A la question un avocat peut-il assister à une AG, il le peut sur base de l'article 557-6 §1 qui stipule qu'un copropriétaire " peut se faire assister d'une personne à la condition d'en avertir le syndic, par envoi recommandé, au moins quatre jours ouvrables avant le jour de l'assemblée générale. Cette personne ne peut ni diriger, ni monopoliser la discussion pendant l'assemblée générale."

Donc un copropriétaire peut être accompagné d'un conseil.

Maintenant si l'avocat est invité par le syndic, il est possible que la syndic invite un spécialiste afin de répondre aux questions de l'Ag afin qu'elle prenne une décision en connaissance de cause.

et bien Mr Yves Van Ermen, malgré que le CP a bien remit les courriers qui stipulent que l'avocat était présent à la demande du CDC, que le syndic affirme et confirme ne pas avoir été informé, voici le jugement en rapport avec la présence de l'avocat.

6) Presence de Me. AVOCATE
II n'est pas conteste que Me.AVOCATE etait presente a l'A.G. du 24/09/2020 en tant que conseil de la copropriete et cela sur invitation du CdC.

II appartient au syndic de consulter et nommer l'avocat de la copropriete.

Des lors que Me.AVOCATE n'accompagnait pas un proprietaire, !'article 577-6.1 ne s'applique pas.

Le fait que sa presence est renseigne sur le rapport de l'AG est conforme a la realite et atteste d'une transparence de ce rapport.II n'est pas etabli que Me. AVOCATE ou sa presence auraient empeche la prise d'une quelconque decision. II y a lieu de rappeler que c'est l'AG qui decide souverainement de voter ou de s'en abstenir.

Les interventions de Me.AVOCATE ne s'apparentent en aucune fa9ons d'une decision de l'AG.

Le Tribunal ne peut annuler des decisions qui n'ont pas ete prises.

VOILA!

En tout état de cause je constate que vous n'avez pas essayé de donner une explication aux simplets.
C'aurait été une occasion de mettre en évidence vos connaissances.

Si vous parlez du REX en parlant du simplet, je vous RE précise que chaque membre dispose du droit de répondre ou pas!

quand à vous, quelle est votre question, soyez clair et concis, en français, merci!

GT a écrit :

rexou a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :

rexou a écrit :

Tiens, après 6 pages voilà du neuf...

Et comme d'habitude, c'est d'une limpidité aveuglante.

j'aurais du préciser, je m'en excuse, ce n'est pas à la portée d"un simplet........il faut avoir un petit peu d'expérience dans la copropriété forcée.

Bonne idée. Précisez donc.

quotités pour F, G, H, I ensemble    695    invalides
quotites seulement F:    515    invalides
quotités seulement G+H:     482    invalides

Dans un panier vous avez 515 pommes
Dans un autre, 482
Et dans ces deux paniers plus un troisième, vous en avez 695.

Vous avez raison, je dois être simplet pour ne pas comprendre.

Mais je suis certain que vous allez expliquer avec brio !

Rexou n'a pas compris.
Je n'ai pas compris.
Qui a compris ?

si vous mélangez les publications, les réponses des uns avec les réponses des autres,  les pommes avec des torchons, même un savant ne retrouverais pas ses poules! normal que vous ne comprenez pas, il faut avoir un petit peu de notions en Copropriétés, en quotités etc.......

Libre à vous d'affirmer que je ne possède pas un petit peu de notions en Copropriétés, en quotités etc......
Libre à moi de ne pas faire part du jugement que je porte sur les connaissances dont vous faites preuve .

En tout état de cause je constate que vous n'avez pas essayé de donner une explication aux simplets.
C'aurait été une occasion de mettre en évidence vos connaissances.

rexou a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :

rexou a écrit :

Tiens, après 6 pages voilà du neuf...

Et comme d'habitude, c'est d'une limpidité aveuglante.

j'aurais du préciser, je m'en excuse, ce n'est pas à la portée d"un simplet........il faut avoir un petit peu d'expérience dans la copropriété forcée.

