max11 a écrit :

A mon sens, le syndic judiciaire est devenu un syndic ordinaire....

voila, ça doit être ça

Cela ne résulte pas d'une opération du St-Esprit...

A mon sens, le syndic judiciaire est devenu un syndic ordinaire....

voila, ça doit être ça

Et comme dit Max11, si vous votez pour lui chaque année, c'est que ce n'est pas un syndic judiciaire.

copropriétaire engalère a écrit :

SBL a écrit :

PIM a écrit :

Remplacé dans le cadre d'une décision de justice avec une mission précise ?
Ou nouveau syndic ordinaire, mais portant le "titre" de syndic judiciaire ?

dans le cadre d'une décision de justice

Si c'est un syndic nommé par le juge, il est habituel qu'il ne rend compte qu'au juge, sur le jugement vous devez lire les missions précises et à quel moment vous pouvez choisir votre syndic, vous avez lu le jugement?

cela s'est passé avant mon arrivée dans l'immeuble (avant qu'une partie soit transformée en logement), je n'ai donc pas eu ces informations jusqu'à présent (je suppose que je peux les demander, mais est ce que cela change vraiment la finalité du problème?)

pour le changement de syndic, chaque année on vote pour conserver le syndic...beaucoup de co-propriétaires ont peur du changement car ce syndic connait bien l'immeuble et ses problemes. Changer de syndic ce serait un peu revenir à 0 pour eux

AVIS au juriste : si l'AG vote chaque année le renouvellement du mandat du syndic, on n'est plus dans le cadre d'une mission judiciaire. A ma connaissance, l'AG ne doit pas voter sur le mandat de son syndic s'il est désigné par un juge ! Sinon, cela n'aurait aucun sens de demander la nomination d'un syndic judiciaire.... 

A mon sens, le syndic judiciaire est devenu un syndic ordinaire....

GT a écrit :

rexou a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :

la première chose à faire que je vous recommande vivement c'est de bien lire le jugement.

Excellent conseil !!!

Et je conseille aussi avant de tirer des conclusions définitives ds cette discussion d'attendre que les éléments utiles du jugement soient connus.

Et d'essayer de comprendre pourquoi cette mission judiciaire dure "depuis des années" alors qu'a priori il devrait s'agir d'une mission extraordinaire (dans le sens: pas ordinaire)

Y a rien à comprendre, on est pas dans la tête d'un juge,
parfois il dit "jusqu'à la prochaine AG" parfois "trois ans" parfois il dit rien et il faut repasser devant lui pour lui demander de lever ce jugement et pouvoir choisir son syndic.....

rexou a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :

la première chose à faire que je vous recommande vivement c'est de bien lire le jugement.

Excellent conseil !!!

Et je conseille aussi avant de tirer des conclusions définitives ds cette discussion d'attendre que les éléments utiles du jugement soient connus.

Et d'essayer de comprendre pourquoi cette mission judiciaire dure "depuis des années" alors qu'a priori il devrait s'agir d'une mission extraordinaire (dans le sens: pas ordinaire)

copropriétaire engalère a écrit :

la première chose à faire que je vous recommande vivement c'est de bien lire le jugement.

Excellent conseil !!!

Et je conseille aussi avant de tirer des conclusions définitives ds cette discussion d'attendre que les éléments utiles du jugement soient connus.

la première chose à faire que je vous recommande vivement c'est de bien lire le jugement.

Excellent conseil !!!

Mais puisqu'il ces dernières années il a été décidé d'installer des compteur et de régulariser les charges, cela doit être fait, non?
Encore une fois, je n'y connais rien dans ce domaine (sinon je ne serais pas là ), mais il y a quand même une problème: soit le jugement dit que les charges sont en fonction des quotités et basta, pourquoi voter en AG que ce soit fait autrement si on ne peut pas?
Et au contraire, si cette décision d'AG prévaut, pourquoi n'est elle pas exécutée? Quelle que soit la situation, il me semble que le syndic est un peu hors des clous, non?

(j'ai même des mails du syndic (à l'époque ou il répondait encore) disant que les charges allaient être régularisées rétro activement, sur base des différents compteurs)

et donc c'est bien un plouc , voyez si vous pouvez organiser une AG, ne pas approuver ses décomptes et sa gestion et changer de syndic.

