copropriétaire engalère a écrit :

@Nash0474 c'est vrai que vous reportez tout à votre expérience dans le domaine administrations publiques! ça m'énerve car vous ne faites pas la différence entre des biens privés et des biens publics.
Manquerait plus qu'on fonctionne comme les ministères avec des formulaires en 4 exemplaires pour signaler une fuite d'eau!

qui a signalé la fuite d'eau?
avait t il ses lunettes?
était ce bien de l'eau?
que faisait t il pendant la fuite d'eau à cet endroit?
concertation, enquête,
qui a ouvert la vanne?
pourquoi n'a t il pas signalé selon le protocole?
conclusion: noyez vous, on sanfou!

Le contrat cadre n'est pas permis par la loi de la copropriété et dans les modalités telles que décrites. Point punt.

Vous vous mettez le doigt dans le nez jusqu'au coude mon brave. si l'AG accepte, c'est du tout cuit.
"Point Punt" vous même.......

Non, je ne veux pas cela, j'ai fuit le public à cause de cela.... car la dérive, comme vous dites, certains exigent un marché pour une ampoule (je ne rigole pas) . On oublie l'efficacité au nom de la régularité.

Mais je suis bien pour la pluralité des devis pour les contrats classiques qui dépassent genre 1000 à 2000EUR en outre du rapport d'évaluation annuelle des contrats réguliers complet.

Vous êtes tout à fait incohérent dans vos dires....
Vous ramenez tout à "dans le public, on fait comme ça", "dans le public, c'est mieux", "pourquoi ne pas imposer comme dans le public", "pourquoi ne pas faire comme dans le public".
Pratiquement toutes vos interventions argumentées nous ramène à ce constat que vous faites mieux "dans le public"

Et dans ce fil que vous avez initié sur un "contrat cadre" obscur que personne n'a lu, vous y revenez sans cesse alors que tout le monde vous dit que c'est inacceptable et sans intérêt pour la copropriété  !
Mais vous revenez en donnant les règles qu'il faudrait imposer "comme pour les marchés publics".

Par contre, je crois que tout le monde est d'accord pour dire qu'il faut obtenir plusieurs devis lors de travaux d'une certaine importance.
Vous enfoncez une porte ouverte que personne n'a jamais voulu fermer  !
Mais, pour le montant, tout dépend de la taille de l'ACP, du type de travaux, des fournisseurs disposés à établir un devis, du délai disponible, du prix éventuel que sont prêt à payer les CP pour établir cahier des charges, devis, comparaison, ...
Et, à nouveau, c'est beaucoup plus une question de bon sens et d'implications des CP que d'impositions légales  !

Nash0474 a écrit :

Concernant le contrat cadre ou ce que l'on pourrait appeler centrale d'achat, j'ai quelques références juridiques en tête notamment dans les marchés publics, cela fait quelques années dont je n'en fais plus.

Le contrat cadre, je ne suis pas contre, il faut juste qu'il soit précis, réglementé, clair et transparent avec pouvoir souverain de l'assemblée générale de signer en pleine connaissance de cause. Et meme si le syndic prendrait une commission, cela ne me dérangerait pas encore même si je rappelle l'obligation 577, paragraphe 4, 14°, c et il faut que cela soit clair à l'assemblée générale. La réponse de certains sur le forum qui le pratiquent m'avaient l'air plus honnete, transparent, que l'expérience vécue. Donc de fait, je considère, à défaut de texte et de dossier comme le rédacteur, cette pratique par ce syndic comme un blanc seing avec aucune garantie légale et aucun pouvoir de contrôle. 

A défaut de ces éléments, je conseille pour l'instant de ne pas signer un chèque en blanc.

Arrêtez de tout ramener chaque fois à ce qui se fait dans les administrations, les marchés publics, .... 

Les copropriétés ne sont pas des biens publics mais des biens et de la gestion privée ! 
Laissez la liberté aux gens de pouvoir faire ce qu'ils veulent avec leur patrimoine et leur argent !
A eux de se bouger ou ne rien faire s'ils le veulent ! A eux de décider ou pas !  A eux de contracter ou pas !
A eux de convaincre leur copropriété du bien fondé ou pas d'un choix à faire et que la majorité définie puisse encore faire ce qu'elle estime le mieux pour elle et pour la copropriété !
Je trouve que l'état intervient déjà beaucoup trop pour limiter nos libertés de choix & décisions !
Pas envie de voir venir des contraintes absurdes où il faudra contacter trois plombiers pour une fuite ou remplir 5 formulaires pour commander des ampoules....
J'ai vu dans un SPF des fonctionnaires obligés de descendre deux étages plus bas pour imprimer parce que leur droit aux toners du mois était épuisé, des travaux de réparations urgentes qui attendaient car il fallait respecter les règles du marché public, ....
Et je ne parle même pas de toutes les magouilles et détournements pour faire passer une offre au détriment de la qualité ou d'un concurrent.

