Si le syndic convoque une AGE, donc hors de la période prévue pour l'AG, il doit le faire pour des raisons d'urgence et dans l'intérêt de la copropriété.

Art 577-6 § 2. Le syndic tient une assemblée générale au cours de la période fixée par le règlement d'ordre intérieur ou chaque fois qu'une décision doit être prise d'urgence dans l'intérêt de la copropriété.

Il doit évidemment rajouter à l'ordre du jour de cette AG les points qu'il aurait reçu des copropriétaires.

Ce qui est appelé AG extraordinaire ne serait rien d'autre que l'AG visée à l'alinéa 2 de l'art.54 de la loi du 20/12/2020.

Ce texte prévoit que le syndic tient une assemblée générale lorsqu'une décision est nécessaire.

Le projet de loi prévoyait que le syndic tenait une assemblée générale était nécessaire et urgente.
Suite à un amendement qui a été adopté, l'adjectif "urgent" a été supprimé dans le texte de la loi.

Bernard six a écrit :

Pas du tout, la dernière assemblée n'a pu avoir lieu à cause du Covid

Pas pu avoir lieu parce que en période covid et donc pas convoquée?
Ou convoquée mais pas en nombre et pas possible de reconvoquer à cause du covid?

L'AG ordinaire peut avoir été convoquée hors période Covid.
Mais elle n'a pu avoir lieu parce la date fixée pour sa tenue se situait pendant la période Covid.

Si le syndic convoque une AGE, donc hors de la période prévue pour l'AG, il doit le faire pour des raisons d'urgence et dans l'intérêt de la copropriété.

Art 577-6 § 2. Le syndic tient une assemblée générale au cours de la période fixée par le règlement d'ordre intérieur ou chaque fois qu'une décision doit être prise d'urgence dans l'intérêt de la copropriété.

Il doit évidemment rajouter à l'ordre du jour de cette AG les points qu'il aurait reçu des copropriétaires.

L'AG n'a pas été convoquée dans ce contexte mais dans celui visé au chapitre 19 de la loi du 20/12/2020.

L'ordre du jour est établi par celui qui convoque: le syndic.

Il doit néanmoins ajouter les points que les propriétaires ont demandé d'ajouter.

Est-ce que le syndic a fait cette invitation de son propre chef, ou est-ce à la demande de propriétaires possédant 20% de quotités?

Cette obligation n'est pas prévue dans le contexte du chapitre 19 de la loi du 20/12/2020

A l'aide svp

Que voulez-vous qu'on vous dise?  Rien. Il n'y a rien à dire, si ce n'est que soit vous acceptez la situation et le comportement de votre syndic, soit vous prenez les choses en main.

Pour prendre les choses en main, la première à faire est de poser la question à votre syndic du pourquoi du comment.
Ensuite, si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez
-soit demander une AGE en réunissant les propriétaires de 20% des quotités pour remettre les 15 points à l'ordre du jour.
-soit communiquer avec l'ensemble des propriétaires, et prendre une décision par écrit pour virer votre syndic.

Voilà, écrit en 6 lignes, ce qui va vous prendre une énergie à déplacer les montagnes, sans être sûr d'arriver à quoi que ce soit.

A l'aide svp

J'ai été confronté à une invitation d'un syndic concernant une AG écrite. Certaines pièces y étaient annexées.

Pas d'AG annuelle au mois d'avril 2020  - ni pendant la période de 5 mois se clôturant le 31/10/2020 - exercice comptable 1/1/2019 au 31/12/2019.

L'art.54, al.2 de la loi du 20/12/2020 prévoit que le syndic tient une AG lorsqu'une décision est nécessaire.

Je n'étais pas convaincu par la nécessité des décisions à prendre présentées par le syndic alors que l'article 54, al. 1 prévoyait non seulement la possibilité de reporter certaines AG mais aussi les conséquences de ce report de manière à assurer la continuité de l'ACP (prolongation des mandats du CDC, du CAC, du syndic...)

Par ailleurs, j'estimais qu'un débat entre copropriétaires devait précéder le vote sur les points présentés par le syndic. Ce que ne permet pas la procédure écrite.

J'aurais pu ne pas renvoyer mon bulletin de vote.

Je n'ai pas choisi cette solution. J'ai renvoyé mon bulletin en votant contre pour chaque point.