Bonne idée. Précisez donc.

quotités pour F, G, H, I ensemble    695    invalides
quotites seulement F:    515    invalides
quotités seulement G+H:     482    invalides

Dans un panier vous avez 515 pommes
Dans un autre, 482
Et dans ces deux paniers plus un troisième, vous en avez 695.

Vous avez raison, je dois être simplet pour ne pas comprendre.

Mais je suis certain que vous allez expliquer avec brio !

Rexou n'a pas compris.
Je n'ai pas compris.
Qui a compris ?

si vous mélangez les publications, les réponses des uns avec les réponses des autres,  les pommes avec des torchons, même un savant ne retrouverais pas ses poules! normal que vous ne comprenez pas, il faut avoir un petit peu de notions en Copropriétés, en quotités etc.......

requête de départ (procurations)
J'ai un peu plus d'infos, ça fait 6 pages mais je résume:

Selon le PV il y a 6300 quotités présent sur 10000
Les totales de quotités présent et représentée est 6207 (et pas 6300 comme écrit dans le PV)
Si je compte seulement F, G, H et I (le plus réaliste) comme invalide, c'est 2996 quotités invalides.
Les nominations du cdc et l'octroi d'argent sont invalides! ils ont votés pour eux même

quotités pour F, G, H, I ensemble    695    invalides
quotites seulement F:    515    invalides
quotités seulement G+H:     482    invalides

pour couronner le tout, les 72 procurations sont détenues par une poignée de CP, dont :

-plusieurs mandataires sont barrés et recopiés avec d'autres noms
-les mandataires ont ajoutés leurs propre noms
-date invalide: écrit par une autre personne que le mandant
-pas de date   
-pas signé par mandataire
-quelques unes sont restés en blanc

voilà ce que contient la requête.
------------------------

Vous écriviez déjà le même texte le 26/2/2021

copropriétaire engalère a écrit :

rexou a écrit :

Tiens, après 6 pages voilà du neuf...

Et comme d'habitude, c'est d'une limpidité aveuglante.

j'aurais du préciser, je m'en excuse, ce n'est pas à la portée d"un simplet........il faut avoir un petit peu d'expérience dans la copropriété forcée.

Bonne idée. Précisez donc.

quotités pour F, G, H, I ensemble    695    invalides
quotites seulement F:    515    invalides
quotités seulement G+H:     482    invalides

Dans un panier vous avez 515 pommes
Dans un autre, 482
Et dans ces deux paniers plus un troisième, vous en avez 695.

Vous avez raison, je dois être simplet pour ne pas comprendre.

Mais je suis certain que vous allez expliquer avec brio !

Rexou n'a pas compris.
Je n'ai pas compris.
Qui a compris ?

Selon le PV il y a 6300 quotités présent sur 10000
Les totales de quotités présent et représentée est 6207 (et pas 6300 comme écrit dans le PV)
Si je compte seulement F, G, H et I (le plus réaliste) comme invalide, c'est 2996 quotités invalides.
Les nominations du cdc et l'octroi d'argent sont invalides! ils ont votés pour eux même

quotités pour F, G, H, I ensemble    695    invalides
quotites seulement F:    515    invalides
quotités seulement G+H:     482    invalides

pour couronner le tout, les 72 procurations sont détenues par une poignée de CP, dont :

-plusieurs mandataires sont barrés et recopiés avec d'autres noms
-les mandataires ont ajoutés leurs propre noms
-date invalide: écrit par une autre personne que le mandant
-pas de date   
-pas signé par mandataire
-quelques unes sont restés en blanc

voilà ce que contient la requête.
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si mes deux CP ont aussi gain de cause.....cette fois je ne m'en plaindrai pas.

30/03 premières conclusions XXXX pour l'AG
08/04 deuxièmes conclusions XXXXX pour l'astreinte/Procurations
27/04 conclusions XXXXX pour l'AG
04/05 10:20 plaidoirie pour l'astreinte/Procurations
18/05 deuxième conclusions XXXXX pour l'AG
17/06 10:30 plaidoirie pour L'AG

4 Juin: jugement pour l'astreinte/Procurations
17 Juillet: jugement pour l'AG

ça me semble rapide cette fois..........(on y est pas encore, on pousse on pousse)

Il semble que les CP initiateurs de la requête ont une floppée de CP qui les suivent (dont moi) et à ce stade ne prennent pas d'avocat.

