cp_énérvé a écrit :

Bonjour à tous,

Nous sommes une petite copropriété de 5 lots avec 4 appartements et un restaurant au bas.

L’exploiteur de restaurant veut installer une climatisation. Il veut (avec le consentement de son bailleur) percer un trou dans la façade en arrière et poser deux climatiseurs sur un toit qui se trouve au niveau de la fenêtre du premier étage.

Bien évidemment ces travaux doivent être voté par une majorité de deux-tierce des voix par l'AG. Trois CP qui habitent dedans sont contre puisqu’ils craignent les bruits. L’autre CP au dernier étage s’en moque parce qu’il loue.

Le CP qui loue à l’exploiteur du restaurant argumente qu’un vote négatif serait abusif parce qu’un restaurant aurait besoin d’une climatisation et l’AG serait obligée de l’approuver.

Je pense qu’il raisonne faux.  Une climatisation n’est pas obligatoire pour un restaurant à la différence d’une hotte etc.  L’exploiteur pourrait aussi prendre un climatiseur interne qui ne gêne pas des autres.

L’AG est-t-elle obligée d’approuver ces travaux ? Merci

Et, depuis lors, que s'est-il passé ?

Dans un post récent, vous mentionnez 6 lots... et vous indiquez avoir pris la décision en AG que ce restaurant devait fermer...

Il serait bon de consulter un avocat qui vous conseillera sur base des pièces du dossier qui peuvent être présentées à un juge.

Bonjour à tous,

Nous sommes une petite copropriété de 5 lots avec 4 appartements et un restaurant au bas.

L’exploiteur de restaurant veut installer une climatisation. Il veut (avec le consentement de son bailleur) percer un trou dans la façade en arrière et poser deux climatiseurs sur un toit qui se trouve au niveau de la fenêtre du premier étage.

Bien évidemment ces travaux doivent être voté par une majorité de deux-tierce des voix par l'AG. Trois CP qui habitent dedans sont contre puisqu’ils craignent les bruits. L’autre CP au dernier étage s’en moque parce qu’il loue.

Le CP qui loue à l’exploiteur du restaurant argumente qu’un vote négatif serait abusif parce qu’un restaurant aurait besoin d’une climatisation et l’AG serait obligée de l’approuver.

Je pense qu’il raisonne faux.  Une climatisation n’est pas obligatoire pour un restaurant à la différence d’une hotte etc.  L’exploiteur pourrait aussi prendre un climatiseur interne qui ne gêne pas des autres.

L’AG est-t-elle obligée d’approuver ces travaux ? Merci

Et, depuis lors, que s'est-il passé ?

que faire?

Il lui reste la possibilité de contester en justice la décision de l'AG.

Nous sommes une petite copropriété de 5 lots avec 4 appartements et un restaurant au bas.

L’exploiteur de restaurant veut installer une climatisation. Il veut (avec le consentement de son bailleur) percer un trou dans la façade en arrière et poser deux climatiseurs sur un toit qui se trouve au niveau de la fenêtre du premier étage.

Bien évidemment ces travaux doivent être voté par une majorité de deux-tierce des voix par l'AG. Trois CP qui habitent dedans sont contre puisqu’ils craignent les bruits. L’autre CP au dernier étage s’en moque parce qu’il loue.

Le CP qui loue à l’exploiteur du restaurant argumente qu’un vote négatif serait abusif parce qu’un restaurant aurait besoin d’une climatisation et l’AG serait obligée de l’approuver.

Je pense qu’il raisonne faux.  Une climatisation n’est pas obligatoire pour un restaurant à la différence d’une hotte etc.  L’exploiteur pourrait aussi prendre un climatiseur interne qui ne gêne pas des autres.

L’AG est-t-elle obligée d’approuver ces travaux ? Merci