Je ne pense pas que nous pourrons changer toute la loi belge, car de un il y a une loi belge et que nous ne sommes pas un autre pays.

Certes, des inspirations extérieures peuvent etre de bonnes choses. Je vous remercie

J'essaye de pointer les points majeurs (ce qui peut etre des petits changements) mais pourraient rendre le travail meilleur au final pour tous.

Nash0474 a écrit :

Je clos le débat, meme si la lecture de certains commentaires dont je remercie comme GT, GRMF sont constructifs.

D'autres, on est plus vraiment dans une discussion, d'écoute et d'échange comme pour moi dans un forum.

Soyons cool et positifs, meme dans le choix des mots.... on les écoutera plus.

ha ben sympa le gars! je ne réponds plus à aucune de vos publications......voilà! bonsoir clara!

Be cool be positive.

Je clos le débat, meme si la lecture de certains commentaires dont je remercie comme GT, GRMF sont constructifs.

D'autres, on est plus vraiment dans une discussion, d'écoute et d'échange comme pour moi dans un forum.

Soyons cool et positifs, meme dans le choix des mots.... on les écoutera plus.

ha ben sympa le gars! je ne réponds plus à aucune de vos publications......voilà! bonsoir clara!

D'autres, on est plus vraiment dans une discussion, d'écoute et d'échange comme pour moi dans un forum.

Soyons cool et positifs, meme dans le choix des mots.... on les écoutera plus.

La lecture de la législation de différents pays est intéressantes pour le comparer au système belge?

ATTENTION; va falloir faire gaffe, les étrangers ne sont pas bienvenus ici, je vais me garder de fournir des infos sur  d'autres pays, mon IP à l'étranger étant signalé .......bouh, j'ai peur du coup d'être la victime d'une ségrégation.......

“Le racisme est bien l'infirmité la plus répugnante parmi les diverses laideurs de l'humanité.”
Claire MartinDe Claire Martin / La joue droite

Je me trompe, ou la loi espagnole est encore plus longue que la loi belge?

En tout cas, à première lecture, cette loi est fort en retard et de nombreux problèmes réglés par la loi belge y sont encore. L'idée géénrale est cependant la même...

En vrac: on peut convoquer la 2e réunion directement dans la convocation initiale, éventuellement pour une demi-heure après la première réunion. Imbuvable pour moi.

Le syndic est par défaut le président. Imbuvable que ce soit la même personne. C'est idéal pour créer une dictature du syndic-président.

La convocation se fait d'office en Espagne. Comme si on ne pouvait pas habiter ailleurs en Europe...

Le vice président peut remplacer le président en cas de vacances du président (qui est par défaut le syndic). Qui va définir cette vacances? No sé. Idéal pour des tentatives de putch et de longues bagarres en justice

Bref, je m'arrête là. L'image idyllique présentée par La Galère me semble bien loin de ce que la réalité serait en Belgique avec ces règles. Peut-être que cela marche en Espagne et que la justice y est plus réactive qu'en Belgique, mais je me permets de douter...

NON pas par défaut le syndic. ce sont les copropriétaires qui ont les pleins pouvoirs, oui on refait une réunion directement après la première, et NON ils ne sont pas en retard par rapport à la Belgique, ils ne s'encombrent pas de procédures fastidieuses, les CP ont tout pouvoirs, point punt! et encore NON l'idée selon vous peut être, mais en "procédure" gnagna, aucunes! le président est un cp choisit par les cp pour une durée en général de 6 mois, tout se règle direct, on attend pas une AG statuaire et gnagnagna....
je ne sais pas ce que vous avez lu, mais ce qui est réellement fastidieux ce sont les normes ascenseurs, accès aveugles etc, qui changent tout le temps, on y déroge pas. je n'ai pas connu de procédure en justice là bas, donc je ne sais pas en parler, la famille sur place qui vit aussi en copropriété sont atterrés par les vicissitudes de ce qu'on nous impose en Belgique, pareil au Péloponèse, là bas les lois sont régies par Dème, donc ça peut changer selon que vous êtes cp en Crête ou Thessalie ou Péloponèse, mais encore une fois (je me répète) RIEN de comparable avec les salamaleks de la Belgique,
-si vous êtes pas d'accord avec une décision, la décision ne se prend pas, POIN PUNT.
-vous n'introduisez pas une requête en remplacement du syndic choisit par le juge (la bonne blague belge)
-vous n'envoyez pas de lettre recommandée pour demander une réunion.
-vous n'avez pas besoin d'avoir autant de quotités pour une réunion extraordinaire pour changer la chaudière, déjà la chaudière, l'électricité, l'ascenseur, les bulles d'eaux solaires, c'est le dème qui vous oblige à les remplacer que vous le vouliez ou non, il y a des contrôles périodiques pour ça!

