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		<title><![CDATA[Pim.be / Quand la justice peine à sanctionner l’insalubrité]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=291372</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Quand la justice peine à sanctionner l’insalubrité.]]></description>
		<lastBuildDate>Sat, 09 Jan 2021 12:54:27 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Quand la justice peine à sanctionner l’insalubrité]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1890268#p1890268</link>
			<description><![CDATA[<p>Je ne peux vous donner tort, cher Rexou.</p><p>Cependant, il est normal que certaines associations défendent aussi les locataires. Personnellement, j&#039;ai appris pas mal de chose en relisant ce petit fascicule. Chose qui me permettront de mieux me défendre lors de la prochaine audience.</p><p>J&#039;ai trouvé que ce fascicule n&#039;était pas trop mal fait, mais j&#039;avoue m&#039;être arrêté à la moitié.</p><p>Sauf erreur de ma part, on n&#039;y voit pas beaucoup la défense du propriétaire dans le cas où l&#039;insalubrité est causée par le locataire. Et ça, c&#039;est un peu un appel à rendre le bien insalubre par le locataire....</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Sat, 09 Jan 2021 12:54:27 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1890268#p1890268</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Quand la justice peine à sanctionner l’insalubrité]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1890208#p1890208</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><blockquote><div><p>Lisez l&#039;étude&quot;</p></div></blockquote></div><p>Une étude ? Quelle étude ?</p><p>C&#039;est un plaidoyer en faveur des locataires qui méconnait totalement les droits élémentaires des bailleurs et la réalité du terrain.</p><p>C&#039;est fort bien de se focaliser sur les -déjà très (trop)- nombreux droits des locataires mais quid des droits des bailleurs ?</p><p>Les logements bon marché sont peu salubres ? C&#039;est bien vrai. Mais s&#039;ils sont réaménagés, il seront aussi d&#039;un prix inabordable pour de nombreux locataires dans le besoin.</p><p>Le solution n&#039;est pas d&#039;augmenter le nombre de logements sociaux, avec les charges démentes que cela entraine pour la collectivité, les situations d&#039;abus diverses et variées... Une allocation loyer individualisée, révisable annuellement sur base des revenus imposables, de la situation de ménage de l&#039;année précédente... et pas d&#039;il y a 10 ans... Et qui soit éventuellement liée à la preuve du paiement régulier des loyers dûs. Moins cher, plus flexible, plus efficace. Mais bien sur, moins de perspectives/avantages divers au niveau politique</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (rexou)]]></author>
			<pubDate>Thu, 07 Jan 2021 15:40:53 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1890208#p1890208</guid>
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			<title><![CDATA[Quand la justice peine à sanctionner l’insalubrité]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1890127#p1890127</link>
			<description><![CDATA[<p><a href="http://www.rbdh-bbrow.be/spip.php?article2029" rel="nofollow">Lu ceci sur le site du Rassemblement Bruxellois pour le droit à l&#039;habitat</a></p><p>&quot;Si à chaque audience, dans chaque canton, les juges de paix sont amenés à prendre des décisions d’expulsion impactant considérablement la vie des familles, il est beaucoup plus rare par contre qu’ils condamnent des bailleurs qui louent en toute illégalité des logements indignes/insalubres. Si la première condition est malheureusement répandue à Bruxelles, rares sont les locataires qui osent franchir le pas de la justice. Et pour cause ! Les locataires ne vont pas en justice de paix. Par manque de confiance dans l’institution, mais aussi par crainte de perdre leur logement et de se retrouver à la rue.</p><p>Et pour ceux qui décident quand même d’y aller pour défendre leur droit à un logement décent, c’est le parcours du combattant qui les attend : il faut prouver, argumenter, démontrer sa bonne foi et tenter de convaincre encore et encore un monde judiciaire qui ignore tout de la précarité.</p><p>Cette étude, intitulée Bailleurs welcome !Locataires welcome ? Quand la justice peine à sanctionner l’insalubrité s’appuie sur des données inédites issues des justices de paix bruxelloises et permet de donner un nouvel éclairage sur l’insalubrité que la justice peine à reconnaitre.</p><p><a href="http://www.rbdh-bbrow.be/IMG/pdf/rbdh_justice_de_paix_fr_2020.pdf" rel="nofollow">Lisez l&#039;étude</a>&quot;</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (PIM)]]></author>
			<pubDate>Mon, 04 Jan 2021 15:40:36 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1890127#p1890127</guid>
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