Ni  l'avocate, Ni le CDC, NI le syndic, ne répond au sujet de ce courrier, à mon avis , les carottes sont cuites.

PIM a écrit :

GT a écrit :

Nash0474 a écrit :

Bon, la Juge de paix de Wavre, dans un jugement en appel, a ordonné le payement du syndic sans facture et sans décision de l'assemblée générale. Avocat qui était du syndic.

Ici, je l'ai pour une deuxième fois.

La présence ne me dérange pas car elle peut éclairer l'assemblée générale mais pas quand il y a conflits d'intérêts manifestes et répétés.

Je n'ignore pas qu'il est possible de faire appel devant le tribunal de 1èere instance d'un jugement rendu par le juge de paix.

En revanche, j'ignorais que le juge de paix pouvait être le juge de l'appel.

Quel est le texte qui attribue au juge de paix cette compétence ?

" la Juge de paix de Wavre, dans un jugement en appel," : à moins que Nash0474 n'ait voulu dire que ce jugement est actuellement frappé d'une requête en appel.

La langue est un outil répondant à des règles destiné à se faire comprendre .

J'avoue (mais bon, il semble que de ma part c'est normal ici) que je ne comprend pas  Nash0474 , en tout les cas pas ici, une explication avec dessin peut être?

GT a écrit :

Nash0474 a écrit :

Bon, la Juge de paix de Wavre, dans un jugement en appel, a ordonné le payement du syndic sans facture et sans décision de l'assemblée générale. Avocat qui était du syndic.

Ici, je l'ai pour une deuxième fois.

La présence ne me dérange pas car elle peut éclairer l'assemblée générale mais pas quand il y a conflits d'intérêts manifestes et répétés.

Je n'ignore pas qu'il est possible de faire appel devant le tribunal de 1èere instance d'un jugement rendu par le juge de paix.

En revanche, j'ignorais que le juge de paix pouvait être le juge de l'appel.

Quel est le texte qui attribue au juge de paix cette compétence ?

" la Juge de paix de Wavre, dans un jugement en appel," : à moins que Nash0474 n'ait voulu dire que ce jugement est actuellement frappé d'une requête en appel.

La langue est un outil répondant à des règles destiné à se faire comprendre .

Nash0474 a écrit :

Bon, la Juge de paix de Wavre, dans un jugement en appel, a ordonné le payement du syndic sans facture et sans décision de l'assemblée générale. Avocat qui était du syndic.

Ici, je l'ai pour une deuxième fois.

La présence ne me dérange pas car elle peut éclairer l'assemblée générale mais pas quand il y a conflits d'intérêts manifestes et répétés.

Je n'ignore pas qu'il est possible de faire appel devant le tribunal de 1èere instance d'un jugement rendu par le juge de paix.

En revanche, j'ignorais que le juge de paix pouvait être le juge de l'appel.

Quel est le texte qui attribue au juge de paix cette compétence ?

" la Juge de paix de Wavre, dans un jugement en appel," : à moins que Nash0474 n'ait voulu dire que ce jugement est actuellement frappé d'une requête en appel.

Bon, la Juge de paix de Wavre, dans un jugement en appel, a ordonné le payement du syndic sans facture et sans décision de l'assemblée générale. Avocat qui était du syndic.

Ici, je l'ai pour une deuxième fois.

La présence ne me dérange pas car elle peut éclairer l'assemblée générale mais pas quand il y a conflits d'intérêts manifestes et répétés.

Je n'ignore pas qu'il est possible de faire appel devant le tribunal de 1èere instance d'un jugement rendu par le juge de paix.

En revanche, j'ignorais que le juge de paix pouvait être le juge de l'appel.

Quel est le texte qui attribue au juge de paix cette compétence ?

4 Juin: jugement pour l'astreinte/Procurations
17 Juillet: jugement pour l'AG

ça me semble rapide cette fois..........(on y est pas encore, on pousse on pousse)