j'ai déposé une plainte ce matin chez Ombudsnotaire, je vous tiendrai au courant lorsque j'aurais des nouvelles!

Vous avez bien fait et je vous souhaite la meilleure issue possible (pas toujours garantie, les loups ne se mangeant pas entre eux). Perso, j'ai en sainte horreur cette "caste" où rares sont ceux qui effectuent honorablement et dignement leur travail (vénalité, quand tu nous tiens).

N'hésitez pas à utiliser la loi, qui prévoit un code déontologique : https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_l … 2004062244

Articles intéressants dans votre cas (me semble-t-il) :

Art. 2. (comportement devant inspirer la confiance des citoyens)
Art. 6. (annotation relative à l'organisation de l'étude et le critère de qualité)
Art. 9. (annotation relative à l'intérêt du client)
Art. 33. (modalités lors de litige avec le client)

Bon courage

J'ai bien compris que cette somme était due puisque ce sont les montants attendus par l'état. Mon soucis est vraiment au niveau de l'erreur du notaire. Qu'il y ait des petites imprécisions dans les calculs soit, mais une erreur de plus de 5000€, ça n'est pas rien.
Dans la plupart des professions, on prend la responsabilité de son erreur. J'aimerais que mon notaire en fasse autant.

j'ai déposé une plainte ce matin chez Ombudsnotaire, je vous tiendrai au courant lorsque j'aurais des nouvelles!

Il est évident qu'un procès n'est pas la bonne option.

Ce qu'il faut faire, c'est exercer une pression maximale sur votre notaire afin de pouvoir, si possible, trouver un accord satisfaisant pour vous.

Qui ne tente rien n'a rien. Personnellement, c'est ce que je ferais, je l'ai écrit ci-dessus.

Sur la question du dommage, de mon point de vue, à la lecture de la jurisprudence de GT, j'en ai retenu que le dommage est présumé d'office, bien que cela me paraisse étrange.
Une chose est sûre : Votre notaire est dans une position délicate.

Attention toutefois, je pense que le notaire pourrait par exemple se défendre en invoquant l'enrichissement sans cause. Pas sûr que ça tienne la route, mais en tout cas ça se débattrait.

Bref, Aurore1050, vous avez un coup à jouer et rien à perdre (si vous n'allez pas jusqu'au procès, je pense que vous l'avez compris).

@max11 & @panchito:  vos chamailleries ne feront pas avancer le schmilblick d'aurore1050...

Elle a un débat d'idées...
Elle peut choisir la voie qui lui convient le mieux... avec, peut-être un peu de distraction
Ce n'est pas le but du forum ?       

Ce n'est pas pour rien que les CP m'élisent comme commissaires-aux-comptes dans plusieurs copropriétés depuis plus de 30 ans! Ils m'ont surnommé "œil de lynx". Probablement pour une bonne raison aussi!

Certains intervenants se croient vraiment dans un bac de sable et démontre leur totale inexpérience et incompétence.

Il faut vraiment arrêter de donner le baton... c'est trop facile avec vous        

Je suis presque gêné de la faire mais vous m'en voudriez certainement de ne pas en avoir profité.... sans oublier votre dernière phrase qui se veut toujours un peu piquante sans y arriver car les arguments sont toujours à côté de la plaque...

Les CP qui vous élisent depuis plus de 30 ans comme commissaires aux comptes, ce sont les mêmes que ceux qui vous donnent leur procuration que vous distribuez aux CP qui sont dans votre camp ?

Ce n'est pas pour rien que les CP m'élisent comme commissaires-aux-comptes dans plusieurs copropriétés depuis plus de 30 ans! Ils m'ont surnommé "œil de lynx". Probablement pour une bonne raison aussi!

Comme j'ai un notaire de famille par province, je peux confirmer qu'il soit très rare que le projet et/ou le calcul proposé par le clerc ne soit entaché d'aucune erreur.

Si je les communique c'est évidemment pas pour les accepter!

Mais elles ont toujours été corrigées avec le plus grand sourire et mille remerciements.

Certains intervenants se croient vraiment dans un bac de sable et démontre leur totale inexpérience et incompétence.

Personnellement je reste sur ma position et ne conseille pas à Aurore d'introduire un procès à l'encontre de son notaire.

Revoici mes conclusions et j'avais fourni le lien vers l'ombudsman des notaires.

Le jugement dont on parle ici sans rien connaître de cette affaire particulière a été rendu en appel en 2015!

Vous imaginez le parcours ? Cela veut dire que l'acquéreur avait perdu son 1er jugement et a du aller en appel! Ce sont donc des années de procédure...avec les frais d'avocat qui vont avec et qui, sans protection juridique, vont représenter certainement beaucoup plus que les 5600€....

Un procès, qui dure si longtemps, use aussi et c'est toujours un coup de dés puisque l'issue est hautement incertaine.

Je ne conseille pas cette voie.

