copropriétaire engalère a écrit :

F) Je filme moi même et picétout!

Sans obtenir l'accord des autres copropriétaire c'est interdit ! et du coup ca ne peut pas etre utilisé

G) Est ce que garder la piste audio est possible ? 

:-)

comment faite vous pour les minutes ?  je trouve que les meeting online c'est mieux car on peut partager l'ecran et consigner au fur et a mesure en ayant tout le monde qui voit ce qui est consigné ...et demander d'attendre si on est en retard sur les notes... par contre pour signer apres je trouve cela plus compliqué... et il y a deja des jurisprudences que si les gens n'ont pas signé meme si ils etaient presents et ont accepté verbalement ils peuvent revenir dessus...

La preuve par enregistrement en vidéo ou audio est un moyen de preuve au niveau pénal et de plus en plus accepté au niveau du droit civil comme droit au travail.

copropriétaire engalère a écrit :

[
bah, on peut continuer à jouer sur les mots, "Pourquoi m'interdire ce que je ne peux de toute façon pas utiliser?"
SAUF: autorisation du Juge de Paix.

Dans un autre fil vous me dites de ne pas aller au juge de paix car je vais perdre et que c'est trop cher... je suis trop procedurier ....
mais pour utiliser une video vous pensez gagner alors que vous le faite a l'insu des gens et qu'ils ont tous leur tete dessus ?

ne faites pas du tricot entre les publications..

1)  de ne pas aller au juge de paix car je vais perdre et que c'est trop cher.
= effectivement, pour l'abus de minorité je n'y crois pas.

2) pour utiliser une video vous pensez gagner
= je ne pense pas, j'ai gagné.

une procédure n'est pas l'autre.......

[
bah, on peut continuer à jouer sur les mots, "Pourquoi m'interdire ce que je ne peux de toute façon pas utiliser?"
SAUF: autorisation du Juge de Paix.

Dans un autre fil vous me dites de ne pas aller au juge de paix car je vais perdre et que c'est trop cher... je suis trop procedurier ....
mais pour utiliser une video vous pensez gagner alors que vous le faite a l'insu des gens et qu'ils ont tous leur tete dessus ?

copropriétaire engalère a écrit :

fabrice_91 a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :

F) Je filme moi même et picétout!

Sans obtenir l'accord des autres copropriétaire c'est interdit ! et du coup ca ne peut pas etre utilisé

G) Est ce que garder la piste audio est possible ? 

:-)

comment faite vous pour les minutes ?  je trouve que les meeting online c'est mieux car on peut partager l'ecran et consigner au fur et a mesure en ayant tout le monde qui voit ce qui est consigné ...et demander d'attendre si on est en retard sur les notes... par contre pour signer apres je trouve cela plus compliqué... et il y a deja des jurisprudences que si les gens n'ont pas signé meme si ils etaient presents et ont accepté verbalement ils peuvent revenir dessus...

Vous vous trompez! je filme ce que je veux, où je veux, c'est l'utilisation future qui est légiférée.

cas vécu! désolée.

oui c'est jouer sur les mots. Si vous n'avez pas le droit de vous en servir apres .... du coup ca sert a quoi ?

bah, on peut continuer à jouer sur les mots, "Pourquoi m'interdire ce que je ne peux de toute façon pas utiliser?"
SAUF: autorisation du Juge de Paix.

fabrice_91 a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :

F) Je filme moi même et picétout!

Sans obtenir l'accord des autres copropriétaire c'est interdit ! et du coup ca ne peut pas etre utilisé

G) Est ce que garder la piste audio est possible ? 

:-)

comment faite vous pour les minutes ?  je trouve que les meeting online c'est mieux car on peut partager l'ecran et consigner au fur et a mesure en ayant tout le monde qui voit ce qui est consigné ...et demander d'attendre si on est en retard sur les notes... par contre pour signer apres je trouve cela plus compliqué... et il y a deja des jurisprudences que si les gens n'ont pas signé meme si ils etaient presents et ont accepté verbalement ils peuvent revenir dessus...

Vous vous trompez! je filme ce que je veux, où je veux, c'est l'utilisation future qui est légiférée.

cas vécu! désolée.

oui c'est jouer sur les mots. Si vous n'avez pas le droit de vous en servir apres .... du coup ca sert a quoi ?

copropriétaire engalère a écrit :

F) Je filme moi même et picétout!

