve sur les forum ne valent qu'à titre de piste à explorer (ou à titre de confirmation par des experts qui viennent avec des sources de loi ou jurisprudence ou bonne pratique)
Dans le cas d'espèce, je dirais que l'information ne vaut pas grand chose...

Cela ne doit pas empêcher Go20 de vérifier auprès de son huissier. Sans trop espérer quoi que ce soit. Mais on ne sait jamais, sur un malentendu...

https://media1.tenor.com/images/6459f82 … d=10679572

Cher grmff,

J'ai fait le pari de faire confiance à l'intelligence de G020 pour apprécier la crédibilité de l'affirmation de copropriétaire engalère concernant les décisions de juges de paix dont elle fait mention sans rien établir.

Cela ne doit pas empêcher Go20 de vérifier auprès de son huissier. Sans trop espérer quoi que ce soit. Mais on ne sait jamais, sur un malentendu...

Je me joins donc à votre discussion pour voir si vous auriez des pistes de solutions....

Dans une discussion Copropriétaire en galère affirme , sans produire aucune jurisprudence:

"pour les expulsions, à Bruxelles c'est NIET sauf si en fin de préavis des 6 mois en vue de vous y installer, la brave locataire tire la patte, n'a rien trouvé, vous pouvez demander un "déguerpissement des lieux" dans ce cas certains juges leur laissent 48 heures et votre huissier peut procéder."

https://forum.pim.be/topic-291477-prolo … l#p1891035

Aucun état des lieux n'a été fait et le locataire n'a donné aucune garantie locative.

J'espère que ce zigoto vous rendra le bien en bon état... Si il y a des dégâts, vous ne pourrez pas faire grand chose sans état des lieux d'entrée ni garantie locative...

Bon courage pour la suite !

Nous sommes passés par les différentes procédures: juge de paix, huissiers de justice et signification d'expulsion. L'expulsion aurait dû être exécutée au mois de novembre, mais le second confinement et le moratoire régional sur les expulsions ont retardé la procédure jusque mars (pour le moment).

Nous avons tenté de sensibiliser divers pouvoirs publics, mais rien ne bouge de ce côté pour le moment.

Le bail n'a pas été enregistré. Aucun état des lieux n'a été fait et le locataire n'a donné aucune garantie locative.

L'acte d'achat indique: "Le vendeur a notifié par pli recommandé daté du 10 mars 2020 au locataire son intention de vendre son logement. L'acquéreur aura la jouissance du bien vendu à partir de ce jour par la perception des loyers, le vendeur déclarant que le bien est actuellement loué aux conditions bien connues de l'acquéreur qui reconnaît avoir reçu antérieurement aux présentes un exemplaire de la convention locative, conclue le 24 juillet 2018."

GT a écrit :

Go20 a écrit :

Je me joins donc à votre discussion pour voir si vous auriez des pistes de solutions... Il faudrait au moins faire en sorte que plus personne ne soit victime de ces individus.

Je suis sensible à la solution que vous vivez.

J'imagine que vous disposez déjà d'une décision d'un juge de paix.

En raison du moratoire bruxellois en cours, les expulsions domiciliaires décidées par le juge ne peuvent être mises à exécution .

Ce moratoire s'éteint le 15 janvier.

Il semble que le gouvernement bruxellois doive se pencher lors de son conseil des ministres du 14 janvier sur une prolongation au-delà du 15 janvier de ce moratoire.

Bon courage.

Je suppose que vous avez déjà mis votre dossier dans les mains d'un huissier de justice de sorte que, lorsque le moratoire sera éteint, l'expulsion forcée puisse être mise en oeuvre selon la procédure légale.

"Le moratoire sur les expulsions domiciliaires est également prolongé jusqu’au 1er mars."
https://www.rtbf.be/info/regions/detail … d=10672405

"Par ailleurs, il a été décidé, par arrêté de police, de prolonger le moratoire sur les expulsions domiciliaires jusqu'au 1er mars également."
https://www.lespecialiste.be/fr/actuali … maart.html

Communiqué de presse de Rudi VERVOORT

https://rudivervoort.brussels/news_/pan … -du-virus/

La décision qui a fait objet du communiqué de presse s'est concrétisée  dans l'arrêté du 15 janvier 2021 du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de police du 4 novembre 2020 interdisant temporairement les expulsions domiciliaires. Publication dans le Moniteur belge de ce jour, pages 2113 à 2115.

Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale
(...)
Arrête :
Article 1er. A l’article 1 de l’arrêté du Ministre-Président de la
Région de Bruxelles-Capitale du 4 novembre 2020 interdisant temporairement les expulsions domiciliaires, les mots ″15 janvier 2021″ sont
remplacés par les mots ″1er mars 2021″.

Je me joins donc à votre discussion pour voir si vous auriez des pistes de solutions... Il faudrait au moins faire en sorte que plus personne ne soit victime de ces individus.

Dans ce genre de cas, les solutions possibles ne sont (malheureusement) pas légales je crains.

Go20 a écrit :

Je me joins donc à votre discussion pour voir si vous auriez des pistes de solutions... Il faudrait au moins faire en sorte que plus personne ne soit victime de ces individus.

Je suis sensible à la solution que vous vivez.

J'imagine que vous disposez déjà d'une décision d'un juge de paix.

En raison du moratoire bruxellois en cours, les expulsions domiciliaires décidées par le juge ne peuvent être mises à exécution .

Ce moratoire s'éteint le 15 janvier.

Il semble que le gouvernement bruxellois doive se pencher lors de son conseil des ministres du 14 janvier sur une prolongation au-delà du 15 janvier de ce moratoire.

Bon courage.

Je suppose que vous avez déjà mis votre dossier dans les mains d'un huissier de justice de sorte que, lorsque le moratoire sera éteint, l'expulsion forcée puisse être mise en oeuvre selon la procédure légale.

"Le moratoire sur les expulsions domiciliaires est également prolongé jusqu’au 1er mars."
https://www.rtbf.be/info/regions/detail … d=10672405

"Par ailleurs, il a été décidé, par arrêté de police, de prolonger le moratoire sur les expulsions domiciliaires jusqu'au 1er mars également."
https://www.lespecialiste.be/fr/actuali … maart.html

Communiqué de presse de Rudi VERVOORT

https://rudivervoort.brussels/news_/pan … -du-virus/

Si le bien vous a été vendu "libre", vous devriez pouvoir vous retourner contre le vendeur qui n'a pas rempli son obligation. S'il vous a été vendu "loué avec un bail bien connu de l'acheteur", ce n'est plus le problème du vendeur. Qu'en dit votre notaire sur ce coup-là?

Le noeud de l'origine du problème se trouve dans cette question.

Pourriez-vous nous recopier la clause de votre acte d'achat à ce sujet?
Votre réponse nous aidera à détailler les pistes juridiques qui s'offrent à vous.

https://be.brussels/a-propos-de-la-regi … t-regional

•    Rudi Vervoort (PS), Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l’Image de Bruxelles et du Biculturel d’intérêt régional
Rue Ducale, 7-9 à 1000 Bruxelles
Tél. : +32 (0)2 506 32 11
Fax : +32 (0)2 514 40 22
e-mail : info.vervoort@gov.brussels

•    Nawal Ben Hamou (PS), Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Egalité des chances (compétences déléguées par le Ministre-Président Rudi Vervoort)
Boulevard du Régent, 21-23 à 1000 Bruxelles
Tél. : +32 (0)2 506 33 37
e-mail : info.benhamou@gov.brussels

Egalement facebook
https://www.facebook.com/nawalbenhamou/

Go20 a écrit :

Je me joins donc à votre discussion pour voir si vous auriez des pistes de solutions... Il faudrait au moins faire en sorte que plus personne ne soit victime de ces individus.

Je suis sensible à la solution que vous vivez.

J'imagine que vous disposez déjà d'une décision d'un juge de paix.

En raison du moratoire bruxellois en cours, les expulsions domiciliaires décidées par le juge ne peuvent être mises à exécution .

Ce moratoire s'éteint le 15 janvier.

Il semble que le gouvernement bruxellois doive se pencher lors de son conseil des ministres du 14 janvier sur une prolongation au-delà du 15 janvier de ce moratoire.

Bon courage.

Sans doute qu'il serait pas mal de sensibiliser "les autorités" à ce problème. On est parfois étonné de ce qu'un mail personnel envoyé à des ministres, des administrations, des autorités a comme impact réel.

Et finalement, on trouve facilement des mails de diverses autorités, ministres, cabinets et cabinetards.