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		<title><![CDATA[Pim.be / Nouveau Codt et construction légère illégale]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=291585</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Nouveau Codt et construction légère illégale.]]></description>
		<lastBuildDate>Wed, 10 Mar 2021 12:39:13 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Nouveau Codt et construction légère illégale]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1893924#p1893924</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>manege-a-bijoux a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Il aurait peut-être fallu faire une demande de travaux, du moins prévenir la mairie de la commune où réside votre ami, avant qu&#039;il ne se lance dans les travaux et l&#039;installation de la serre, non ?</p></div></blockquote></div><p>Prévenir la mairie . En Belgique ?<br />Vous avez fait des recherches sur cette éventuelle obligation en Belgique ?</p><p>forum. pim.be et pas pim.fr</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (GT)]]></author>
			<pubDate>Wed, 10 Mar 2021 12:39:13 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1893924#p1893924</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Nouveau Codt et construction légère illégale]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1893923#p1893923</link>
			<description><![CDATA[<p>Il aurait peut-être fallu faire une demande de travaux, du moins prévenir la mairie de la commune où réside votre ami, avant qu&#039;il ne se lance dans les travaux et l&#039;installation de la serre, non ?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (manege-a-bijoux)]]></author>
			<pubDate>Wed, 10 Mar 2021 12:33:57 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1893923#p1893923</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Nouveau Codt et construction légère illégale]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1893267#p1893267</link>
			<description><![CDATA[<p>Je me demande si il n&#039;y a pas un peu de zèle dans cette histoire......<br />il y a une dispense non?<br />l’entrée en vigueur du CoDT avait déjà dispensé de permis et d’architecte les travaux suivants :<br />Abri de jardin,&#160; serre de jardin, d’une superficie maximale de 20 m² ;<br />Garage, car-port, véranda, piscine, pool-house, d’une superficie maximale de 40 m² ;<br />Mare et étang d’une superficie maximale de 100 m² ;<br />Les aires de jeux et terrain de sport d’une hauteur maximale de 3,50 m ;<br />La pose de clôtures de 2,00 m de hauteur en gabion ou non visibles depuis la voirie ou à l’arrière d’un bâtiment ;<br />Le placement de serres-tunnels destinées à la culture de plantes agricoles ou horticoles dans le cadre d’une exploitation agricole ;</p><p>par contre , il y a une précision suivante:<br /><strong><em>-&#160; &#160; &#160; &#160; &#160; Si superficie de max 15m2, situé à l’arrière de l’habitation par rapport à la voirie, si seule cabane ou serre dans le jardin, si situé à 3m de la mitoyenneté : pas de demande d’autorisation.</em></strong></p><p><strong><em>-&#160; &#160; &#160; &#160; &#160; Si superficie de + 15m2 : permis à demander.</em></strong></p><p>voilà</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (copropriétaire engalère)]]></author>
			<pubDate>Wed, 03 Mar 2021 13:24:18 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1893267#p1893267</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Nouveau Codt et construction légère illégale]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1893262#p1893262</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour,</p><p>Le CODT indique que c&#039;est à 1m des limites mitoyennes et il ne peut y avoir qu&#039;un abris par propriété pour les <strong>abris de jardin</strong><br />Anciennement c&#039;était 2m dans la VWATUP.</p><p>Mais la serre rentre de le point &quot;aménagements accessoires et mobiliers&quot;.</p><p>La il est indiqué que le placement de serres de jardin qui totalisent une superficie maximale de 20m² n&#039;ont pas besoin d&#039;un permis ni d&#039;architecte.<br />Pas de mention de mitoyenneté, a voir?</p><p>Il y a peut être également un règlement communal qui précise les choses.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Sebastien)]]></author>
