Lu ce midi dans l'Echo:

Feu vert pour les AG de copropriété en présentiel
L’Echo        2021-06-11        Mathilde Ridole

Les AG de copropriétés étaient interdites en présentiel durant la crise sanitaire.
Depuis le mercredi 9 juin, les assemblées générales (AG) de copropriété peuvent à nouveau avoir lieu en présentiel, mais à certaines conditions.

Les assemblées générales de copropriété sont, depuis plus d'un an, compliquées à mener. Tantôt interdites et reportées, tantôt autorisées sous certaines conditions, elles ont parfois été tenues de façon "numérique", voire "hybride".
Mais depuis le 9 juin, elles sont à nouveau autorisées en présentiel. Pour autant que le nombre de participants ne dépasse pas 50 personnes.
"Le protocole sanitaire est toujours d'application: port du masque, si possible une seule personne par lot et respect de la distanciation sociale d'un mètre cinquante entre les participants, ce qui nécessite de trouver des salles plus grandes pour assurer la sécurité des copropriétaires", explique la vice-présidente de l'IPI (Institut professionnel des agents immobiliers) Sandrine Galet.

Trois possibilités

Désormais, il est donc possible de reporter l'AG (jusqu'au 30 septembre 2021), de la tenir en présentiel (ou de manière hybride), ou d'appliquer une procédure écrite plus souple.
Dès le 25 juin, le nombre maximum de participants aux AG passera de 50 personnes à 100 personnes. "A priori, avec toujours les mêmes règles sanitaires, sauf s’il y a des changements en cours de route. On est en attente d’avoir les dernières informations et les dernières permissions", explique Sandrine Galet.

Et au lieu d'avoir une déferlente de convocations, on a des torrents de démissions.....olééééééééé

Feu vert pour les AG de copropriété en présentiel
L’Echo        2021-06-11        Mathilde Ridole

Les AG de copropriétés étaient interdites en présentiel durant la crise sanitaire.
Depuis le mercredi 9 juin, les assemblées générales (AG) de copropriété peuvent à nouveau avoir lieu en présentiel, mais à certaines conditions.

Les assemblées générales de copropriété sont, depuis plus d'un an, compliquées à mener. Tantôt interdites et reportées, tantôt autorisées sous certaines conditions, elles ont parfois été tenues de façon "numérique", voire "hybride".
Mais depuis le 9 juin, elles sont à nouveau autorisées en présentiel. Pour autant que le nombre de participants ne dépasse pas 50 personnes.
"Le protocole sanitaire est toujours d'application: port du masque, si possible une seule personne par lot et respect de la distanciation sociale d'un mètre cinquante entre les participants, ce qui nécessite de trouver des salles plus grandes pour assurer la sécurité des copropriétaires", explique la vice-présidente de l'IPI (Institut professionnel des agents immobiliers) Sandrine Galet.

Trois possibilités

Désormais, il est donc possible de reporter l'AG (jusqu'au 30 septembre 2021), de la tenir en présentiel (ou de manière hybride), ou d'appliquer une procédure écrite plus souple.
Dès le 25 juin, le nombre maximum de participants aux AG passera de 50 personnes à 100 personnes. "A priori, avec toujours les mêmes règles sanitaires, sauf s’il y a des changements en cours de route. On est en attente d’avoir les dernières informations et les dernières permissions", explique Sandrine Galet.

Je ne vois pas où il est inscrit que les AG en présentiel sont INTERDITES jusqu’au 30 juin 2021. L’Arrêté ministériel du 28/10/2020 mis à jour autorise les rassemblements de 10 personnes. (déjà dit par Copropriétaire engalère)
Pour une petite copropriété il serait donc possible de tenir une AG en présentiel si 10 personnes maximum sont présentes (avec local adapté).
Pour une copropriété plus importante, une AG hybride pourrait aussi se tenir : 10 personnes présentes et les autres par visioconférence. Cette solution est d’ailleurs autorisée par la loi pour l’avenir.

Une distance de 1,5 mètre garantie entre chaque personne et une seule personne autorisée par 10 m2 ne s’applique qu’à l’article 15 §3 de l’AM, 1er et 2ème alinea; pas au rassemblement de 10 personnes max.

Le 25/03/2021, j’avais écrit :
Comme Paul_6, je me pose la question de ce que les CP peuvent encore faire ou dire. (25/03/2021)
Notre AG est reportée à fin juin en présentiel et/ou mode virtuel.
Dans mon immeuble plusieurs personnes âgées ne sont pas équipées d’ordinateur et/ou ne veulent pas du mode virtuel auquel elles ne comprennent rien.
Que peut-on faire si le syndic impose le seul mode virtuel ?