ET OUI vous pouvez habiter ailleurs en europe (j'en suis a preuve) ils n'ont pas attendu après qui que ce soit pour faire tout par mail, visio! on doit juste envoyer un mail formel "je suis d'accord" bla bla! où voyez vous des contraintes à part celles du gouvernement et leurs normes lourdes et onéreuses?
Sur la Costa del Sol , comme les appart sont en majorités louées en saison, certains cp confient les locations à une agence, cette agence vous informe des petits dégâts intérieurs extérieurs commis par les estivants, on va dire qu'ils font un ELE et un ELS, il arrive que certains cp tirent la patte, les cp peuvent mander leur Président qui est un cp pour saisir directement à l'agence.
tentez le en Belgique!
J'ose espérer qu'un autre membre de ce forum aurait un appart à l'étranger et vient confirmer. parce que là, vous êtes à côté de la plaque.

En tout cas, à première lecture, cette loi est fort en retard et de nombreux problèmes réglés par la loi belge y sont encore. L'idée géénrale est cependant la même...

En vrac: on peut convoquer la 2e réunion directement dans la convocation initiale, éventuellement pour une demi-heure après la première réunion. Imbuvable pour moi.

Le syndic est par défaut le président. Imbuvable que ce soit la même personne. C'est idéal pour créer une dictature du syndic-président.

La convocation se fait d'office en Espagne. Comme si on ne pouvait pas habiter ailleurs en Europe...

Le vice président peut remplacer le président en cas de vacances du président (qui est par défaut le syndic). Qui va définir cette vacances? No sé. Idéal pour des tentatives de putch et de longues bagarres en justice

Bref, je m'arrête là. L'image idyllique présentée par La Galère me semble bien loin de ce que la réalité serait en Belgique avec ces règles. Peut-être que cela marche en Espagne et que la justice y est plus réactive qu'en Belgique, mais je me permets de douter...

La loi fait mention de la désignation obligatoire d'une président.
La loi prévoit que la fonction de syndic est exercée par le président du syndicat (  cumul des 2 fonctions : président + syndic), sauf si le règlement de copropriété, ou l’assemblée des copropriétaires statuant à la majorité  de ses membres  disposent la provision de ces rôles séparément de la présidence.
La loi prévoit que tout copropriétaire peut exercer le rôle de syndic ainsi que d’autres personnes physiques avec qualification professionnelle suffisante et reconnue légalement pour exercer lesdites fonctions. Ce rôle peut aussi être occupé par des corporations ou d’autres personnes morales dans les termes établis dans le système juridique.

Donc la fonction de syndic existe bien dans la loi espagnole. Elle sera exercée par le président sauf si le règlement de copropriété ou l'AG décide de séparer ce rôle de celui de président. Un copropriétaire ou d'autres personnes physiques, morales ou des corporations pourront alors exercer le rôle de syndic .

copropriétaire engalère a écrit :

GT a écrit :

LISEZ BIEN: "Administrateur rémunéré en Espagne" Si l'administrateur n'est pas un copropriétaire et Si  il est rétribué, il doit posséder une certaine qualification : ces fonctions peuvent être exercées par toute personne inscrite à l'ordre professionnel des administrateurs de biens.

comme je vous disais ça tient à une demi feuille A4, un immeuble multi lots, à Estepona, avec cabanes de pêcheurs , les propriétaires entre eux, font une division et se partage la gestion, ENTRE EUX. les cabanes louées à des pêcheurs sont particulières, pour la gestion on a engagé un comptable payé par tout ceux qui possèdent une ou 10 cabanes, ce comptable est payé à la tâche.
un administrateur qu'on pourrait assimilé à un syndic ici, n'a pas autant de pouvoir qu'ici et si jamais il  dévie ou fait des erreurs, il le paye cash! pour cela que très peu d'immeubles ont des administrateurs, d'ailleurs je n'en ai jamais vu.
Vous savez, là bas les gens ont le sang chaud, on ne règle pas tout à coup de dialogue ou réunion.....