(j'ai même des mails du syndic (à l'époque ou il répondait encore) disant que les charges allaient être régularisées rétro activement, sur base des différents compteurs)

copropriétaire engalère a écrit :

SBL a écrit :

PIM a écrit :

Remplacé dans le cadre d'une décision de justice avec une mission précise ?
Ou nouveau syndic ordinaire, mais portant le "titre" de syndic judiciaire ?

dans le cadre d'une décision de justice

Si c'est un syndic nommé par le juge, il est habituel qu'il ne rend compte qu'au juge, sur le jugement vous devez lire les missions précises et à quel moment vous pouvez choisir votre syndic, vous avez lu le jugement?

cela s'est passé avant mon arrivée dans l'immeuble (avant qu'une partie soit transformée en logement), je n'ai donc pas eu ces informations jusqu'à présent (je suppose que je peux les demander, mais est ce que cela change vraiment la finalité du problème?)

pour le changement de syndic, chaque année on vote pour conserver le syndic...beaucoup de co-propriétaires ont peur du changement car ce syndic connait bien l'immeuble et ses problemes. Changer de syndic ce serait un peu revenir à 0 pour eux

et comment! si le jugement décrète que les répartitions se font ainsi, ça restera ainsi, si le jugement décrète que le syndic ne rend compte qu'au Juge, ben, le syndic va vous ignorer, si le jugement vous donne droit à nommer un syndic, à vous de faire une AG pour se faire et que l'acp redémarre sur de nouvelles bases.
la première chose à faire que je vous recommande vivement c'est de bien lire le jugement.

SBL a écrit :

PIM a écrit :

Remplacé dans le cadre d'une décision de justice avec une mission précise ?
Ou nouveau syndic ordinaire, mais portant le "titre" de syndic judiciaire ?

dans le cadre d'une décision de justice

Si c'est un syndic nommé par le juge, il est habituel qu'il ne rend compte qu'au juge, sur le jugement vous devez lire les missions précises et à quel moment vous pouvez choisir votre syndic, vous avez lu le jugement?

cela s'est passé avant mon arrivée dans l'immeuble (avant qu'une partie soit transformée en logement), je n'ai donc pas eu ces informations jusqu'à présent (je suppose que je peux les demander, mais est ce que cela change vraiment la finalité du problème?)

pour le changement de syndic, chaque année on vote pour conserver le syndic...beaucoup de co-propriétaires ont peur du changement car ce syndic connait bien l'immeuble et ses problemes. Changer de syndic ce serait un peu revenir à 0 pour eux

PIM a écrit :

Remplacé dans le cadre d'une décision de justice avec une mission précise ?
Ou nouveau syndic ordinaire, mais portant le "titre" de syndic judiciaire ?

dans le cadre d'une décision de justice

Si c'est un syndic nommé par le juge, il est habituel qu'il ne rend compte qu'au juge, sur le jugement vous devez lire les missions précises et à quel moment vous pouvez choisir votre syndic, vous avez lu le jugement?

L'histoire est un peu complexe, mais en quelques lignes:
L'immeuble est un immeuble de bureaux dont 2 étages ont été transformés en logements (les autres etages sont toujours des bureaux). Lorsque nous (les habitants) sommes arrivés, nous avons constaté des charges communes astronomiques, et pour cause: si chaque appartement disposait de son compteur électrique, les bureaux étaient tous branchés sur le compteur des communs. Donc, chaque appartement payait sa consommation personnelle + une partie de celle des bureaux (puisque celle-ci était comptée comme électricité commune).
Suite à une AG, il a donc été décidé de faire installer des compteurs électriques privés pour chacune des sociétés occupant l'immeuble, afin justement de répartir les charges de manière plus juste.
Il en est exactement de même pour le chauffage, avec l'installation de calorimètres sur chaque radiateur. Tout cela a été décidé en AG.
Or depuis l'installation de ces compteurs et calorimètres (il y a 3 ans!), le syndic refuse de calculer les charges en fonction des données reçues (ISTA et Engie), et continue d'appliquer une répartition par quotité. Les bureaux utilisant beaucoup plus de chauffages que les habitants, nous nous trouvons donc largement lésés dans le calcul.
Donc, régulièrement, nous rappelons au syndic que les charges sont à calculer en fonction des consommation et non des quotités (= nos demandes au syndic), mais nous n'avons aucune réponse.

Pour l'eau, des compteurs de passage sont là depuis le début, mais n'ont jamais été pris en compte par le syndic pour le calcul des charges

c'est peu ou prou ce qui a déjà été fait il me semble...après, il y a peut etre des détails qui m'échappent

dans le cadre d'une décision de justice