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		<title><![CDATA[Pim.be / Bail commercial]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=292142</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Bail commercial.]]></description>
		<lastBuildDate>Sun, 18 Jul 2021 08:12:25 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Bail commercial]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1898863#p1898863</link>
			<description><![CDATA[<p>Si le bail est fait à votre nom, le droit au bail vous appartient et n&#039;appartient pas à la société.</p><p>Si la société est en faillite si elle ne vend pas le pas de porte, et que le pas de porte ne lui appartient pas, déposez le bilan. Et recommencez à exploiter le commerce à votre nom.</p><p>Tout cela est évidemment à voir avec un avocat spécialisé en droit des faillites. Les braconniers étant les meilleurs gardes chasse et vice-versa, contactez un avocat dont le métier et d&#039;être curateur...</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Sun, 18 Jul 2021 08:12:25 +0000</pubDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Bail commercial]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1898862#p1898862</link>
			<description><![CDATA[<p>Il ne serait pas inutile de vous faire conseiller par un avocat…</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (PIM)]]></author>
			<pubDate>Sun, 18 Jul 2021 08:07:56 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1898862#p1898862</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Bail commercial]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1898858#p1898858</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>Alba a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Salut à tous, je suis confronté à un problème et je ne sais pas quels sont mes droits.</p><p>Dans le but de me lancer dans le &quot;business&quot; il y a quelques années, je me suis trouvé un local commercial formidable bien situé. J&#039;ai immédiatement contacté le propriétaire pour l&#039;avoir.</p><p>Après négociations avec le propriétaire, j&#039;ai signé un bail commerciale à MON NOM PROPRE(c&#039;était la condition du propriétaire). J&#039;ai payer la garantie locative et le 1er mois avec mon argent propre en cash en échange d&#039;un reçu.</p><p>Par la suite, dans mon enthousiasme et croyant que c’était une bonne idée, j&#039;ai fait rejoindre deux amis dans l&#039;aventure qui sont devenu mes associés qui m&#039;ont remboursé petit à petit (pas complètement).</p><p>Quelques années se sont écoulées, notre sociétés payer le loyer, tout aller plus ou moins bien jusqu&#039;au jour ou l&#039;on ne s&#039;entendait plus, plus personne ne donner du sien. Nous avons commencé à couler doucement mais surement. Mes &quot;amis&quot; ne voulait plus rembourser le restant que j&#039;avais prêter, et sont devenu très hautains par la même occasion. Leur solution s&#039;est de vendre, hors que je n&#039;ai aucunement envie de les faire &quot;profiter&quot; encore sur la vente (les gens sont prêt à payer beaucoup juste pour la géolocalisation) et en plus j&#039;aimerai continuer à exploité le restant du bail.</p><p>Vu que j&#039;ai trouvé le local, vu que j&#039;ai payé de ma poche, vu que le bail est sur mon nom seulement, vu que je suis dans tout ce pétrin à cause de ma gentillesse, et vu que plus personne ne veut travailler, est-ce qu&#039;il est possible de faire venir un curateur ou autre, fermé la société en gardant le local bien entendu pour moi et finir les qqls années de bail restant ? en sachant que les autres veulent vendre (donc désaccord).</p><p>Merci.</p></div></blockquote></div><p>Il me semble que vous touchez à deux sujets:<br />- le droit au bail<br />- le droit des sociétés</p><p>Le droit au bail:<br />Si je comprends bien vous le locataire à titre personnel. Les droits et les obligations avec les avantages et les obligations qui les accompagnent devraient vous revenir à vous et à vous seul. La société a t-elle un droit sur ce bail? À première vue non.</p><p>Le droit des sociétés<br />Souhaitez-vous liquider une société. Il me semble que vos associés devraient être d&#039;accord. De quel type de société s&#039;agit-il?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (libra)]]></author>
			<pubDate>Sat, 17 Jul 2021 20:22:06 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1898858#p1898858</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Bail commercial]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1898857#p1898857</link>
			<description><![CDATA[<p>.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Alba)]]></author>
			<pubDate>Sat, 17 Jul 2021 16:09:40 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1898857#p1898857</guid>
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