Les règles sont différentes d'une région à l'autre et dépendent notamment de la période de construction.

Les règles sont également différentes d'une commune à une autre; d'un agent à un autre; de l'humeur de l'agent; ...

Bonjour,

Je suis toute récente sur ce forum qui a l’air riche en informations.

J’aimerais demander votre avis et retour d’expérience sur le sujet suivant:

J’ai trouvé une maison qui me plaît et qui est à vendre via une agence immobilière.
Je visite la maison une première fois, ensuite une deuxième fois. Je reçois un plan très peu détaillé de la maison (surfaces des pièces et cotes extérieures des murs extérieurs).
Je demande à l’agence de se renseigner pour obtenir d’autres plans dignes de ce nom.
Cette dernière contacte la commune et reçoit des plans bien plus détaillés. MAIS, quand je regarde les plans je constate que:
- la maison ne correspond pas aux plans (la maison construite n’a ni la même forme ni la même taille: la construite est plus petite),
- la maison n’a pas été construite à l’emplacement repris sur les documents de la commune mais un peu plus en retrait par rapport à la rue).

J’imagine que cela correspond à une infraction urbanistique ?
Est-il facile de régulariser ce genre d’infraction? (Maison différente des plans de l’urbanisme et construite à un autre endroit sur le terrain)
Mis à par les plans, quelles autres informations il y a lieu de scrupuleusement vérifier?

Le vendeur semble dire qu’il va régulariser cela mais j’avoue que je suis un peu refroidie pour faire une offre... De plus ça peut être long à régulariser j’imagine?

Quel est votre avis/conseils?

Merci d’avance ?

Bienvenue sur notre forum.

Vous devriez vous rendre vous-même au service d'urbanisme de la commune concernée pour vérifier ce qu'il en est ainsi que les éventuelles possibilités de régularisation, le cas échéant.
Les règles sont différentes d'une région à l'autre et dépendent notamment de la période de construction.

Je suis toute récente sur ce forum qui a l’air riche en informations.

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J’ai trouvé une maison qui me plaît et qui est à vendre via une agence immobilière.
Je visite la maison une première fois, ensuite une deuxième fois. Je reçois un plan très peu détaillé de la maison (surfaces des pièces et cotes extérieures des murs extérieurs).
Je demande à l’agence de se renseigner pour obtenir d’autres plans dignes de ce nom.
Cette dernière contacte la commune et reçoit des plans bien plus détaillés. MAIS, quand je regarde les plans je constate que:
- la maison ne correspond pas aux plans (la maison construite n’a ni la même forme ni la même taille: la construite est plus petite),
- la maison n’a pas été construite à l’emplacement repris sur les documents de la commune mais un peu plus en retrait par rapport à la rue).

J’imagine que cela correspond à une infraction urbanistique ?
Est-il facile de régulariser ce genre d’infraction? (Maison différente des plans de l’urbanisme et construite à un autre endroit sur le terrain)
Mis à par les plans, quelles autres informations il y a lieu de scrupuleusement vérifier?

Le vendeur semble dire qu’il va régulariser cela mais j’avoue que je suis un peu refroidie pour faire une offre... De plus ça peut être long à régulariser j’imagine?

Quel est votre avis/conseils?

Merci d’avance ?