L'invitation portait notamment sur le décharge à donner au conseil de copropriété choisi par l'AG annuelle 2019 alors que son rapport annuel n'était pas joint à l'invitation. A ma connaissance, il n'existait même pas.

Il me reste la possibilité de contester la tenue de l'AG ou de ses décisions.

Je n'ai pas l'intention de m'engager dans cette voie.

.

Pour être encore plus précis, le syndic  à reconvoquer une nouvelle ag ordinaire pour le 13 octobre 2020.
Donc: assemblée ordinaire de mars 2020, reporté pour cause de Covid
            Assemblée ordinaire du 13 octobre 2020, reporté  pour cause de Covid
Les 2 assemblée avait chacune 15 points, les mêmes

Et là il vous propose une AGEX écrite sans les ordres du jours initiaux.......
Je ne sais pas ce que les autres vont vous répondre mais moi je vous répond tout de go, conseillez lui d'aller vendre des morues au marché,  il doit changer de métier.

voilà

LaurImmo a écrit :

Donc, c'est comme un état qui fonctionne sans pouvoir décisionnel (AG) et donc, sans pouvoir exécutif (syndic)... Bonne chance?

En Belgique, après 541 jours sans gouvernement, tout est possible   

Un pays se gère mieux qu'une ACP...           

Donc, c'est comme un état qui fonctionne sans pouvoir décisionnel (AG) et donc, sans pouvoir exécutif (syndic)... Bonne chance?

En Belgique, après 541 jours sans gouvernement, tout est possible   

Quant au manon, lil serait bouffé depuis longtemps... si vous m'en aviez envoyé...

copropriétaire engalère a écrit :

grmff a écrit :

Je comprends l'incompréhension de GT. Au vu de ce que vous annoncez, rien ne mentionne que 20% des copropriétaires ont demandé une AG au syndic et que celui-ci est resté sans agir pendant un mois.

Sans ce préalable, il est logique que le syndic considère que l'AG est illégale.

et puis vous avez compris que les cp ont bien demandé l'AG,

j'ai une question pour vous, est t il logique qu'un syndic "considère" une AG illégale? si oui, qu'est ce qui l'autorise? vous pouvez développer? car balancé ainsi ça ne veut rien dire............en tout les cas pour moi bien sur.

Je ne sais pas si c'est logique ou non, restons factuel et pratique.

Si vous faites une AG non conforme à la loi pour débarquer le syndic, ce n'est pas une AG, le syndic reste syndic, et garde le contrôle du compte bancaire de la copropriété en informant la banque de l'illégalité de l'AG et de l'éventuel PV d'AG.

Si une réunion s'auto-instaure AG, fait un PV d'AG et n'a pas la qualité d'AG, le syndic a le droit, et le devoir sans doute, de déclarer l'AG irrégulière, de considérer que le PV d'AG est sans valeur, et de ne pas en tenir compte.

Ce n'est pas parce que soudain j'enverrais un PV d'AG, fut-il signé par une majorité de propriétaire, que ce PV a la moindre validité.

Si 20% des propriétaire n'a pas exigé que le syndic convoque une AG et que le syndic n'est pas resté sans agir pendant un mois, vous n'aviez pas le droit de convoquer une AG et illico votre AG est irrégulière donc sans valeur.

Le syndic est prié d'appliquer la loi. Face à une AG sans valeur et irrégulière, il ne peut que la déclarer "illégale".

Intituler un document "PV d'AG" pour une AG irrégulière, cela pourrait même s'appeler du faux et usage de faux.

La loi vous donne des droits. mais pas tous les droits. Suivez les procédures instituées par la loi, et votre AG aura toute la validité nécessaire pour dégommer votre syndic. Et si vous l'avez fait et que votre syndic déclare encore l'AG qui l'a dégommé illégale, laissez pisser le mouton et laisser agir votre nouveau syndic pour redresser la barre (en lui souhaitant bon courage...)

Evidemment, expliqué comme vous le faites, tout devient clair et limpide.

1) on suit et respecte la procédure à la lettre, on laisse pisser le mouton.
2) on ne suit pas et ne respecte pas la procédure à la lettre, on laisse pisser le mouton aussi.
3) "PV d'AG réalisé dans les règles = faux et usage de faux
4) On doit payer et se taire, puis un jour viendra ou par pur chance, il démissionnera....en laissant un foutoir pas possible.

en passant je reprend mon manon.