J'ai bien lu.

En Belgique si le syndic ( "l'administrateur") est un copropriétaire, il peut être syndic sans figurer sur le liste des syndics établie par l'IPI. Le syndic IPI est rémunéré.
Je ne connais pas votre cas particulier.

La loi (espagnole) n° 49 du 21 juillet 1960 sur la propriété horizontale, modifiée en 1999 et peut-être ultérieurement tiendrait sur une demi page A4 ?

Ici 15 pages
http://www.asemar.com/administracion-de … rances.pdf

Là, j'avoue que vous me décevez......il y a une centaine de pages (et non 15) concernant les normes pompiers, constructions, handicapés,  par région, nulle part vous verrez "obligatoire" un syndic (administrateur) ou CDC ou CAC.......(je n'ai pas lu votre doc pdf)
Pour qu'on soit sur la même longueur d'ondes, on parle ici de la loi sur la copropriété privée ? ou normes électriques, incendies....?
Je ne vous parle absolument pas d'un cas particulier.

Le co propriétaire désigné et non l’administrateur ou syndic, s'occupe de constituer un fond de réserve surtout dans les grands immeubles et rend compte à chacun de ce qu'il a payé, pas besoin de prendre rendez vous ou quoi que ce soit.

Et je répète, Si les CP choisissent de prendre un administrateur (NON OBLIGATOIRE) externe,   LUI est soumit à un tas de règles à respecter. et ça pardonne pas, pas comme en Belgique où l'immunité totale les encourage à continuer.

Le texte en lien  ( LOI ESPAGNOLE SUR LA COPROPRIÉTÉ DES IMMEUBLES BÂTIS  - LEY DE PROPIEDAD HORIZONTAL )                                                                   contient 15 pages et non 1/2 page A4.

Il ne s'agit que de ce texte.

et? ça parle de nommer OBLIGATOIREMENT un SYNDIC? (administrateur) , un CDC?, un CAC? où voyez vous qu'on a l'obligation d'envoyer nos ordres du jour pile poile 3 semaines avant la date des statuts sinon ils n’apparaîtront pas lors de l'AG? où voyez vous qu'on doit avertir le syndic (administrateur) si  on veut contrôler les comptes? où voyez vous qu'on doit prévenir obligatoirement le syndic quand on veut une réunion, que le syndic a 30 jours et gnagnagna???

Pour résumé:
-un coup de fil et la réunion s'organise
-un coup de fil et on reçoit en retour les comptes
-on est soumit à des réglementations strictes concernant la construction, la sécurité et ça change tout le temps, là aussi, un coup de fil suffit!
alors, ne venez pas me dire que c'est pareil, je le vis, je sais bien que c'est incomparable.
JAMAIS vous entendrez, "vous n'avez pas respecté la procédure article machin numéro brol"!

GT a écrit :

LISEZ BIEN: "Administrateur rémunéré en Espagne" Si l'administrateur n'est pas un copropriétaire et Si  il est rétribué, il doit posséder une certaine qualification : ces fonctions peuvent être exercées par toute personne inscrite à l'ordre professionnel des administrateurs de biens.

comme je vous disais ça tient à une demi feuille A4, un immeuble multi lots, à Estepona, avec cabanes de pêcheurs , les propriétaires entre eux, font une division et se partage la gestion, ENTRE EUX. les cabanes louées à des pêcheurs sont particulières, pour la gestion on a engagé un comptable payé par tout ceux qui possèdent une ou 10 cabanes, ce comptable est payé à la tâche.
un administrateur qu'on pourrait assimilé à un syndic ici, n'a pas autant de pouvoir qu'ici et si jamais il  dévie ou fait des erreurs, il le paye cash! pour cela que très peu d'immeubles ont des administrateurs, d'ailleurs je n'en ai jamais vu.
Vous savez, là bas les gens ont le sang chaud, on ne règle pas tout à coup de dialogue ou réunion.....