			<pubDate>Wed, 03 Mar 2021 12:31:07 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1893262#p1893262</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Nouveau Codt et construction légère illégale]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1892587#p1892587</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>Armina a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Bonjour,<br />En 2018, mon ami qui habite dans la région du Hainaut a posé une serre dans son jardin, c&#039;est une fabrication artisanale, facilement démontable, la structure est en bois, recouverte d&#039;une bâche . Sa dimension totale est de 4 X 4 M environ. Faute d&#039;espace disponible ailleurs, elle a été placée contre la limite de propriété. <br />Tout récemment, il a reçu un recommandé de la ville l&#039;informant qu&#039;il est dans l&#039;illégalité, l&#039;a mis en demeure soit de démonter sa &quot;construction&quot;, soit de déposer une demande de permis d&#039;urbanisme. <br />Il pensait tout d&#039;abord que le problème venait de la hauteur, légèrement supérieure à 2 mètres côté voisin (pour permettre le ruissellement aisé de l&#039;eau sur le toit); il a donc pris contact avec l&#039;agent traitant pour lui préciser qu&#039;il allait &quot;rabaisser&quot; la toiture des quelques centimètres litigieux, celui-ci lui a confirmé qu&#039;il ne s&#039;agissait pas de cela, ajouté que pour n&#039;importe quel type de construction, même simplement posée sur le sol, quelle que soit sa superficie et sa structure, il était tenu de demander un permis d&#039;urbanisme dès lors que celle-ci se trouve à moins de 2 mètres de la limite de propriété.<br />Mon ami dispose d&#039;un délai de 3 mois pour se conformer à la législation. Cependant, il doute fort que l&#039;autorisation à postériori lui soit accordée, d&#039;autant plus que le voisin plaignant à l&#039;origine du constat est un employé du même service duquel émane le courrier...Mais bref, il ne s&#039;agit pas de polémiquer.<br />Tout cela n&#039;est pas très clair et je voudrais comprendre - d&#039;où ce message - car d&#039;après la Codt modifié en 2017 une demande de permis ne serait plus nécessaire pour le placement de serres de jardin d&#039;une superficie inférieure à 20m2<br />Je n&#039;ai pas lu l&#039;intégralité de la réglementation, mais selon certaines sources, il est même précisé qu&#039;aucune condition n&#039;était requise quant à leur situation, et selon d&#039;autres, rien n&#039;est indiqué.<br />Quel est votre avis?</p></div></blockquote></div><p>L&#039;administration pourrait tout de même vous donner les textes de référence...</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (PIM)]]></author>
			<pubDate>Tue, 23 Feb 2021 14:15:49 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1892587#p1892587</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Nouveau Codt et construction légère illégale]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1892584#p1892584</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour,<br />En 2018, mon ami qui habite dans la région du Hainaut a posé une serre dans son jardin, c&#039;est une fabrication artisanale, facilement démontable, la structure est en bois, recouverte d&#039;une bâche . Sa dimension totale est de 4 X 4 M environ. Faute d&#039;espace disponible ailleurs, elle a été placée contre la limite de propriété. <br />Tout récemment, il a reçu un recommandé de la ville l&#039;informant qu&#039;il est dans l&#039;illégalité, l&#039;a mis en demeure soit de démonter sa &quot;construction&quot;, soit de déposer une demande de permis d&#039;urbanisme. <br />Il pensait tout d&#039;abord que le problème venait de la hauteur, légèrement supérieure à 2 mètres côté voisin (pour permettre le ruissellement aisé de l&#039;eau sur le toit); il a donc pris contact avec l&#039;agent traitant pour lui préciser qu&#039;il allait &quot;rabaisser&quot; la toiture des quelques centimètres litigieux, celui-ci lui a confirmé qu&#039;il ne s&#039;agissait pas de cela, ajouté que pour n&#039;importe quel type de construction, même simplement posée sur le sol, quelle que soit sa superficie et sa structure, il était tenu de demander un permis d&#039;urbanisme dès lors que celle-ci se trouve à moins de 2 mètres de la limite de propriété.<br />Mon ami dispose d&#039;un délai de 3 mois pour se conformer à la législation. Cependant, il doute fort que l&#039;autorisation à postériori lui soit accordée, d&#039;autant plus que le voisin plaignant à l&#039;origine du constat est un employé du même service duquel émane le courrier...Mais bref, il ne s&#039;agit pas de polémiquer.<br />Tout cela n&#039;est pas très clair et je voudrais comprendre - d&#039;où ce message - car d&#039;après la Codt modifié en 2017 une demande de permis ne serait plus nécessaire pour le placement de serres de jardin d&#039;une superficie inférieure à 20m2<br />Je n&#039;ai pas lu l&#039;intégralité de la réglementation, mais selon certaines sources, il est même précisé qu&#039;aucune condition n&#039;était requise quant à leur situation, et selon d&#039;autres, rien n&#039;est indiqué.<br />Quel est votre avis?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Armina)]]></author>
			<pubDate>Tue, 23 Feb 2021 13:58:38 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1892584#p1892584</guid>
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