Bonjour,

Avant d'acheter un bien on est tous d'accord que l'acheteur doit absolument se renseigner sur la situation urbanistique.

Mais la situation cadastrale qui détermine la charge fiscale du bien, on s'en fout un peu...
Je n'ai jamais pu obtenir (avant achat) les informations cadastrales détaillés. On donne le RC, un nombre de m2 qui corresponds vaguement a la parcelle (et qui n'a de toute façon aucune valeur), plus un mot comme "MAISON"/"M.COMMERCE"/... et on dit (orallement uniquement) que tout est en ordre.

Mais ce RC, est-ce qu'on peut (sait) savoir sur quoi il est basé, avant achat? M2, nombre de SDB, chauffage centrale ou non, nombre de chambres a coucher, etc?

Il y a des immeuble de rapport en vente avec plusieurs appartements, soit disant en ordre d'urbanisme, qui d'après leur RC ne sont clairement pas déclaré comme plus que une seule habitation.

Qui a une experience dans ce domaine?

Merci et belle journée!

Comme vous dites très bien " soit disant en ordre d'urbanisme" et le cadastre est assez muet pour vous informer, l'architecte pas trop  au courant, et vous voilà avec un appartement déclaré appartement depuis plus de 30 ans devenu studio. impossible de s'y retrouver dans ce sac de nœud, j'ai fais la demande d'une mise en conformité urbanistique (sur Bruxelles) depuis AOÛT 2020, si à la date butoir du 21  mai je n'ai  pas le certificat de conformité, mon dossier part à la région et là, bonjours les méandres sinueuses.en l'état on ne peut louer.
il y a bien un site en ligne qui vous informe si le bien est en demande urbanistique "à l'instruction" ou "octroyé" mais c'est tout.

Bonne chance.

J'ai entendu également un compte rendu d'une visite d'un agent du fisc dans un ancien atelier. Il savait quelles machines étaient présentes et quelles machines avaient été enlevée. Il y avait une part de RC pour chaque machine, et toutes mes machines enlevées ont conduit à un ajustement immédiat et non discuté du RC.

Tout cela pour dire que le cadastre a des élements dans le dossier de chaque immeuble.

Avant d'acheter un bien on est tous d'accord que l'acheteur doit absolument se renseigner sur la situation urbanistique.

Mais la situation cadastrale qui détermine la charge fiscale du bien, on s'en fout un peu...
Je n'ai jamais pu obtenir (avant achat) les informations cadastrales détaillés. On donne le RC, un nombre de m2 qui corresponds vaguement a la parcelle (et qui n'a de toute façon aucune valeur), plus un mot comme "MAISON"/"M.COMMERCE"/... et on dit (orallement uniquement) que tout est en ordre.

Mais ce RC, est-ce qu'on peut (sait) savoir sur quoi il est basé, avant achat? M2, nombre de SDB, chauffage centrale ou non, nombre de chambres a coucher, etc?

Il y a des immeuble de rapport en vente avec plusieurs appartements, soit disant en ordre d'urbanisme, qui d'après leur RC ne sont clairement pas déclaré comme plus que une seule habitation.

Qui a une experience dans ce domaine?

Merci et belle journée!