Bonjour,

Nous envisageons l'achat d'un bien en région bruxellois dont le prix affiché est de 519 000 euros.

Étant donné que le prix du bien est supérieur à 500 000 euros, il n'y a pas d'abattement du tout pour les drootd d'enregistrement.

Les 19000 euros correspondent plus ou moins aux frais d'agence.

Nous nous demandons s'il est possible, en vue de réduire le montant des droits d'enregistrement, d'offrir un prix inférieur à 500 000 euros (499000 par exemple), et d'offrir de payer les frais d'agence ?

Questions sous jacentes :
- les frais d'agence, s'ils sont mentionnés dans l'offre, sont ils sujets aux droits d'enregistrement ? (auquel cas notre idée ne fonctionnerait pas)
- si c'est possible, alors peut on simplement ajouter ceci dans notre offre ?

Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement.

Tout est possible. Vous avez en principe la main en tant qu'acheteur. Vous pouvez faire une offre à 499K. Et vous pouvez y ajouter une compensation sous la forme qui conviendra au vendeur et à son représentant, sans que cela n'interfère sur l'abattement que vous espérez.

Le risque principal est qu'un autre acheteur paie le prix demandé et ainsi la faveur du vendeur. Faites donc une proposition avec des délais courts. Très courts.

Bonjour,

Nous envisageons l'achat d'un bien en région bruxellois dont le prix affiché est de 519 000 euros.

Étant donné que le prix du bien est supérieur à 500 000 euros, il n'y a pas d'abattement du tout pour les drootd d'enregistrement.

Les 19000 euros correspondent plus ou moins aux frais d'agence.

Nous nous demandons s'il est possible, en vue de réduire le montant des droits d'enregistrement, d'offrir un prix inférieur à 500 000 euros (499000 par exemple), et d'offrir de payer les frais d'agence ?

Questions sous jacentes :
- les frais d'agence, s'ils sont mentionnés dans l'offre, sont ils sujets aux droits d'enregistrement ? (auquel cas notre idée ne fonctionnerait pas)
- si c'est possible, alors peut on simplement ajouter ceci dans notre offre ?

Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement.

Une disposition anti abus existe dans de nombreux codes fiscaux

Mon rôle est d'expliquer la loi applicable et pas d'indiquer comment la contourner.

De quoi? contourner la loi? pas de ça chez nous! ts ts

@Cambulle parlez en à votre notaire, il saura comment faire.

PIM a écrit :

Cambulle a écrit :

Bonjour,

Nous envisageons l'achat d'un bien en région bruxellois dont le prix affiché est de 519 000 euros.

Étant donné que le prix du bien est supérieur à 500 000 euros, il n'y a pas d'abattement du tout pour les drootd d'enregistrement.

Les 19000 euros correspondent plus ou moins aux frais d'agence.

Nous nous demandons s'il est possible, en vue de réduire le montant des droits d'enregistrement, d'offrir un prix inférieur à 500 000 euros (499000 par exemple), et d'offrir de payer les frais d'agence ?

Questions sous jacentes :
- les frais d'agence, s'ils sont mentionnés dans l'offre, sont ils sujets aux droits d'enregistrement ? (auquel cas notre idée ne fonctionnerait pas)
- si c'est possible, alors peut on simplement ajouter ceci dans notre offre ?

Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement.

Bonjour,
Bienvenue sur notre forum.

Les droits d'enregistrement sont dus sur le prix et sur les accessoires qui l'accompagnent...

L'agent immobilier serait un accessoire?
on est pas obligé de le mentionner dans l'acte d'achat (je viens de le faire)

Mon rôle est d'expliquer la loi applicable et pas d'indiquer comment la contourner.
(NB: ce n'est pas l'agent immobilier qui est un accessoire, mais ses honoraires sont l'accessoire du principal)

Cambulle a écrit :

Bonjour,

Nous envisageons l'achat d'un bien en région bruxellois dont le prix affiché est de 519 000 euros.

Étant donné que le prix du bien est supérieur à 500 000 euros, il n'y a pas d'abattement du tout pour les drootd d'enregistrement.

Les 19000 euros correspondent plus ou moins aux frais d'agence.

Nous nous demandons s'il est possible, en vue de réduire le montant des droits d'enregistrement, d'offrir un prix inférieur à 500 000 euros (499000 par exemple), et d'offrir de payer les frais d'agence ?

Questions sous jacentes :
- les frais d'agence, s'ils sont mentionnés dans l'offre, sont ils sujets aux droits d'enregistrement ? (auquel cas notre idée ne fonctionnerait pas)
- si c'est possible, alors peut on simplement ajouter ceci dans notre offre ?

Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement.

Bonjour,
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Les droits d'enregistrement sont dus sur le prix et sur les accessoires qui l'accompagnent...

L'agent immobilier serait un accessoire?
on est pas obligé de le mentionner dans l'acte d'achat (je viens de le faire)

Bonjour,

Nous envisageons l'achat d'un bien en région bruxellois dont le prix affiché est de 519 000 euros.

Étant donné que le prix du bien est supérieur à 500 000 euros, il n'y a pas d'abattement du tout pour les drootd d'enregistrement.

Les 19000 euros correspondent plus ou moins aux frais d'agence.

Nous nous demandons s'il est possible, en vue de réduire le montant des droits d'enregistrement, d'offrir un prix inférieur à 500 000 euros (499000 par exemple), et d'offrir de payer les frais d'agence ?

Questions sous jacentes :
- les frais d'agence, s'ils sont mentionnés dans l'offre, sont ils sujets aux droits d'enregistrement ? (auquel cas notre idée ne fonctionnerait pas)
- si c'est possible, alors peut on simplement ajouter ceci dans notre offre ?

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Bonjour,
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Les droits d'enregistrement sont dus sur le prix et sur les accessoires qui l'accompagnent...

Nous envisageons l'achat d'un bien en région bruxellois dont le prix affiché est de 519 000 euros.

Étant donné que le prix du bien est supérieur à 500 000 euros, il n'y a pas d'abattement du tout pour les drootd d'enregistrement.

Les 19000 euros correspondent plus ou moins aux frais d'agence.

Nous nous demandons s'il est possible, en vue de réduire le montant des droits d'enregistrement, d'offrir un prix inférieur à 500 000 euros (499000 par exemple), et d'offrir de payer les frais d'agence ?

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- les frais d'agence, s'ils sont mentionnés dans l'offre, sont ils sujets aux droits d'enregistrement ? (auquel cas notre idée ne fonctionnerait pas)
- si c'est possible, alors peut on simplement ajouter ceci dans notre offre ?

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Cordialement.