Sans obtenir l'accord des autres copropriétaire c'est interdit ! et du coup ca ne peut pas etre utilisé

G) Est ce que garder la piste audio est possible ? 

:-)

comment faite vous pour les minutes ?  je trouve que les meeting online c'est mieux car on peut partager l'ecran et consigner au fur et a mesure en ayant tout le monde qui voit ce qui est consigné ...et demander d'attendre si on est en retard sur les notes... par contre pour signer apres je trouve cela plus compliqué... et il y a deja des jurisprudences que si les gens n'ont pas signé meme si ils etaient presents et ont accepté verbalement ils peuvent revenir dessus...

Vous vous trompez! je filme ce que je veux, où je veux, c'est l'utilisation future qui est légiférée.

cas vécu! désolée.

F) Je filme moi même et picétout!

Sans obtenir l'accord des autres copropriétaire c'est interdit ! et du coup ca ne peut pas etre utilisé

G) Est ce que garder la piste audio est possible ? 

:-)

comment faite vous pour les minutes ?  je trouve que les meeting online c'est mieux car on peut partager l'ecran et consigner au fur et a mesure en ayant tout le monde qui voit ce qui est consigné ...et demander d'attendre si on est en retard sur les notes... par contre pour signer apres je trouve cela plus compliqué... et il y a deja des jurisprudences que si les gens n'ont pas signé meme si ils etaient presents et ont accepté verbalement ils peuvent revenir dessus...

Un copropriétaire pourrait-il demander à obtenir la vidéo de l'assemblée générale?

A) Oui, s'il s'agit d'un propriétaire qui a introduit une requête en annulation d'un point à l'OJ de l'AG au vu que cette vidéo sert à ce but
B) Oui, il s'agit même d'une vidéo qui devrait être jointe en même temps que l'envoi du PV
C) Oui, si le syndic obtient le consentement des autres copropriétaires présents pour protéger leurs données (RGPD)
D) Non
E) On ne sait pas, rien n'est prévu dans la loi!

F) Je filme moi même et picétout!

A) Oui, s'il s'agit d'un propriétaire qui a introduit une requête en annulation d'un point à l'OJ de l'AG au vu que cette vidéo sert à ce but
B) Oui, il s'agit même d'une vidéo qui devrait être jointe en même temps que l'envoi du PV
C) Oui, si le syndic obtient le consentement des autres copropriétaires présents pour protéger leurs données (RGPD)
D) Non
E) On ne sait pas, rien n'est prévu dans la loi!

Dans les assemblées générales tenues physiquement, des personnes se sont déjà vues interdire l'entrée de la salle dans laquelle se tenait l'assemblée générale ou ont été invitées à la quitter.

Le caractère privé de l'AG fait défaut si d'autres personnes que celles qui sont membres de l'AG sont présentes lors de l'AG à distance même si elles n'y participent pas. Elles entendront les débats et les décisions de l'AG.

Il y a une information partagée et consentie, puisque l'on gere une copropriété.

Je dis juste de mettre les outils pour éviter la diffusion d'informations confidentielles à des personnes qui n'auraient pas a avoir ce type d'informations. Au contraire, je milite pour plus de transparence mais de manière professionnelle.

de quelles info confidentielles seraient chez le syndic puisqu'il  ne gère que les communs?

Je dis juste de mettre les outils pour éviter la diffusion d'informations confidentielles à des personnes qui n'auraient pas a avoir ce type d'informations. Au contraire, je milite pour plus de transparence mais de manière professionnelle.

Qu'est ce que le RGPD pourrait nous empêcher de voir, les devis, factures etc ???

Evidemment que non!

Une ACP c'est comme une grande famille, puisque tous les CP sont financièrement solidaires les uns des autres pour le paiement des charges!

Le question est de juste savoir comment les copropriétaires peuvent voir les dossiers, les factures, les devis, les extraits de compte... tout en tenant compte aussi de l'application du RGPD.

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Qu'est ce que le RGPD pourrait nous empêcher de voir, les devis, factures etc ???
ces documents à ma connaissance appartiennent à l'ACP donc chaque CP peut (et doit, mais qui le fait?) les consulter..

Quant aux difficultés pour le syndic, je relativise un peu car par la nature de son métier, il doit pouvoir s'adapter à la situation.

De nombreux syndics exercent leur mandat de façon bénévole.
Ils n'exercent pas un métier.