Seule Laurimmo avait répondu, elle tient ses copropriétés en compte et s’y adapte. Félicitation!
Ce n’est malheureusement pas le cas de mon syndic qui contourne les règlements et lois tant et plus. D’où l’importance de pourvoir discuter sérieusement dans une AG en présentiel et mettre les CP face à leurs votes responsables.

En fait, le syndic veut faire passer des décisions irrégulières (prises seul sans mandat), des comptes plein d’erreurs et est intéressé de voir le moins de CP possible participer.
Le syndic refuse de répondre à toutes les questions embarrassantes.

Bonjour, le problème de Qrieuse est fort semblable au mien. Notre syndic a écrit qu'il allait faire une petite vidéo conférence -informative et informelle- suivie d'une AG par écrit. Il expliquait longuement qu'aucune autre procédure n' était possible. Son but était évidemment de faire passer rapidement une série de mesures et surtout de comptes pas très clairs. Une dizaine de copropriétaires, sur la quarantaine, lui a écrit pour lui signifier un refus catégorique. Il a alors fait marche arrière. Il est clair qu'avec l'amélioration de l'épidémie, les AG en présentiel pourront reprendre sans doute en juillet et vraisemblablement en septembre.
Dans ce domaine de la copropriété, comme dans moultes autres domaines, le Corona a bon dos !

Le 25/03/2021, j’avais écrit :
Comme Paul_6, je me pose la question de ce que les CP peuvent encore faire ou dire. (25/03/2021)
Notre AG est reportée à fin juin en présentiel et/ou mode virtuel.
Dans mon immeuble plusieurs personnes âgées ne sont pas équipées d’ordinateur et/ou ne veulent pas du mode virtuel auquel elles ne comprennent rien.
Que peut-on faire si le syndic impose le seul mode virtuel ?

Seule Laurimmo avait répondu, elle tient ses copropriétés en compte et s’y adapte. Félicitation!
Ce n’est malheureusement pas le cas de mon syndic qui contourne les règlements et lois tant et plus. D’où l’importance de pourvoir discuter sérieusement dans une AG en présentiel et mettre les CP face à leurs votes responsables.

En fait, le syndic veut faire passer des décisions irrégulières (prises seul sans mandat), des comptes plein d’erreurs et est intéressé de voir le moins de CP possible participer.
Le syndic refuse de répondre à toutes les questions embarrassantes.

Quelqu’un a-t-il l’expérience d’une AG virtuelle imposée et où plus de 30% des CP ne sont pas équipés informatiquement et ne peuvent donc y participer alors qu’ils le veulent et ne veulent pas donner de procuration (vu le contexte litigieux chez moi).
Quelles en ont été les suites ?

Après quelques AG visio
-une AG visio où le propriétaire était bien présent, a bien voté POUR puis a introduit une requête, conclusion? toute l'AG annulée
-une autre AG visio, deux absents , ont déposés une requête car ils n'avaient pas le matériel, conclusion? toute l'AG annulée
-encore une autre AG visio, un CP dépose une requête car il est malentendant et que le système ne lui a pas permis de tout bien entendre, en cours.......

voilà pour mes expériences actuelles........

Seule Laurimmo avait répondu, elle tient ses copropriétés en compte et s’y adapte. Félicitation!
Ce n’est malheureusement pas le cas de mon syndic qui contourne les règlements et lois tant et plus. D’où l’importance de pourvoir discuter sérieusement dans une AG en présentiel et mettre les CP face à leurs votes responsables.

En fait, le syndic veut faire passer des décisions irrégulières (prises seul sans mandat), des comptes plein d’erreurs et est intéressé de voir le moins de CP possible participer.
Le syndic refuse de répondre à toutes les questions embarrassantes.

Quelqu’un a-t-il l’expérience d’une AG virtuelle imposée et où plus de 30% des CP ne sont pas équipés informatiquement et ne peuvent donc y participer alors qu’ils le veulent et ne veulent pas donner de procuration (vu le contexte litigieux chez moi).
Quelles en ont été les suites ?

copropriétaire engalère a écrit :

Rien du tout.
on a fait quelques AG en présentiels avec le nombre autorisé......jusqu'à présent tout s'est bien passé. les absents risquent de tenter de faire annuler l'AG pour cause COVID, peur d’attraper le virus ou que sais je.
Voilà

Merci. C'est bien ce que je pensais.
Les absents n'avaient qu'à se faire représenter ...

Les copropriétaires ont le droit de contester la validité d'une AG à laquelle ils n'auraient pas participé. Ils ont le droit de mettre en évidence  l'absence de mise en place et de respect de règles sanitaires.

Les copropriétaires ont le droit de ne pas donner une procuration. Le texte légal prévoit que tout copropriétaire peut se faire représenter par un mandataire , membre de l'AG ou non. Il s'agit donc d'une faculté.

