Bonjour,

Avec ma compagne, nous sommes propriétaires d'une parcelle de terrain à bâtir en indivision pour 1/2 - 1/2

En accord avec notre architecte, nous allons y construire notre maison avec un seul entrepreneur général (promoteur immobilier). 55 % du prix est payé en fonds propres. Les 45 % restant seront financés par un crédit pont. Par ailleurs, nous n'avons aucune dette en cours à rembourser.

Dans le contrat qui doit être signé avec le promoteur, celui-ci y a repris une clause de nantissement (j'ai bien sûr ici changé les noms):

Le maître de l’ouvrage aux présentes déclare avoir connaissance du fait que par contrat, la société X a donné en nantissement à la banque Y sa la créance à leur charge pour le solde impayé du prix de construction du bien susmentionné. Ce solde s’élève à .... € taxe sur la valeur ajoutée comprise (prix total de la construction). Le maître de l’ouvrage déclare reconnaître le droit de nantissement sur la créance susmentionnée et s’engage à payer les soldes découlant de la créance susvisée directement et exclusivement à la banque Y par virement sur le compte numéro BE.... au nom de la la société X, en mentionnant l’habitation concernée»

Cette clause, est-elle légale ?
Dans l'affirmative, est-ce que cette clause est susceptible d'aboutir à un refus de la banque de nous octroyer un crédit pont ? (nous avions envisagé de contracter le crédit pont une fois les fonds propres épuisés).

Merci d'avance,

Bienvenue sur notre forum.
Je ne vois pas en quoi la ligne de crédit de l’entrepreneur pourrait porter préjudice à votre propre capacité d’emprunt.

Avec ma compagne, nous sommes propriétaires d'une parcelle de terrain à bâtir en indivision pour 1/2 - 1/2

En accord avec notre architecte, nous allons y construire notre maison avec un seul entrepreneur général (promoteur immobilier). 55 % du prix est payé en fonds propres. Les 45 % restant seront financés par un crédit pont. Par ailleurs, nous n'avons aucune dette en cours à rembourser.

Dans le contrat qui doit être signé avec le promoteur, celui-ci y a repris une clause de nantissement (j'ai bien sûr ici changé les noms):

Le maître de l’ouvrage aux présentes déclare avoir connaissance du fait que par contrat, la société X a donné en nantissement à la banque Y sa la créance à leur charge pour le solde impayé du prix de construction du bien susmentionné. Ce solde s’élève à .... € taxe sur la valeur ajoutée comprise (prix total de la construction). Le maître de l’ouvrage déclare reconnaître le droit de nantissement sur la créance susmentionnée et s’engage à payer les soldes découlant de la créance susvisée directement et exclusivement à la banque Y par virement sur le compte numéro BE.... au nom de la la société X, en mentionnant l’habitation concernée»

Cette clause, est-elle légale ?
Dans l'affirmative, est-ce que cette clause est susceptible d'aboutir à un refus de la banque de nous octroyer un crédit pont ? (nous avions envisagé de contracter le crédit pont une fois les fonds propres épuisés).

Merci d'avance,