Non, je ne veux pas cela, j'ai fuit le public à cause de cela.... car la dérive, comme vous dites, certains exigent un marché pour une ampoule (je ne rigole pas) . On oublie l'efficacité au nom de la régularité.

Mais je suis bien pour la pluralité des devis pour les contrats classiques qui dépassent genre 1000 à 2000EUR en outre du rapport d'évaluation annuelle des contrats réguliers complet.

@Nash0474 c'est vrai que vous reportez tout à votre expérience dans le domaine administrations publiques! ça m'énerve car vous ne faites pas la différence entre des biens privés et des biens publics.
Manquerait plus qu'on fonctionne comme les ministères avec des formulaires en 4 exemplaires pour signaler une fuite d'eau!

qui a signalé la fuite d'eau?
avait t il ses lunettes?
était ce bien de l'eau?
que faisait t il pendant la fuite d'eau à cet endroit?
concertation, enquête,
qui a ouvert la vanne?
pourquoi n'a t il pas signalé selon le protocole?
conclusion: noyez vous, on sanfou!

Le contrat cadre n'est pas permis par la loi de la copropriété et dans les modalités telles que décrites. Point punt.

qui a signalé la fuite d'eau?
avait t il ses lunettes?
était ce bien de l'eau?
que faisait t il pendant la fuite d'eau à cet endroit?
concertation, enquête,
qui a ouvert la vanne?
pourquoi n'a t il pas signalé selon le protocole?
conclusion: noyez vous, on sanfou!

Concernant le contrat cadre ou ce que l'on pourrait appeler centrale d'achat, j'ai quelques références juridiques en tête notamment dans les marchés publics, cela fait quelques années dont je n'en fais plus.

Le contrat cadre, je ne suis pas contre, il faut juste qu'il soit précis, réglementé, clair et transparent avec pouvoir souverain de l'assemblée générale de signer en pleine connaissance de cause. Et meme si le syndic prendrait une commission, cela ne me dérangerait pas encore même si je rappelle l'obligation 577, paragraphe 4, 14°, c et il faut que cela soit clair à l'assemblée générale. La réponse de certains sur le forum qui le pratiquent m'avaient l'air plus honnete, transparent, que l'expérience vécue. Donc de fait, je considère, à défaut de texte et de dossier comme le rédacteur, cette pratique par ce syndic comme un blanc seing avec aucune garantie légale et aucun pouvoir de contrôle. 

A défaut de ces éléments, je conseille pour l'instant de ne pas signer un chèque en blanc.

Arrêtez de tout ramener chaque fois à ce qui se fait dans les administrations, les marchés publics, .... 

Les copropriétés ne sont pas des biens publics mais des biens et de la gestion privée ! 
Laissez la liberté aux gens de pouvoir faire ce qu'ils veulent avec leur patrimoine et leur argent !
A eux de se bouger ou ne rien faire s'ils le veulent ! A eux de décider ou pas !  A eux de contracter ou pas !
A eux de convaincre leur copropriété du bien fondé ou pas d'un choix à faire et que la majorité définie puisse encore faire ce qu'elle estime le mieux pour elle et pour la copropriété !
Je trouve que l'état intervient déjà beaucoup trop pour limiter nos libertés de choix & décisions !
Pas envie de voir venir des contraintes absurdes où il faudra contacter trois plombiers pour une fuite ou remplir 5 formulaires pour commander des ampoules....
J'ai vu dans un SPF des fonctionnaires obligés de descendre deux étages plus bas pour imprimer parce que leur droit aux toners du mois était épuisé, des travaux de réparations urgentes qui attendaient car il fallait respecter les règles du marché public, ....
Et je ne parle même pas de toutes les magouilles et détournements pour faire passer une offre au détriment de la qualité ou d'un concurrent.

Concernant le contrat cadre ou ce que l'on pourrait appeler centrale d'achat, j'ai quelques références juridiques en tête notamment dans les marchés publics, cela fait quelques années dont je n'en fais plus.

Le contrat cadre, je ne suis pas contre, il faut juste qu'il soit précis, réglementé, clair et transparent avec pouvoir souverain de l'assemblée générale de signer en pleine connaissance de cause. Et meme si le syndic prendrait une commission, cela ne me dérangerait pas encore même si je rappelle l'obligation 577, paragraphe 4, 14°, c et il faut que cela soit clair à l'assemblée générale. La réponse de certains sur le forum qui le pratiquent m'avaient l'air plus honnete, transparent, que l'expérience vécue. Donc de fait, je considère, à défaut de texte et de dossier comme le rédacteur, cette pratique par ce syndic comme un blanc seing avec aucune garantie légale et aucun pouvoir de contrôle. 

A défaut de ces éléments, je conseille pour l'instant de ne pas signer un chèque en blanc.

nb: pour sélectionner un bon syndic, bien lire les contrats des syndics , Mostin en propose un à ceux qui m'ont posé la question.

Comment faut-il comprendre le texte souligné ?
Mostin propose un contrat de syndic à ceux qui vous ont posé une question ( à contrario pas aux autres) ? laquelle ?

