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		<title><![CDATA[Pim.be / Réglementation incendie/sécurité]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=291400</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Réglementation incendie/sécurité.]]></description>
		<lastBuildDate>Wed, 13 Jan 2021 09:11:27 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Réglementation incendie/sécurité]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1890354#p1890354</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour,<br />Question 1 : la législation ci-dessous est-elle complète ou voyez-vous d’autres législations utiles ? Voir le petit guide pratique de Himura sans doute dans la même rubrique.</p><p>Question 2 : d’après le règlement de police de 2018 pour la Ville de Liège, ce règlement n’est pas applicable aux immeubles de moins de 4 niveaux (le sous-sol et l’entresol ne comptant pas pour le calcul des niveaux) sauf si deux logements sont au même niveau ou si le bâtiment comporte un établissement accessible au public (ex : un magasin). Donc, ce règlement n’est pas du tout valable pour les bâtiments de 2 appartements de moins de 3 niveaux ? Non si les critères plus haut n&#039;existent pas.</p><p>Question 3 : la base légale pour les maisons unifamiliales sont donc les mêmes que pour les immeubles de moins de 4 niveaux avec plusieurs logements ? Elles ne sont pas concernées par ce règlement car unifamilial = 1 Logement.</p><p>Question 4 : je ne vois pas d’obligation d’avoir une échelle de secours, un exutoire de fumée ou des extincteurs pour un immeuble de 2 appartements de moins de 4 niveaux. Est-ce correct ? Voir article 37 et 49 du règlement pour les exutoires et les échelles.&#160; Pour les extincteurs voir article 32 si partie commune oui, de toute manière les compagnies d&#039;assurance exigent en général d&#039;en posséder, ce qui à mon sens est indispensable.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (YAKA)]]></author>
			<pubDate>Wed, 13 Jan 2021 09:11:27 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1890354#p1890354</guid>
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			<title><![CDATA[Réglementation incendie/sécurité]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1890305#p1890305</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour à tous,</p><p>J&#039;aimerais investir dans le locatif résidentiel.<br />Souvent, lorsque je vais visiter un bien, j&#039;hésite à faire une offre car j&#039;ai peur de faire une erreur par méconnaissance de la législation en vigueur.</p><p>Je pense que les points les plus importants à vérifier sont les suivants:<br />&#160; &#160;1. Conformité urbanistique et reconnaissance le cas échéant pour plusieurs logements<br />&#160; &#160;2. Conformité électrique et installation de chauffage<br />&#160; &#160;3. Conformité en matière de sécurité</p><p>Les 2 premiers points sont facilement vérifiables. Le 3e point est souvent plus compliqué...</p><p>J&#039;essaie donc de m’instruire en matière de sécurité et j’ai trouvé les textes légaux suivants:<br />a) arrêté du Gouvernement wallon (GW) du 30 août 2007 déterminant les critères minimaux de salubrité, les critères de surpeuplement et portant les définitions visées à l’article 1er, 19° à 22° bis , du Code wallon du Logement<br />b) loi du 30 juillet 1979 concernant la prévention contre les incendies et les explosions. Dans son article 4, la loi autorise les communes à légiférer dans certains domaines qui ne le sont pas encore, notamment les logements.<br />c) pour Liège: règlement de police de 2018 relatif à la prévention des incendies et des explosions</p><br /><p>Question 1 : la législation ci-dessous est-elle complète ou voyez-vous d’autres législations utiles ?</p><p>Question 2 : d’après le règlement de police de 2018 pour la Ville de Liège, ce règlement n’est pas applicable aux immeubles de moins de 4 niveaux (le sous-sol et l’entresol ne comptant pas pour le calcul des niveaux) sauf si deux logements sont au même niveau ou si le bâtiment comporte un établissement accessible au public (ex : un magasin). Donc, ce règlement n’est pas du tout valable pour les bâtiments de 2 appartements de moins de 3 niveaux ?</p><p>Question 3 : la base légale pour les maisons unifamiliales sont donc les mêmes que pour les immeubles de moins de 4 niveaux avec plusieurs logements ?</p><p>Question 4 : je ne vois pas d’obligation d’avoir une échelle de secours, un exutoire de fumée ou des extincteurs pour un immeuble de 2 appartements de moins de 4 niveaux. Est-ce correct ?</p><p>Question 5 : si quelqu’un est intéressé de prendre contact pour partager nos expériences, n’hésitez pas à venir me trouver en message privé </p><p>Merci pour vos avis !!! ?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (no8do)]]></author>
			<pubDate>Mon, 11 Jan 2021 14:18:59 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1890305#p1890305</guid>
		</item>
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