J'ai bien lu.

En Belgique si le syndic ( "l'administrateur") est un copropriétaire, il peut être syndic sans figurer sur le liste des syndics établie par l'IPI. Le syndic IPI est rémunéré.
Je ne connais pas votre cas particulier.

La loi (espagnole) n° 49 du 21 juillet 1960 sur la propriété horizontale, modifiée en 1999 et peut-être ultérieurement tiendrait sur une demi page A4 ?

Ici 15 pages
http://www.asemar.com/administracion-de … rances.pdf

Là, j'avoue que vous me décevez......il y a une centaine de pages (et non 15) concernant les normes pompiers, constructions, handicapés,  par région, nulle part vous verrez "obligatoire" un syndic (administrateur) ou CDC ou CAC.......(je n'ai pas lu votre doc pdf)
Pour qu'on soit sur la même longueur d'ondes, on parle ici de la loi sur la copropriété privée ? ou normes électriques, incendies....?
Je ne vous parle absolument pas d'un cas particulier.

Le co propriétaire désigné et non l’administrateur ou syndic, s'occupe de constituer un fond de réserve surtout dans les grands immeubles et rend compte à chacun de ce qu'il a payé, pas besoin de prendre rendez vous ou quoi que ce soit.

Et je répète, Si les CP choisissent de prendre un administrateur (NON OBLIGATOIRE) externe,   LUI est soumit à un tas de règles à respecter. et ça pardonne pas, pas comme en Belgique où l'immunité totale les encourage à continuer.

Le texte en lien  ( LOI ESPAGNOLE SUR LA COPROPRIÉTÉ DES IMMEUBLES BÂTIS  - LEY DE PROPIEDAD HORIZONTAL ) contient 15 pages et non 1/2 page A4 comme vous l'avez affirmé.

Il ne s'agit que de ce texte.

Aurais-je prétendu que ce texte faisait mention d'un conseil de copropriété ou d'un commissaire aux comptes?

Effectivement, le conseil de copropriété et le commissaire aux comptes ne sont pas repris à l'art.13 de la loi espagnole consacré aux organes du syndicat.

Article 13
1. Les organes de gestion du syndicat sont les suivants :
a) L’assemblée générale des copropriétaires.
b) Le président et, le cas échéant, les vice-présidents.
c) Le secrétaire.
d) Le syndic.
D’autres organes de gestion peuvent être établis dans le règlement de copropriété ou par l’assemblée des copropriétaires statuant à la majorité de ses membres, à condition de ne pas porter atteinte aux fonctions et responsabilités attribuées à ceux visés ci-dessus.

2. Le président est désigné parmi les copropriétaires par élection ou, subsidiairement, par roulement ou par tirage. La désignation est obligatoire ; toutefois, le copropriétaire désigné peut solliciter au juge d’être relevé dans le mois suivant de sa prise de possession, en invoquant les raisons qui l’assistent. Le juge, à travers la procédure établie dans l’article 17.3, émettra directement une décision et désignera dans celle-ci le copropriétaire qui devrait remplacer, le cas échéant, le président jusqu’au moment où une nouvelle désignation se produise dans le terme fixé par la décision judiciaire.
On peut également se diriger au juge lorsque, pour une cause quelconque, l’assemblée n’a pas pu designer un président du syndicat.

3. Le président a la représentation légale du syndicat, soit-ce devant le tribunal ou non, dans toutes les affaires concernant le syndicat.

4. L’existence de vice-présidents est facultative. La procédure pour leur désignation est celle établie pour la désignation du président.
Le vice-président, ou les vice-présidents dans leur ordre, remplacent le président en cas d’absence, vacance ou empêchement de celui-ci, il l’assiste dans l’exercice de ses fonctions dans les termes établis par l’assemblée des copropriétaires.