1.Vous répondez dans une discussion relative au contrat cadre à une question concernant le contrat de syndic qui vous a été posée en messages privés ?

2.Oui, C. MOSTIN a publié dans des ouvrages un exemple de contrat de syndic.
Je ne l'ignore pas.
Je sais où je peux le lire.

Mais les personnes qui vous ont interrogé ?

nb: pour sélectionner un bon syndic, bien lire les contrats des syndics , Mostin en propose un à ceux qui m'ont posé la question.

Non ce n'est pas du tout suffisant!

Négocier un contrat, c'est comme danser le tango! L'ACP doit être partie prenante! Et négocier d'insérer les clauses qui lui tiennent à coeur, telles que par exemple une visite de l'immeuble par le syndic au moins une fois par mois (inclus dans ses honoraires!)

Vous vous lisez et puis vous signez? Et les CP de votre ACP font comme vous??

nb: pour sélectionner un bon syndic, bien lire les contrats des syndics , Mostin en propose un à ceux qui m'ont posé la question.

Nash0474 a écrit :

La solution ? Chercher (vous et d'autres CP) d'autres propositions de prestataires de services et comparer.

Non, le premier à le faire est la mission du syndic, et seul lui
Je reprends le code civil:
§ 4. Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement de copropriété, le syndic est chargé :
14° de soumettre à l'assemblée générale ordinaire un rapport d'évaluation des contrats de fournitures régulières;
13° de présenter, pour la mise en concurrence visée à l'article 577-7, § 1er, 1°, d) une pluralité de
devis établis sur la base d'un cahier des charges préalablement élaboré;

§ 5. Le syndic est seul responsable de sa gestion; il ne peut déléguer ses pouvoirs sans l'accord
de l'assemblée générale et seulement pour une durée ou à des fins déterminées.

Après rien empeche, un cp de le faire, ce que je fais

Nb: donc le doute est permis sur les contrats cadre? Donc la prudence doit etre de mise.

Si vous laissez faire le syndic seul -ce qui est parfaitement votre droit- vous limiterez forcément votre choix parmi ses propositions. Seront-elle les meilleures ? Possible. Pas sur. Citer le code civil n'a aucun intérêt. A vous de voir à quel point vous souhaitez vous investir pour défendre les intérêts de la copro.

Le doute est permis... Ben oui. Un contrat s'examine avec soin et se conclut ensuite en cas d'accord. Rien de neuf sous le soleil (ou sous les grelons).

Je l'ai déjà fait plusieurs fois et quasiment tous les réels marchés négociés, je les ai fait. Un j'avais peur car ils ont pris le moins cher mais il était 40% moins cher que les autres, et après les autres m'en veuillent (moi j'ai fait des propositions et des devis)

J'aime cela dans mon métier aussi.

Je dis clairement les prix à mes clients dont parfois des collègues ne le font pas (ou parlent juste de promotions temporaires et limités dans le temps) - et je sais que je gagne des clients.  Je suis pas meilleur que quelqu'un d'autre et je ne suis pas détenteur de la vérité universelle.

Je connais peu de syndics peu proactifs.

En d'autres mots, vous connaissez beaucoup de syndics qui sont proactifs ou très proactifs.

La solution ? Chercher (vous et d'autres CP) d'autres propositions de prestataires de services et comparer.

Non, le premier à le faire est la mission du syndic, et seul lui
Je reprends le code civil:
§ 4. Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement de copropriété, le syndic est chargé :
14° de soumettre à l'assemblée générale ordinaire un rapport d'évaluation des contrats de fournitures régulières;
13° de présenter, pour la mise en concurrence visée à l'article 577-7, § 1er, 1°, d) une pluralité de
devis établis sur la base d'un cahier des charges préalablement élaboré;

§ 5. Le syndic est seul responsable de sa gestion; il ne peut déléguer ses pouvoirs sans l'accord
de l'assemblée générale et seulement pour une durée ou à des fins déterminées.

Après rien empeche, un cp de le faire, ce que je fais

Nb: donc le doute est permis sur les contrats cadre? Donc la prudence doit etre de mise.

Si vous laissez faire le syndic seul -ce qui est parfaitement votre droit- vous limiterez forcément votre choix parmi ses propositions. Seront-elle les meilleures ? Possible. Pas sur. Citer le code civil n'a aucun intérêt. A vous de voir à quel point vous souhaitez vous investir pour défendre les intérêts de la copro.

Le doute est permis... Ben oui. Un contrat s'examine avec soin et se conclut ensuite en cas d'accord. Rien de neuf sous le soleil (ou sous les grelons).

Nash0474 a écrit :

Je connais peu de syndics peu proactifs.

C'est que vous avez mal cherché!

Je le pense aussi, la dernière fois, j'ai demandé à 7.

Je me résous à ne pas faire d'un cas une généralité, et pas comme j'ai entendu que tous les syndics sont des es...
vraiment. Il y a des bons et moins bons, je dis toujours.