Quels sont les textes publiés dans le Moniteur belge ?

1.

28 FEVRIER 2019. - Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, et instaurant une certification " Eau " des immeubles bâtis, dénommée  " CertIBEau "

http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/de … 525/justel

2.

18 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon du modifiant la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, en vue de mettre en oeuvre le régime du CertIBEau, et diverses dispositions relatives au règlement général d'assainissement

http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ar … 628/justel

3.

11 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 43 relatif au report de l'entrée en vigueur de certaines dispositions modificatives du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau instaurant une certification " Eau " des immeubles bâtis, dénommée " CertIBEau "

http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ar … 723/justel

Le certibeau concerne, en effet, le contrôle des lois existantes... et pas l'impositionde nouvelles obligations.
Il y a le volet "eau potable"... chacun jugera de son utilité mais aussi le volet assainissement qui concerne les raccordements à l'égout, les stations d'épuration, les fosses septiques, puits perdants & co. Et là, on parle de pollutions beaucoup plus fréquentes!

De toute manière, tout cela (peb, électricité, certibeau) est dicté par des directives européennes qui veulent arriver à un "passeport habitation" lors d'un achat ou location d'un bien. Et on y arrivera un jour ou l'autre....

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28 FEVRIER 2019. - Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, et instaurant une certification " Eau " des immeubles bâtis, dénommée  " CertIBEau "

http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/de … 525/justel

2.

18 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon du modifiant la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, en vue de mettre en oeuvre le régime du CertIBEau, et diverses dispositions relatives au règlement général d'assainissement

http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ar … 628/justel

3.

11 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 43 relatif au report de l'entrée en vigueur de certaines dispositions modificatives du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau instaurant une certification " Eau " des immeubles bâtis, dénommée " CertIBEau "

http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ar … 723/justel

Il y a tout de même un événement récent à Pommeroeul

Ce serait si simple que les réseaux soient bien séparés chez les particuliers...

Pommeroeul ?
C'est pas dans mon coin ça :-)

grmff a écrit :

Il faut tout de même reconnaître qu'on parle très peu d'accident en la matière...

Ca, c'est sûr !
Dans ma région entière, on parle d'1 accident en 10 ans... et provoqué par les agents de la SWDE eux-mêmes.

Les problèmes de reflu de citerne dans le réseau, c'est presque une légende urbaine, me disait un inspecteur de la même société, il y a quelques années.
Les différences de pression dans les réseaux rendent par ailleurs cela presque impossible.
Donc leurs systèmes de non-contact au remplissage, l'interdiction des anti-retours, etc. C'est avant tout pour se conformer à la mode administrative de déploiement de parapluie, sous le parasol, dans une veranda.

Pompe à fric ? Bien évidemment!
C'est toujours le cas dès que l'argent doit être sorti par les autres, et que cela donne du pouvoir à celui qui le décide.

Il y a tout de même un événement récent à Pommeroeul

Ce serait si simple que les réseaux soient bien séparés chez les particuliers...

Il faut tout de même reconnaître qu'on parle très peu d'accident en la matière...

Ca, c'est sûr !
Dans ma région entière, on parle d'1 accident en 10 ans... et provoqué par les agents de la SWDE eux-mêmes.

Les problèmes de reflu de citerne dans le réseau, c'est presque une légende urbaine, me disait un inspecteur de la même société, il y a quelques années.
Les différences de pression dans les réseaux rendent par ailleurs cela presque impossible.
Donc leurs systèmes de non-contact au remplissage, l'interdiction des anti-retours, etc. C'est avant tout pour se conformer à la mode administrative de déploiement de parapluie, sous le parasol, dans une veranda.

Pompe à fric ? Bien évidemment!
C'est toujours le cas dès que l'argent doit être sorti par les autres, et que cela donne du pouvoir à celui qui le décide.

Il aurait été plus intelligent de faire des normes de raccordement plus simple, et surtout de bien les expliquer à ceux qui sont supposés les mettre en oeuvre: les futurs propriétaires, les architectes, les promoteurs, les plombiers. Trop souvent, même sur des nouvelles constructions, les raccordements ne sont pas faits correctement.

La première étape aurait dû être d'informer.
La seconde de contrôler et de faire savoir qu'il y a des contrôles.
La troisième d'imposer des certificats pour les nouveaux bâtiments
La quatrième d'imposer des certificats en cas de vente.

Mais qui sait comment on raccorde correctement le circuit remplissage du chauffage avec le circuit sanitaire?
Qui sait ce qu'est une surverse? Et qui s'en préoccupe?

Il faut tout de même reconnaître qu'on parle très peu d'accident en la matière...

https://www.certibeau.be/fr
Certains vont trouver cette nouvelle réglementation inutile ou" pompe à fric"... Je n'en suis pas si certain!
Il y a beaucoup  de raccordements réalisés avec des bypass non-agrées, des raccordements qui se font sur des tuyaux en plombs, l'absence de clapet anti-retour...
Les conséquences de tout cela peut être la pollution de tout le réseau (retour d'une citerne d'eau de pluie ou pire, retour du circuit de chauffage dans le réseau)... et si on remonte jusqu'au le pollueur payera tous les frais de décontamination et cela se chiffre en milliers d'euros!