5. Les fonctions du secrétaire et du syndic sont exercées par le président du syndicat, SAUF si le règlement de copropriété, ou l’assemblée des copropriétaires statuant à la majorité  de ses membres  disposent la provision de ces rôles séparément de la présidence.

6. Une seule personne peut être désignée secrétaire et syndic, ou bien deux personnes nommées de façon indépendante.
Tout copropriétaire peut exercer le rôle de syndic ou, le cas échéant, celui de secrétaire-syndic, ainsi que d’autres personnes physiques avec qualification professionnelle suffisante et reconnue légalement pour exercer lesdites fonctions. Ce rôle peut aussi être occupé par des corporations ou d’autres personnes morales dans les termes établis dans le système juridique.

7. Sauf stipulation contraire du règlement de copropriété, la désignation des organes de gestion se fait pour le terme d’un an.
Les copropriétaires désignés peuvent être remplacés avant l’expiration de leur mandat par décision de l’assemblée des copropriétaires, convoquée en session extraordinaire.

9. Lorsque le nombre de propriétaires d’appartements ou locaux dans un bâtiment est inférieur ou égal à quatre, ils peuvent ressortir au régime d’administration visé dans l’article 398 du Code civil, si le règlement de copropriété l’établit expressément.

LISEZ BIEN: "Administrateur rémunéré en Espagne" Si l'administrateur n'est pas un copropriétaire et Si  il est rétribué, il doit posséder une certaine qualification : ces fonctions peuvent être exercées par toute personne inscrite à l'ordre professionnel des administrateurs de biens.

comme je vous disais ça tient à une demi feuille A4, un immeuble multi lots, à Estepona, avec cabanes de pêcheurs , les propriétaires entre eux, font une division et se partage la gestion, ENTRE EUX. les cabanes louées à des pêcheurs sont particulières, pour la gestion on a engagé un comptable payé par tout ceux qui possèdent une ou 10 cabanes, ce comptable est payé à la tâche.
un administrateur qu'on pourrait assimilé à un syndic ici, n'a pas autant de pouvoir qu'ici et si jamais il  dévie ou fait des erreurs, il le paye cash! pour cela que très peu d'immeubles ont des administrateurs, d'ailleurs je n'en ai jamais vu.
Vous savez, là bas les gens ont le sang chaud, on ne règle pas tout à coup de dialogue ou réunion.....

J'ai bien lu.

En Belgique si le syndic ( "l'administrateur") est un copropriétaire, il peut être syndic sans figurer sur le liste des syndics établie par l'IPI. Le syndic IPI est rémunéré.
Je ne connais pas votre cas particulier.

La loi (espagnole) n° 49 du 21 juillet 1960 sur la propriété horizontale, modifiée en 1999 et peut-être ultérieurement tiendrait sur une demi page A4 ?

Ici 15 pages
http://www.asemar.com/administracion-de … rances.pdf

Là, j'avoue que vous me décevez......il y a une centaine de pages (et non 15) concernant les normes pompiers, constructions, handicapés,  par région, nulle part vous verrez "obligatoire" un syndic (administrateur) ou CDC ou CAC.......(je n'ai pas lu votre doc pdf)
Pour qu'on soit sur la même longueur d'ondes, on parle ici de la loi sur la copropriété privée ? ou normes électriques, incendies....?
Je ne vous parle absolument pas d'un cas particulier.

Le co propriétaire désigné et non l’administrateur ou syndic, s'occupe de constituer un fond de réserve surtout dans les grands immeubles et rend compte à chacun de ce qu'il a payé, pas besoin de prendre rendez vous ou quoi que ce soit.

Et je répète, Si les CP choisissent de prendre un administrateur (NON OBLIGATOIRE) externe,   LUI est soumit à un tas de règles à respecter. et ça pardonne pas, pas comme en Belgique où l'immunité totale les encourage à continuer.

