<![CDATA[Pim.be / Bail d'un an, question...]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=291778 Tue, 13 Apr 2021 14:46:08 +0000 FluxBB <![CDATA[Réponse à : Bail d'un an, question...]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1895629#p1895629 Merci pour réponses.

]]> Tue, 13 Apr 2021 14:46:08 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1895629#p1895629 <![CDATA[Réponse à : Bail d'un an, question...]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1895626#p1895626 L'article 21 du décret du 9 novembre contenant des dispositions relatives à la location de biens destinés à l'habitation ou de parties est relatif au bail de courte durée.

http://www.ejustice.just.fgov.be/img_l/ … 5087_F.pdf

]]> Tue, 13 Apr 2021 13:17:18 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1895626#p1895626 <![CDATA[Réponse à : Bail d'un an, question...]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1895625#p1895625 Il y a 2 types de durées pour les baux :
- les baux de court terme (maximum 3 ans, renouvellements inclus)
- les baux "normaux" de 9 ans.
Il est possible, si le bailleur a utilisé un bail type, qu'il ait repris l'explication de la définition du type de bail qu'il voulait proposer et donc la parenthèse (maximum 3 ans) est restée insérée dans le texte.
Considérez cela comme un double confirmation de la volonté du bailleur qu'il s'agit bien d'un bail de court terme.

Sera-t-il reconduit automatiquement en bail de 9 ans ?
Cela dépend si une clause de reconduction (éventuellement tacite) est déjà prévue dans votre bail.
Il est habituel de proposer des baux de 1 an renouvelables tacitement pour une seconde année.  Si vous avez ce type de clause, le renouvellement est probablement déjà lancé puisque traditionnellement si vous ne souhaitez pas prolonger, vous deviez prévenir 3 mois avant le terme.
Si une telle clause n'est pas prévue, qu'elles sont les dates de signatures et d'entrée en vigueur de votre bail ?
Si le terme de la 1re année est le 30/04/2021, qu'il n'y a pas de clause de renouvellement et qu'aucun préavis n'a été envoyé à ce stade, alors votre bail est probablement déjà reparti pour 8 autres années (les 9 ans se comptent depuis l'entrée en vigueur initiale).

]]> Tue, 13 Apr 2021 13:12:27 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1895625#p1895625 <![CDATA[Bail d'un an, question...]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1895624#p1895624 Bonjour à tous,

Je reviens vers vous pour un "détail" dans mon bail pour un appartement en region flamande conclu à Grimbergen qui me pose question.
Voici la traduction de ce "détail" " le loyer est conclu pour une durée de 1 an (maximum 3 ans), du 1er août 2020 au 31 juillet 2021"
Ma question; est-ce qu'au 1er mai 2021, ce bail sera reconduit automatiquement comme bail de 9 ans.( si personne ne change quoi que ce soit au présent bail), ce qui m'interpelle, c'est, (entre parenthèse, (maximum 3 ans)) ?
Merci pour vos retour.

]]> Tue, 13 Apr 2021 12:42:50 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1895624#p1895624