Actuellement, la barrière appartient à l'ACP. Elle décide tout ce qui concerne la barrière. Et soudain, tout ce qu'elle décide devrait être payé par des personnes qui n'ont aucun pouvoir de décision sur cette barrière? Aucun sens.

Le notaire du fond servant à répondu en indiquant :
"Pratiquement et juridiquement  dans la situation qui nous occupe il n’est pas correct de parler de fonds servant et de fonds dominant.   Il me paraît donc normal que l’ensemble des frais y compris pour la barrière soient partagés entre les 8 emplacements de parking. "

Même si je me doutais qu'elle ne serait pas d'accord avec moi (chacun défend son client), je suis par contre fort étonné de la réponse, un acte de servitude crée, de ma compréhension, deux fond, tels que décrits dans les articles 697,698 et 699 du code civil. (l'acte de servitude existe bel et bien et a été acté devant notaire).
Je vois assez mal comment on peut arguer le contraire, pire si on considère que nous ne sommes pas sous les articles 697->699 je vois mal sur quelle base le propriétaire de la barrière peut réclamer le remplacement de celle-ci au places de parkings...
J'ai poliment demandé à leur notaire de m'expliquer son raisonnement, je suis curieux de lire la réponse...

Si certains d'entre vous comprennent l'argument du notaire je serais très intéressé d'avoir leur avis

Bonne soirée à tous

Zip

J'imagine alors que le compromis sera de supprimer la barrière, en autorisant les propriétaires de parking à en remettre une s'ils le désirent.

Zip a écrit :

(le mystère est aussi de comprendre pourquoi les parkings ne sont pas dans la copropriété ce qui aurait grandement simplifié)

Effectivement !
Une raison "historique" a tenter de retrouver auprès de l'initiateur d'époque ?

Zip dit qu'il est mort... Donc, peu d'espoir de ce côté à court ou moyen terme. Généralement, quand on est mort, c'est pour longtemps.

(le mystère est aussi de comprendre pourquoi les parkings ne sont pas dans la copropriété ce qui aurait grandement simplifié)

Effectivement !
Une raison "historique" a tenter de retrouver auprès de l'initiateur d'époque ?

Conformément au plan de mesurage dressé par le géomètre-expert immobilier XXX à XXX le trente juillet deux mil huit, qui restera ci-annexé, il est créé sur l’assiette du bien une servitude de passage telle que reprise sous teinte jaune audit plan visant à permettre l’accès aux différents emplacements de parkings situés à droite de l’immeuble.

Cette servitude de passage pourra s’exercer en voiture, à pieds, ou avec brouette, et ne pourra être ni obstruée ni encombrée."

Ce qui est je l'admet fort léger, d'autant plus que si on considère que le fond dominant est en indivision sur la servitude il faut évidemment que tous les propriétaires soient d'accord sur tout les travaux et/ou aménagements à effectuer (en tout cas si les frais doivent êtres partagés).

L'argumentaire du fond servant est qu'il n'utilise pas la barrière et donc ne l'use pas (et je peux comprendre leur point de vue).
L'argumentaire du fond dominant est que la barrière est un choix du fond servant dont il est propriétaire et que de ce fait il doit l'assumer.

Les deux arguments ont du sens c'est pourquoi le compromis me semblait utile, mais, a mon grand étonnement, certaines personnes sont totalement réfractaires à l'évocation du moindre compromis...

En conclusion l'électricité est plutôt un détail, mais vu les montants ça pourrait en effet être vite réglé, le fond de l'affaire est par contre plus compliqué et il est dommage que le notaire de l'époque n'ait pas simplement indiqué "les frais yyy seront à charge de xxx". Ca aurait évité des discussions sans fin...

(le mystère est aussi de comprendre pourquoi les parkings ne sont pas dans la copropriété ce qui aurait grandement simplifié)

Cependant, cela fait partie de l'accès à la servitude. C'est un peu spécial. La servitude étant commune à tous les parkings, qui ont vraisemblablement des servitudes réciproques de passages les unes sur les autres, vous n'êtes pas dans un système de copropriété, avec possibilité de vote majoritaire ou non. Vous êtes en quelque sorte en indivision sur une servitude.

Il faut dès lors se tourner vers les règles de l'indivision, ou copropriété "ordinaire". A moins que la copropriété ne puisse s'entendre que sur une chose, et non sur un droit...

Bref, sans voir les pièces et les textes des servitudes (au pluriel, puisqu'il doit y a voir une servitude de passage sur la copropriété pour chaque parking, mais aussi de chaque parking sur les parking voisins. Voyez CadGis pour les différents fonds)

A moins que les parking ne fassent une copropriété distincte...

Bref, cela a l'air bien tordu votre truc.

Si j'étais propriétaire d'appartement sans parking, est-ce que je voterais la suppression de la barrière? Est-ce que cette barrière m'est utile? Quelle a été l'idée du constructeur de mettre cette barrière à charge de l'immeuble, alors qu'elle ne bénéficie qu'à ces parking extérieurs qui ne font pas partie de la copropriété?

Parce que payer pour l'électricité, cela peut se régler facilement. Avec les sommes en jeu... Mais si une des parties (un propriétaire de parking ou la copropriété) décide que finalement ce sera autrement, quels sont les droits et devoirs de chacun? Très difficile à dire. Ne comptez pas sur les notaires pour être d'accord, évidemment. Ce sont des juristes, pas des magiciens.

Et c'est bien la le problème, ils ont fait le choix d'installer cette barrière en 2008 et du coup estiment qu'elle apporte une utilité à toute les places de parking, avis que je ne partage pas.

Évidemment les opinions divergentes des notaires n'ont pas aidé le débat... Le fond servant estimant que la barrière protège les parkings et de ce fait devrait être à la charge exclusive du fond dominant.

Pour sortir du blocage j'ai proposé de couper la poire en deux sur la barrière (moitié fond servant/moitié fond dominant), évidemment les copropriétaires n'étaient pas enchantés. Pourtant étant donné les divergences des notaires cela me semble être le seul compromis.
Nous devons nous revoir mais j'ai peur qu'ils campent sur leur positions... ce qui constituerait un blocage.

J'avoue ne pas trop voir comment s'en sortir si le fond servant est fermé au compromis... je n'ai pas envie d'en passer par la justice (ne serait-ce que pour garder des échanges constructifs dans le futur, je pense que si justice il y a, le perdant fera tout ce qu'il peut pour bloquer/ralentir/empoisonner les décisions futures...). Et d'un autre coté je n'ai pas non plus envie de payer entièrement  la barrière du fond servant, d'autant plus si ils campent sur leurs positions.

Si vous avez des avis éclairés n'hésitez pas

Bonne journée à tous.