GT a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :

GT a écrit :

Pourriez-vous comparer notre législation relative à la copropriété portant sur l'obligation d'avoir un syndic avec les législations d'autres pays ?

déjà pour l'Andalousie ... oui je peux,

A propos de la législation espagnole
En France, le service des études juridiques du Sénat a publié en 2007 une étude législation comparée sur la gestion des copropriétés

Étude de législation comparée n° 172 - mai 2007 - La gestion des copropriétés

SERVICE DES ETUDES JURIDIQUES (Mai 2007)
ESPAGNE

http://www.senat.fr/lc/lc172/lc1724.html#toc26

La copropriété fonctionne en Espagne avec une assemblée, un président, un secrétaire et un administrateur. L’assemblée générale est l’autorité suprême.

À moins que le règlement de copropriété en décide autrement, le président exerce la fonction d’administrateur. L’administrateur est celui qui prépare le budget, assure l’entretien, exécute les décisions de l’assemblée et veille au bon fonctionnement de l’immeuble. Sinon, tout copropriétaire peut être désigné comme administrateur, mais il doit être bénévole. Pour être rémunéré, l’administrateur ne doit pas être un copropriétaire et il doit être inscrit à l’ordre professionnel des administrateurs de biens, garantissant sa qualification.

Syndic en Belgique : Administrateur en Espagne
Administrateur rémunéré en Espagne =  inscription à l'ordre professionnel des administrateurs de bien, garantissant sa qualification ( une sorte d'IPI espagnol en ce qui concerne le droit d'exercer le métier de syndic)

Depuis la publication en 2007 de cette étude, Il est possible que des modifications aient été apportées la la législation espagnole

LISEZ BIEN: "Administrateur rémunéré en Espagne" Si l'administrateur n'est pas un copropriétaire et Si  il est rétribué, il doit posséder une certaine qualification : ces fonctions peuvent être exercées par toute personne inscrite à l'ordre professionnel des administrateurs de biens.

comme je vous disais ça tient à une demi feuille A4, un immeuble multi lots, à Estepona, avec cabanes de pêcheurs , les propriétaires entre eux, font une division et se partage la gestion, ENTRE EUX. les cabanes louées à des pêcheurs sont particulières, pour la gestion on a engagé un comptable payé par tout ceux qui possèdent une ou 10 cabanes, ce comptable est payé à la tâche.
un administrateur qu'on pourrait assimilé à un syndic ici, n'a pas autant de pouvoir qu'ici et si jamais il  dévie ou fait des erreurs, il le paye cash! pour cela que très peu d'immeubles ont des administrateurs, d'ailleurs je n'en ai jamais vu.
Vous savez, là bas les gens ont le sang chaud, on ne règle pas tout à coup de dialogue ou réunion.....

J'ai bien lu.

En Belgique si le syndic ( "l'administrateur") est un copropriétaire, il peut être syndic sans figurer sur le liste des syndics établie par l'IPI. Le syndic IPI est rémunéré.
Je ne connais pas votre cas particulier.

La loi (espagnole) n° 49 du 21 juillet 1960 sur la propriété horizontale, modifiée en 1999 et peut-être ultérieurement tiendrait sur une demi page A4 ?

Ici 15 pages
http://www.asemar.com/administracion-de … rances.pdf

copropriétaire engalère a écrit :

GT a écrit :

Pourriez-vous comparer notre législation relative à la copropriété portant sur l'obligation d'avoir un syndic avec les législations d'autres pays ?

déjà pour l'Andalousie ... oui je peux,

A propos de la législation espagnole
En France, le service des études juridiques du Sénat a publié en 2007 une étude législation comparée sur la gestion des copropriétés

Étude de législation comparée n° 172 - mai 2007 - La gestion des copropriétés

SERVICE DES ETUDES JURIDIQUES (Mai 2007)
ESPAGNE

http://www.senat.fr/lc/lc172/lc1724.html#toc26

La copropriété fonctionne en Espagne avec une assemblée, un président, un secrétaire et un administrateur. L’assemblée générale est l’autorité suprême.

