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		<title><![CDATA[Pim.be / La majorité flamande trouve un accord sur le très attendu "stop au béton"]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=291331</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans La majorité flamande trouve un accord sur le très attendu "stop au béton".]]></description>
		<lastBuildDate>Thu, 10 Dec 2020 17:39:00 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[La majorité flamande trouve un accord sur le très attendu "stop au béton"]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1889623#p1889623</link>
			<description><![CDATA[<p>&quot;Les trois partis de la majorité en Flandre (N-VA, CD&amp;V, Open Vld) ont atteint mercredi un accord sur un décret devant concrétiser le très attendu &quot;betonstop&quot;, le &quot;stop au béton&quot; qui vise une mise à l&#039;arrêt de l&#039;artificialisation des terres en région flamande d&#039;ici 2040. Un nouveau règlement va parallèlement voir le jour pour les 12.000 ha de zones d&#039;extension d&#039;habitat. Ces espaces seront mis &quot;sous cloche&quot; et ne pourront être touchés qu&#039;après approbation du conseil communal et consultation de la population. </p><p>Le précédent gouvernement flamand de Geert Bourgeois n&#039;était pas parvenu à boucler complètement ce dossier. Il manquait ainsi la finalisation de l&#039;&quot;Instrumentendecreet&quot;, le décret établissant les règles autour, entre autres, de l&#039;indemnisation des propriétaires dont le terrain va devenir inconstructible. </p><p><strong>Les propriétaires indemnisés à 100%</strong></p><p>Une des grandes questions est la faisabilité au niveau des coûts, pour les communes. Mais il y a désormais un accord, qui établit que les propriétaires seront indemnisés à 100% pour la perte de valeur de leur terrain.</p><p>Treize facteurs ont été définis pour déterminer cette valeur du terrain, en fonction entre autres de sa situation en zone d&#039;habitat ou en zone d&#039;extension d&#039;habitat, etc. </p><p><strong>Des réserves mises sous cloche</strong></p><p>Les partis de la majorité sont également tombés d&#039;accord sur une nouvelle règlementation de ces zones &quot;réserves&quot;. Elles seront protégées, mises &quot;sous cloche&quot;, sauf si la commune décide, avec motivation, d&#039;une nouvelle affectation. Si elle ne le fait pas d&#039;ici 2040, c&#039;est la Flandre qui s&#039;en chargera à ce moment-là.</p><p>Les partis d&#039;opposition Groen et SP.A ont fortement critiqué l&#039;accord, indiquant qu&#039;il aura vraisemblablement pour effet de pousser les communes à ... ne rien faire durant les 20 prochaines années, car cela leur coûtera trop cher d&#039;indemniser les propriétaires de ces zones pour en faire des terrains agricoles ou des espaces naturels.&quot;</p><p><a href="https://www.vrt.be/vrtnws/fr/2020/12/10/la-majorite-flamande-trouve-un-accord-sur-le-tres-attendu-stop/?deliveryName=DM92171" rel="nofollow">(source)</a></p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (PIM)]]></author>
			<pubDate>Thu, 10 Dec 2020 17:39:00 +0000</pubDate>
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