l'acp décide en AG de son avocat
l'avocat devient donc conseil de l'ACP
il peut défendre le syndic si les affaires sont liées mais le syndic ne peut imputer les honoraires ayant servit à SA défense à l'ACP.
voilà

j'ai posé la question dans différents groupes juristes et la réponse est sans appel

"On en sait rien"! voila merci à plus !

Mais dans le cas de la copropriété forcée, le syndic représente l'ACP en justice, à ce titre peut t il se substituer ?

J'ajoute, et en profiter pour utiliser l'avocat de l'ACP pour sa défense?

copropriétaire engalère a écrit :

que dit la loi?

La réponse se trouve plus probablement dans le code de déontologie des avocats (cfr conflit d'intérêts)

Je vais tenter de fouiner par ci par là.

copropriétaire engalère a écrit :

lors de plusieurs requêtes, il se trouve que l'avocat défend l'ACP ET le syndic.........contre un CP (par exemple) , les CP sont rarement informés, voire pas du tout, du déroulement de l'affaire......

que dit la loi?

Quant à l'information des copropriétaires

Le code civil se limite à énoncer dans son article 577-9, § 1, alinéa 4 que :
"Le syndic informe sans délai les copropriétaires individuels et les autres personnes ayant le droit de participer aux délibérations de l'assemblée générale des actions intentées par ou contre l'association des copropriétaires."

Effectivement , c'est fort limitatif.........

lors de plusieurs requêtes, il se trouve que l'avocat défend l'ACP ET le syndic.........contre un CP (par exemple) , les CP sont rarement informés, voire pas du tout, du déroulement de l'affaire......

que dit la loi?

Quant à l'information des copropriétaires

Le code civil se limite à énoncer dans son article 577-9, § 1, alinéa 4 que :
"Le syndic informe sans délai les copropriétaires individuels et les autres personnes ayant le droit de participer aux délibérations de l'assemblée générale des actions intentées par ou contre l'association des copropriétaires."

que dit la loi?

La réponse se trouve plus probablement dans le code de déontologie des avocats (cfr conflit d'intérêts)

copropriétaire engalère a écrit :

que faire dans ces cas là qui sont une généralité ?

Il faudrait préciser votre question

lors de plusieurs requêtes, il se trouve que l'avocat défend l'ACP ET le syndic.........contre un CP (par exemple) , les CP sont rarement informés, voire pas du tout, du déroulement de l'affaire......
est ce normal?
que faire dans ces cas là qui sont une généralité ?
Un bol de pop corn?
que dit la loi?

que faire dans ces cas là qui sont une généralité ?

Il faudrait préciser votre question

LaurImmo a écrit :

Pour ma part: Article 577-5 § 3 "Le syndic peut prendre toutes les mesures judiciaires et extrajudiciaires pour la récupération des charges",

Jusque là, c'est très clair pour moi.

LaurImmo a écrit :

si par contre, c'est pour un autre type d'affaire: l'AG choisit l'avocat.

Donc l'avocat de l'ACP et non des CP ou syndic est nommé en AG et inscrit sur le PV et sur la liste des fournisseurs, jusque là c'est clair pour moi.

lors de plusieurs requêtes, il se trouve que l'avocat défend l'ACP ET le syndic.........contre un CP (par exemple) , les CP sont rarement informés, voire pas du tout, du déroulement de l'affaire......
est ce normal?

Si l'avocat défend les deux et que l'affaire concerne ACP X C/ Syndic: non, ce n'est pas normal: conflit d'intérêt, l'avocat aurait dû s'en assurer. Et encore, même dans des affaires différentes: j'ai 3 ACP qui ont une procédure contre leur ancien syndic (le même pour les 3), j'ai dû ratisser 3 avocats car à chaque fois ces avocats étaient déjà pris dans une affaire où ils défendaient ce syndic. Heureusement, c'est une liste d'avocats que j'avais demandé en AG et le 3ème fut le bon!
Le déroulement de l'affaire doit être mis à l'OJ de l'AG par le syndic. J'ai une AG la semaine prochaine dont l'ACP a une procédure de malfaçons en cours contre le constructeur: le point est à l'OJ, ca me paraît normal de tenir informés les propriétaires quand même!

Pour ma part: Article 577-5 § 3 "Le syndic peut prendre toutes les mesures judiciaires et extrajudiciaires pour la récupération des charges",

Jusque là, c'est très clair pour moi.

Donc l'avocat de l'ACP et non des CP ou syndic est nommé en AG et inscrit sur le PV et sur la liste des fournisseurs, jusque là c'est clair pour moi.

lors de plusieurs requêtes, il se trouve que l'avocat défend l'ACP ET le syndic.........contre un CP (par exemple) , les CP sont rarement informés, voire pas du tout, du déroulement de l'affaire......
est ce normal?

A savoir aussi qu'en début de mon mandat, je demande que me soit fourni une liste des fournisseurs de l'ACP: Avocat, architecte, chauffagiste, etc. Cela me permet de me déresponsabiliser aussi: si le fournisseur est en retard, c'est EUX qui l'ont choisi, pas moi! 

Un avocat qui accepte de défendre à la fois la copropriété et le syndic, c'st un avocat qui accepte les conflits d'intérêts. Il ne faut pas le choisir.

En fait l'avocat de l'ACP , qui vote pour lui?