À moins que le règlement de copropriété en décide autrement, le président exerce la fonction d’administrateur. L’administrateur est celui qui prépare le budget, assure l’entretien, exécute les décisions de l’assemblée et veille au bon fonctionnement de l’immeuble. Sinon, tout copropriétaire peut être désigné comme administrateur, mais il doit être bénévole. Pour être rémunéré, l’administrateur ne doit pas être un copropriétaire et il doit être inscrit à l’ordre professionnel des administrateurs de biens, garantissant sa qualification.

Syndic en Belgique : Administrateur en Espagne
Administrateur rémunéré en Espagne =  inscription à l'ordre professionnel des administrateurs de bien, garantissant sa qualification ( une sorte d'IPI espagnol en ce qui concerne le droit d'exercer le métier de syndic)

Depuis la publication en 2007 de cette étude, Il est possible que des modifications aient été apportées la la législation espagnole

LISEZ BIEN: "Administrateur rémunéré en Espagne" Si l'administrateur n'est pas un copropriétaire et Si  il est rétribué, il doit posséder une certaine qualification : ces fonctions peuvent être exercées par toute personne inscrite à l'ordre professionnel des administrateurs de biens.

comme je vous disais ça tient à une demi feuille A4, un immeuble multi lots, à Estepona, avec cabanes de pêcheurs , les propriétaires entre eux, font une division et se partage la gestion, ENTRE EUX. les cabanes louées à des pêcheurs sont particulières, pour la gestion on a engagé un comptable payé par tout ceux qui possèdent une ou 10 cabanes, ce comptable est payé à la tâche.
un administrateur qu'on pourrait assimilé à un syndic ici, n'a pas autant de pouvoir qu'ici et si jamais il  dévie ou fait des erreurs, il le paye cash! pour cela que très peu d'immeubles ont des administrateurs, d'ailleurs je n'en ai jamais vu.
Vous savez, là bas les gens ont le sang chaud, on ne règle pas tout à coup de dialogue ou réunion.....

Panchito, je ne suis pas dans une confrontation mais dans une construction. Si la loi était parfaite, ce qui ne sera jamais le cas, il n'y aurait pas autant d'interrogations sur ce site.

Je réponds vite fait, car je prépare un dossier, je voulais avoir diverses versions et voir les propositions. 

Parfois préciser les choses permettraient une plus grande clarté.
- est ce que, comme la loi sur les marchés publics, le devoir de prendre des mesures conservatoires dispense ou pas la pluralité de devis? Oui ou non et dans quel cadre?

Que dit cette loi sur les marchés publics ?
Qu'entendez-vous par mesure conservatoire ?
Qui a le devoir de prendre des mesures conservatoires ?

GT a écrit :

Pourriez-vous comparer notre législation relative à la copropriété portant sur l'obligation d'avoir un syndic avec les législations d'autres pays ?

déjà pour l'Andalousie ... oui je peux,

A propos de la législation espagnole
En France, le service des études juridiques du Sénat a publié en 2007 une étude législation comparée sur la gestion des copropriétés

Étude de législation comparée n° 172 - mai 2007 - La gestion des copropriétés

SERVICE DES ETUDES JURIDIQUES (Mai 2007)
ESPAGNE

http://www.senat.fr/lc/lc172/lc1724.html#toc26

La copropriété fonctionne en Espagne avec une assemblée, un président, un secrétaire et un administrateur. L’assemblée générale est l’autorité suprême.

À moins que le règlement de copropriété en décide autrement, le président exerce la fonction d’administrateur. L’administrateur est celui qui prépare le budget, assure l’entretien, exécute les décisions de l’assemblée et veille au bon fonctionnement de l’immeuble. Sinon, tout copropriétaire peut être désigné comme administrateur, mais il doit être bénévole. Pour être rémunéré, l’administrateur ne doit pas être un copropriétaire et il doit être inscrit à l’ordre professionnel des administrateurs de biens, garantissant sa qualification.

Syndic en Belgique : Administrateur en Espagne
Administrateur rémunéré en Espagne =  inscription à l'ordre professionnel des administrateurs de bien, garantissant sa qualification ( une sorte d'IPI espagnol en ce qui concerne le droit d'exercer le métier de syndic)

Depuis la publication en 2007 de cette étude, Il est possible que des modifications aient été apportées la la législation espagnole