Vous n'êtes pas obligée de passer par votre agent de quartier pour porter plainte, allez dans un commissariat et ou écrivez directement à votre Procureur. quand à l'agent fourbe, interdisez lui l'accès sur votre prairie sinon vous pourriez le soupçonner de vous voler......ça c'est déjà vu.

Ceci étant, c'est hors sujet. Le bail, c'est un droit d'occupation en échange d'un loyer. Pas besoin d'un contrat pour qu'il y ait un bail.

Et si vous avez le droit d'occuper, vous êtes à la fois bénéficiaire et à la fois responsable du terrain. Votre agent de quartier n'a pas à refuser de prendre les plaintes. Ce n'est pas son rôle d'estimer si un plainte est fondée ou non. Il n'en a même pas le droit.

Par définition, vous avez le droit d'utiliser le bien. C'est donc "votre" bien. Et personne d'autre n'a le droit de pénétrer sur votre propriété, surtout avec de mauvaises intentions! Quand bien même il y aurait un chemin et un droit de passage, les utilisateur ont le devoir de respecter votre bien.

Bref, votre agent de quartier raconte n'importe quoi. Mais ce n'est pas pour autant qu'il peut être le magicien qui va vous protéger de toute malversation...

agriculture@brabantwallon.be

sachez toutefois que OUI tout ce qui est planté appartient au propriétaire de la prairie mais sous condition, les contrats de bail à ferme ont changés, il y a même une obligation d'état des lieux d'entrée et de sortie, donc si il y avait des paquerêttes, ben il doit y avoir des paquerêttes si vous sortez du bien....

Cécile-Grâce Denis