Rien du tout.
on a fait quelques AG en présentiels avec le nombre autorisé......jusqu'à présent tout s'est bien passé. les absents risquent de tenter de faire annuler l'AG pour cause COVID, peur d’attraper le virus ou que sais je.
Voilà

Merci. C'est bien ce que je pensais.
Les absents n'avaient qu'à se faire représenter ...

C'est la difficulté évidemment : trouver un lieu qui réponde aux conditions (distance de 1,50 m etc.). L'an dernier nous avions pu nous réunir au centre communautaire habituel, en remplissant le "Covid event risk modeler". Mais cette année il faudrait une salle bien plus grande ("une seule personne est autorisée par 10 m2").

Il s'agit en fait des règles à respecter : "Pendant les activités visées à l'alinéa 1er et 2, les règles minimales suivantes doivent être respectées :", et notamment "2° une distance de 1,5 mètre est garantie entre chaque personne et une seule personne est autorisée par 10m2". Il nous faudrait donc un local de 90 m2 ...

GT a écrit :

Label a écrit :

Merci pour les précisions 'techniques', mais la réponse est-elle :
« oui, à partir du 1er juillet, on peut tenir une AG en présentiel » ?!

Je ne suis ni la Ministre de l'Intérieur, ni le législateur, ni le Roi (le Roi peut par arrêté prolonger certaines mesures). J'ignore les futures décisions de la Ministre , du législateur et du Roi.

Quel malheur, la "communication" par écrit, quel malheur...!!. ma question était :
Au jour d'aujourd'hui, sans avoir la moindre information sur l'avenir, dois-je considérer que les AG présentielles sont autorisés à partir du 1er juillet ??
Ce que fera le Roi ou sa cour, nous le verrons bien!
Merci

UPDATE

L'article 16 de l'arrêté ministériel du 7 mai 2021 ( paru ce même jour ds le Moniteur belge, 2ème édition) modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 a remplacé la date du 31 mai 2021 par celle du 30 juin 2021.

Art. 16.
L’article 28 du même arrêté est remplacé par ce qui suit : « Les mesures prescrites par le présent arrêté sont d’application jusqu’au 30 juin 2021 inclus. »

copropriétaire engalère a écrit :

Label a écrit :

Quel malheur, la "communication" par écrit, quel malheur...!!. ma question était :
Au jour d'aujourd'hui, sans avoir la moindre information sur l'avenir, dois-je considérer que les AG présentielles sont autorisés à partir du 1er juillet ??
Ce que fera le Roi ou sa cour, nous le verrons bien!
Merci

Les AG sont pas interdites! elles sont autorisées sous certaines conditions! pour les "décisions écrites" c'est un vaste guignol, tout les syndics en profitent et ça y va à gogo!

La question de Label portait sur les AG présentielles et non sur les AG

Je précise que je parle bien des  " AG présentielles".

Vous êtes mondial!

Toujours votre propension aux jugements de valeur.

Label a écrit :

Quel malheur, la "communication" par écrit, quel malheur...!!. ma question était :
Au jour d'aujourd'hui, sans avoir la moindre information sur l'avenir, dois-je considérer que les AG présentielles sont autorisés à partir du 1er juillet ??
Ce que fera le Roi ou sa cour, nous le verrons bien!
Merci

Les AG sont pas interdites! elles sont autorisées sous certaines conditions! pour les "décisions écrites" c'est un vaste guignol, tout les syndics en profitent et ça y va à gogo!

La question de Label portait sur les AG présentielles et non sur les AG

Quel malheur, la "communication" par écrit, quel malheur...!!. ma question était :
Au jour d'aujourd'hui, sans avoir la moindre information sur l'avenir, dois-je considérer que les AG présentielles sont autorisés à partir du 1er juillet ??
Ce que fera le Roi ou sa cour, nous le verrons bien!
Merci

Les AG sont pas interdites! elles sont autorisées sous certaines conditions! pour les "décisions écrites" c'est un vaste guignol, tout les syndics en profitent et ça y va à gogo!

copropriétaire engalère a écrit :

et si je vous répond , PARKING, COUR INTÉRIEURE, ça vous change quoi ?

Je ne suis pas en mesure de répondre à cette question si aimablement posée dès lors que j'ignore toutes les modalités concrètes de la tenue des AG dans les lieux mentionnés.
J'aviserais si je devais être confronté à cette situation.

AUTREMENT DIS , VOUS AVEZ OUBLIE QUE C EST VOUS QUI AVEZ POSE LA QUESTION A LAQUELLE JE VOUS AI RÉPONDU POUR RIEN !

Vous êtes mondial!