Sachant que la possibilité de demander l'indexation avec effet rétroactif de 3 mois est de l'ordre des possibilités légales, que vous n'avez pas été indexé en autant d'année, que c'est déjà payé et derrière vous, que vous avez déjà avalé l'idée que l'augmentation de 75€ est légale et justifiée, on discute de potentiellement 150€ contre une certitude de se mettre mal avec le propriétaire qui s'estimera dans son droit.

L'un dans l'autre, je ne peux que vous conseiller de passer à autre chose...

C'est exactement la conclusion que j'aurais aussi tirée de la situation telle que présentée par Alkaro.

L'un dans l'autre, je ne peux que vous conseiller de passer à autre chose...

@panchito :

Tiens! un propriétaire mécène.... ça manquait ça!

Ne faut-il pas être mécène pour être propriétaire?

alkarko70 a écrit :

Probablement moi aussi mais je ne suis plus bailleur depuis des décennies et je n'en garde pas un très bon souvenir.... Je préfère consacrer mon temps à d'autres activités! (disons que ça n'est pas ma tasse de thé)

Votre problème en tant que locataire est que vous devrez chercher un bien équivalent et vous serez confronté au prix du marché... qui sera très probablement supérieur à votre loyer actuel même indexé. Vous devrez aussi assumer votre déménagement et les frais qui en découlent. C'est un choix.

J'essaie seulement ici de vous repositionner sur la bonne question que vous devez vous poser en tant que locataire : quel est votre intérêt ?

- Vous pouvez accepter l'indexation et la régularisation, rester dans le bien que vous louez et espérer que votre bailleur reste une fois de plus quelques années sans indexer le loyer de son bon locataire.

- Vous pouvez aussi choisir d'exiger l’enregistrement du bail et contester une partie de l'indexation (vous évoquez 150€). Risquer ainsi d'épuiser le capital sympathie de votre bailleur et l'inciter à rompre le bail pour pouvoir réactualiser le loyer.

Il est utile de savoir quel est le prix actuel de votre loyer -indexation incluse- comparé au prix du marché. Après plus de 10 ans, la comparaison devrait vous être largement favorable. Voyez aussi quel est votre désir de déménager, avec les frais qui en découlent. En regard de ces questions, les 150€ que vous évoquez sont un détail insignifiant.

Pragmatiquement parlant, voici les bonnes questions. Vous êtes le seul à pouvoir choisir les bonnes réponses.

Tiens! un propriétaire mécène.... ça manquait ça!

alkarko70 a écrit :

Comme tous les locataires!
Mais n'allons pas non plus jusqu'à donner l'impression aux bailleurs qu'ils sont indispensables à l'humanité! (la dignité va dans les deux sens!)

Et sans les bailleurs (qui assument tous les risques), que feraient les gens qui n'arrivent pas à avoir de prêt hypothécaire alors que les logements publics sont très largement insuffisants et/ou insalubres?

Restons svp dans la discussion originaire avant de sortir la pâtisserie avec ses tartes à la crème.

Comme tous les locataires!
Mais n'allons pas non plus jusqu'à donner l'impression aux bailleurs qu'ils sont indispensables à l'humanité! (la dignité va dans les deux sens!)

Et sans les bailleurs (qui assument tous les risques), que feraient les gens qui n'arrivent pas à avoir de prêt hypothécaire alors que les logements publics sont très largement insuffisants et/ou insalubres?

Probablement moi aussi mais je ne suis plus bailleur depuis des décennies et je n'en garde pas un très bon souvenir.... Je préfère consacrer mon temps à d'autres activités! (disons que ça n'est pas ma tasse de thé)

Votre problème en tant que locataire est que vous devrez chercher un bien équivalent et vous serez confronté au prix du marché... qui sera très probablement supérieur à votre loyer actuel même indexé. Vous devrez aussi assumer votre déménagement et les frais qui en découlent. C'est un choix.

Mais de toute façon, si vous me dites qu'il peut me demander les trois mois qui précèdent, ça ne changera rien pour moi!

Effectivement assez violent... mais finalement, ça aurait pu être pire au niveau de la somme totale payée sur 8 ans!

En finale, vous avez bénéficié durant 8 ans d'un loyer non indexé. La réactualisation peut en effet sembler dure, mais vous restez le grand gagnant.

Personnellement, si j'étais votre bailleur -je ne fais jamais enregistrer mes baux, par principe- et que vous me refusiez l'indexation après 8 ans au motif que le bail n'est pas enregistré, je m'inclinerais. Mais vous pourriez déjà commencer à chercher un autre appartement et vous considérer comme mon futur ex-locataire. Votre neuvième année serait la dernière. Je ne ferais pas enregistrer et je ne vous demanderais pas d'indexation. Je vous enverrais -dans les délais légaux- un recommandé de renon au terme de 9 ans. Je remettrais en location avec un loyer réactualisé, en plus de l'indexation.

Effectivement assez violent... mais finalement, ça aurait pu être pire au niveau de la somme totale payée sur 8 ans!

Section 5. - Indexation

  Art. 57.Si elle n'a pas été exclue expressément, l'adaptation du loyer au coût de la vie est due, une fois par année de location, à la date anniversaire de l'entrée en vigueur du bail, dans les conditions prévues à l'article 26 du présent décret.
  Si cette adaptation a pour effet d'augmenter le montant du loyer, elle n'est due que si le <bail> a été conclu par écrit et, pour un bail portant sur un bien immeuble, que si le bail écrit a été enregistré.
  Cette

Il ne pouvait pas indexer tant que ce n'était pas enregistré.

Cependant, il est également écrit que l'indexation peut avoir un effet rétroactif de 3 mois maximum.

Dès lors que le bail est enregistré, il peut donc revenir 3 mois en arrière.

A voir comment les échanges de courriers se sont passés et ce que les courriers mentionnaient pour savoir s'il vous a bien demandé l'indexation des mois passés après qu'il ait enregistré le bail.

Sinon, évidemment, après 8 ans, l'indexation est violente...