rexou a écrit :

grmff a écrit :

Dites lui qu'il est prié de vous le demander deux semaines à l'avance... ou dites lui de demander de modifier le règlement de copropriété pour qu'il puisse utiliser le jardin commun.

S'il est possible d'utiliser un accès latéral sans passer par le jardin privatif, cette solution devrait être privilégiée. A titre exceptionnel, et avec autorisation préalable, il peut être accepté d'utiliser l'accès via le jardin.

Quant à modifier le règlement de copro, ce ne serait à mon avis pas acceptable,l'usage du jardin étant "exclusif et privatif", sans servitude. La courtoisie est une chose; l'obligation en est une autre. Mais en effet, il peut être autorisé -et ce serait logique- de passer par le jardin commun. Reste à voir la configuration des lieux et la faisabilité réelle des opérations de déménagement.

Mon idée n'est pas de modifier la jouissance du jardin privatif, mais de changer le mode d'accès qui impose un préavis d'une semaine au jardin commun qui est à quelques mètres et qui donne accès latéralement à la terrasse (voir message de Bxlayi)

Les 2 jardins sont communs. L'un est à usage privatif exclusif  (une personne en a la jouissance), l'autre pas.

grmff a écrit :

Dites lui qu'il est prié de vous le demander deux semaines à l'avance... ou dites lui de demander de modifier le règlement de copropriété pour qu'il puisse utiliser le jardin commun.

S'il est possible d'utiliser un accès latéral sans passer par le jardin privatif, cette solution devrait être privilégiée. A titre exceptionnel, et avec autorisation préalable, il peut être accepté d'utiliser l'accès via le jardin.

Quant à modifier le règlement de copro, ce ne serait à mon avis pas acceptable,l'usage du jardin étant "exclusif et privatif", sans servitude. La courtoisie est une chose; l'obligation en est une autre. Mais en effet, il peut être autorisé -et ce serait logique- de passer par le jardin commun. Reste à voir la configuration des lieux et la faisabilité réelle des opérations de déménagement.

Mon idée n'est pas de modifier la jouissance du jardin privatif, mais de changer le mode d'accès qui impose un préavis d'une semaine au jardin commun qui est à quelques mètres et qui donne accès latéralement à la terrasse (voir message de Bxlayi)

Bonjour, dans une petite copropriété de 16 appartements, 8 au rez et 8 au 1er étage.
Les voisins du haut demandent systématiquement à pouvoir entrer dans le jardin (clôturé et avec portail) pour faire entrer des achats, etc.. Via leur terrasse, toutefois l'appartement étant sur le coin du bâtiment, ils ont un accès latéral à leur terrasse via le jardin commun à quelques mètres...
Le syndic a simplement acte dans l'ag que la demande devait être faite une semaine à l'avance.

Quel est le texte exact repris dans le PV de l'AG? Nous l'ignorons
S'agit-il d'une décision qui a fait l'objet d'un vote ?
Que prévoient les statuts en matière d'une éventuelle servitude concernant les jardins communs à usage privatif? Nous l'ignorons

Une demande peut être faite. Une semaine à l'avance. Ce qui ne signifie pas nécessairement que le titulaire du droit exclusif de jouissance doit lui réserver une suite favorable.

Bxlayi a écrit :

Le fait ici est qu'ils ont l'accçès latéral  à leur terrasse sans aucun soucis, je ne vois pas pourquoi devoir absolument passer par chez moi.
Ils ne m'ont jamais rien demandé, ont essayer de forcer la chose un samedi matin et on pointé ce point lors de l'AG....

Dès lors que l'AG a pris une décision, il serait prudent de consulter un avocat sur la position à adopter.

Si le point a été soulevé en AG, quel était l'objet de la demande, la motivation, et surtout quelle décision a été adoptée?

Pour moi, personne ne peut vous contraindre à accepter une servitude si elle n'est pas prévue dans l'acte de base. Votre jardin est à usage privatif et exclusif et doit le rester sauf votre accord explicite et volontaire.

Le fait ici est qu'ils ont l'accçès latéral  à leur terrasse sans aucun soucis, je ne vois pas pourquoi devoir absolument passer par chez moi.
Ils ne m'ont jamais rien demandé, ont essayer de forcer la chose un samedi matin et on pointé ce point lors de l'AG....

Dès lors que l'AG a pris une décision, il serait prudent de consulter un avocat sur la position à adopter.

Dites lui qu'il est prié de vous le demander deux semaines à l'avance... ou dites lui de demander de modifier le règlement de copropriété pour qu'il puisse utiliser le jardin commun.

S'il est possible d'utiliser un accès latéral sans passer par le jardin privatif, cette solution devrait être privilégiée. A titre exceptionnel, et avec autorisation préalable, il peut être accepté d'utiliser l'accès via le jardin.

Quant à modifier le règlement de copro, ce ne serait à mon avis pas acceptable,l'usage du jardin étant "exclusif et privatif", sans servitude. La courtoisie est une chose; l'obligation en est une autre. Mais en effet, il peut être autorisé -et ce serait logique- de passer par le jardin commun. Reste à voir la configuration des lieux et la faisabilité réelle des opérations de déménagement.

Cela ne signifie pas que les bénéficiaires de cette attribution doivent laisser l'accès  de cet espace  leurs voisins.

Les statuts prévoient-ils que cet espace serait grevé d'une servitude en faveur des voisins dans certaines circonstances ?

La courtoisie veut qu'on ne soit pas butté et arcbouté sur une position alors qu'on vous demande une fois où l'autre d'avoir accès, mais exiger un accès à n'importe quel moment sans prévenir est d'un sans gêne pas possible et pas acceptable. Vous allez lui laisser croire que ce jardin commun est commun, alors qu'il est à votre usage exclusif.

Dites lui qu'il est prié de vous le demander deux semaines à l'avance... ou dites lui de demander de modifier le règlement de copropriété pour qu'il puisse utiliser le jardin commun.