Ce webinaire passera en revue une liste des difficultés les plus courantes que les propriétaires rencontrent à l’occasion de la vente ou de l’achat d’un immeuble avec l’administration de l’urbanisme.

Seront abordés, les problématiques suivantes :

Perte des plans d’urbanisme
Travaux effectués avant la loi belge du 29 mars 1962
Travaux effectués avant le règlement de l’Agglomération du 21 mars 1975
Travaux effectués avant le 1er juillet 1992
Travaux effectués avant l’arrête du gouvernement bruxellois du 12 juin 2003
Travaux effectués avant le 13 novembre 2008
Régularisation simplifiée des infractions commises avant le 1er janvier 2000
Prescription de 10 ans des infractions d’urbanisme
Réfection des façades, des corniches et des toitures
Remplacement des châssis de fenêtre
Placement d’une terrasse, d’une véranda
Modification du nombre de logements
Affectation et mode d’utilisation des surfaces autorisées
Travaux intérieurs : quand fait-il un permis ?

Quand ?
Pour les règles en vigueur :
en WALLONIE le mardi 15 juin de 13h30 à 14h45
à BRUXELLES le jeudi 17 juin de 13h30 à 14h45

Qui sera l' expert ?
WALLONIE: Vanessa Pauwels, avocate et vice-présidente du SNPC-NEMS
BRUXELLES: Olivier de Clippele, notaire et vice-président du SNPC-NEMS

Seules les questions introduites avant lundi 14 juin à 12h seront prises en compte.
Les autres seront traitées en fonction du temps restant.

Les inscriptions seront clôturées:
- le 15 juin à 11:00 pour la séance concernant la Wallonie
- le 17 juin à 11:00 pour la séance concernant Bruxelles
à moins que le nombre de places disponibles soit atteint avant cette date.

Quel prix ?

La participation est gratuite
L’inscription est obligatoire.

Webinaire exclusivement réservé aux membres du SNPC.

Attention, nombre de places limité.
Infos et inscriptions