Par contre Aurore peut toujours déposer plainte sur ce site:

https://www.ombudsnotaire.be/ombudsman/

Vous ne savez pas qu'il y a des étapes avant d'introduire un procès ???
Elle peut s'informer soit en essayant de trouver par elle même les détails du procès, soit en consultant un avocat, soit en demandant à un organisme comme Test Achats, le SNP (peut être ?), ...
Et si son affaire ressemble comme deux gouttes d'eau à celle jugée en appel en 2015, il est fort probable que le notaire ou l'assureur RC ne sera pas tenté par le procès mais par un arrangement amiable !

Pour rappel, elle a déjà obtenu une offre de 250€ d'indemnité de la part du notaire alors qu'elle n'avait aucun argument à lui opposer !

C'est bizarre votre position si passéiste vis-à-vis des notaires... mais quand vous dites que vous acceptez même que vos dossiers soient truffés d'erreurs dans le calcul des frais, il est clair que ce n'est pas que par rapport au cas d'Aurore....

Revoici mes conclusions et j'avais fourni le lien vers l'ombudsman des notaires.

Le jugement dont on parle ici sans rien connaître de cette affaire particulière a été rendu en appel en 2015!

Vous imaginez le parcours ? Cela veut dire que l'acquéreur avait perdu son 1er jugement et a du aller en appel! Ce sont donc des années de procédure...avec les frais d'avocat qui vont avec et qui, sans protection juridique, vont représenter certainement beaucoup plus que les 5600€....

Un procès, qui dure si longtemps, use aussi et c'est toujours un coup de dés puisque l'issue est hautement incertaine.

Je ne conseille pas cette voie.

Par contre Aurore peut toujours déposer plainte sur ce site:

https://www.ombudsnotaire.be/ombudsman/

Désolé, message inutile.

Dommage d'avoir supprimé votre message qui ne donne plus aucun sens à vos interventions suivantes !

De plus, vos arguments dans le 1er message n'était pas dénué de bon sens et pas nécessairement erroné !

En effet, voir les messages précédents : on ne connait pas les détails de la cour d'appel et on ne sait pas si on est dans le même cas pour Aurore.
Car la cour d'appel est peut-être intervenue dans le cadre d'un supplément à payer car le notaire a mal informé l'acheteur sur un droit qu'il pouvait revendiquer.... Par exemple, une réduction pas demandée et découverte trop tard par rapport au délai de recours.
On n'en sait rien....
L'article parle d'un dommage subi. Aurore subit t'elle un dommage en devant payer le juste montant de l'impôt ?
Le dommage pourrait être l'amende, les intérêts de retard, les frais du crédit pris pour payer ce supplément, ... mais l'impôt ?
On n'en sait rien...

Dommage que vous ayez effacé votre message... je le trouvais plein de bon sens même s'il occultait la jurisprudence relevée par GT

Aurore1050,

Gardez bien précieusement la référence de la jurisprudence mentionnée par GT.

Comme je l'ai écrit dessus, selon moi, vous êtes dans votre droit et c'est à votre notaire d'assumer ses responsabilités en prenant à sa charge les 5600€ supplémentaires.

Attendez-vous à ce que votre notaire vous les réclame par tous les moyens possibles. Sachez que passer par des procédures judiciaires risque de prendre des années avant que l'affaire ne soit bouclée. Par ailleurs, l'issue ne peut jamais être certaine.

Si j'étais vous, je tenterais d'éviter cela dans un premier temps et j'essayerais de :

- Jouer sur le fait que mon notaire souhaite probablement éviter les problèmes et protéger sa réputation.

- Montrer que je suis informé de mes droits et que je suis prêt à remuer ciel et terre.

- Tenter de trouver un arrangement qui me convienne (on ne sait jamais...). Il vous serait éventuellement possible de passer par le service d'ombudsman dont PIM a donné le lien.

Merci Grmff d'avoir plus amplement attiré mon attention dessus !

Je pensais naïvement que celle-ci n'était pas similaire au cas d'Aurore1050. Après avoir lu la jurisprudence mentionnée par GT en parallèle avec le cas d'Aurore1050, je dois dire que je me suis bien planté et que je change complètement d'avis.

Aurore1050, vous êtes dans votre droit. Ne payez rien. Vous devez impérativement contacter un avocat, votre notaire ne se laissera pas faire.

(Ne tenez pas compte de mon message précédent).

Bienvenue au club des régulièrement retoqués par GT... 

Je pensais naïvement que celle-ci n'était pas similaire au cas d'Aurore1050. Après avoir lu la jurisprudence mentionnée par GT en parallèle avec le cas d'Aurore1050, je dois dire que je me suis bien planté et que je change complètement d'avis.

Aurore1050, vous êtes dans votre droit. Ne payez rien. Vous devez impérativement contacter un avocat, votre notaire ne se laissera pas faire.