Les travaux ont-ils été exécutés pendant la période de préavis ?
Votre propriétaire a été réceptive à vos arguments ?

Non, là je suis parti et les travaux elle les feras quand elle sera dedans.
Je vous remercie pour vos conseils et pour votre aide.

Claudia

Alors vous changez le barillet et vous le remplacez par un autre qui a des clés... Quoi de plus simple ?

Un barillet fictif...  c'est mondial aussi ça !     (mais un barillet sans clé, c'est si banal)

Oui j'avais trouvé ça bizarre aussi, mais bon... je ne suis pas qqun de difficile. 

grmff a écrit :

C'est quoi un barillet fictif ?

En fait il y a une serrure mais il n'y a jamais eu de clés, c'est des portes de chantier, en alu. Je ne sais plus si elle les avait acheté à une connaissance. Mais elle non plus a jamais eu les clés.

Alors vous changez le barillet et vous le remplacez par un autre qui a des clés... Quoi de plus simple ?

Un barillet fictif...  c'est mondial aussi ça !     (mais un barillet sans clé, c'est si banal)

Je vous remercie vraiment beaucoup, vous réponses m'ont rassuré et en plus j'ai des référence d'articles de loi et règlements si jamais elle insiste.
C'est super, encore merci à tous!!   

Il ne reste plus qu'à expliquer tout cela à votre bailleur....

C'est quoi un barillet fictif ?

En fait il y a une serrure mais il n'y a jamais eu de clés, c'est des portes de chantier, en alu. Je ne sais plus si elle les avait acheté à une connaissance. Mais elle non plus a jamais eu les clés.

grmff a écrit :

Il n'y a pas une porte qui ferme à clef entre le garage et la maison?

Si il y en a une, ce que j'ai raconté tombe partiellement à l'eau, évidemment...

La porte entre le garage et l'entré dans la maison ne ferme pas à clé, le barillet est fictif. Il n'y avait pas raison de fermer cette porte à clé, donc elle n'a pas fait le nécessaire.
Mais ça n'a jamais été un problème pour moi. J'avais confiance, c'était une amie... 

C'est quoi un barillet fictif ?

Il n'y a pas une porte qui ferme à clef entre le garage et la maison?

Si il y en a une, ce que j'ai raconté tombe partiellement à l'eau, évidemment...

La porte entre le garage et l'entré dans la maison ne ferme pas à clé, le barillet est fictif. Il n'y avait pas raison de fermer cette porte à clé, donc elle n'a pas fait le nécessaire.
Mais ça n'a jamais été un problème pour moi. J'avais confiance, c'était une amie... 

Pour les détaux, l'option appel à GT est la meilleure.

Quelques repères

Article 15 de la Constitution
"Le domicile est inviolable; aucune visite domiciliaire ne peut avoir lieu que dans les cas prévus par la loi et dans la forme qu'elle prescrit."

Article 22 de la Constitution
" Chacun a droit au respect de sa vie privée et familiale, sauf dans les cas et conditions fixés par la loi.
  La loi, le décret ou la règle visée à l'article 134 garantissent la protection de ce droit."

Article 102, C. civil
"Le domicile de tout Belge, quant à l'exercice de ses droits civils, est au lieu où il a son principal établissement."

Article 439, C. pénal
"Sera puni d'un emprisonnement de quinze jours à deux ans et d'une amende de vingt-six euros à trois cents euros, celui qui, sans ordre de l'autorité et hors les cas où la loi permet d'entrer dans le domicile des particuliers contre leur volonté, soit aura pénétré dans une maison, un appartement, une chambre ou un logement habités par autrui, ou leurs dépendances, à l'aide de menaces ou de violences contre des personnes, au moyen d'effraction, d'escalade ou de fausses clefs, soit occupera ce bien, soit y séjournera sans autorisation des habitants."

Elle possède un double des clés parce que les compteurs d'eau et d'électricité du gite juste à coté (qui lui appartient) sont dans mon garage. Et il faut traverser le garage pour entrer dans la maison.
En cas de problèmes dans le gite elle doit pouvoir accéder aux compteurs. C'est pour ça que je ne peux pas changer de serrure.

Il n'y a pas une porte qui ferme à clef entre le garage et la maison?

Si il y en a une, ce que j'ai raconté tombe partiellement à l'eau, évidemment...

Si elle fait des travaux et qu'il y a un vol de vos affaires, que va-t-il se passer?
Et si vous prétendez qu'une enveloppe contenant 5000€ a disparu quand vous n'êtes pas là et que les ouvriers faisaient des travaux sans votre accord, qu'en pensera le juge de paix?
Et si vous présentez la situation au juge de paix, pour un bien insalubre, le juge ne peut-il ordonner le remboursement des loyers depuis le début du bail?

Le proprio insiste? Voilà des questions en l'air, à se poser à soi-même, tout haut, en sa présence, l'air de rien...

Faut pas trop pousser le bouchon quand même...
Penser que le juge va ordonner le remboursement des loyers c'est peut être rêver trop fort, non ?
Planer c'est bien mais la descente est parfois dure... ^^

A noter aussi que le propriétaire doit vous louer un bien qui ferme à clef. Un bien où vous devez laisser accès "au cas où", ce n'est pas salubre...

Le bien ferme à clé. Là n'est pas le problème. Laisser l'accès au garage en cas de nécessité non plus, si c'est convenu dans le bail. Mais cela ne donne aucun droit au bailleur de pénétrer dans le reste de l'habitation.

Je loue des apparts.Je stipule dans les baux que le bailleur conserve un double des clés et est autorisé à pénétrer dans les lieux en cas de nécessité absolue (fuite d'eau, alarme incendie...) et que le locataire qui change les serrures est tenu d'en copie d'une clé. C'est salubre et autorisé. Mais ce n'est pas une autorisation de pénétrer les lieux au gré du bailleur.

Le proprio insiste? Voilà des questions en l'air, à se poser à soi-même, tout haut, en sa présence, l'air de rien...

Je vous remercie beaucoup pour vos réponses aussi rapides.
En effet les travaux ne son ni urgents ni économiseurs d'énergie. Je vais donc bien garder de coté la référence à art.21 du décret du 15/3/2018. Merci GT.

Elle possède un double des clés parce que les compteurs d'eau et d'électricité du gite juste à coté (qui lui appartient) sont dans mon garage. Et il faut traverser le garage pour entrer dans la maison.
En cas de problèmes dans le gite elle doit pouvoir accéder aux compteurs. C'est pour ça que je ne peux pas changer de serrure.

Rexou, quand vous disiez "Elle ne peut non plus entrer dans votre domicile en votre absence ou sans votre autorisation", est-ce qu'il y a une référence à un règlement ou autre sur lequel pouvoir m'appuyer? (en cas ou ça devrait servir)

Merci d'avance.
Claudia

Passer dans le garage est une chose. Si cette "servitude" est mentionnée dans le bail, pas de problème. Mais ce droit de passage ne s’étend pas à la maison. Que le bailleur possède un double des clés est une chose. Cela ne l'autorise pas à en user sans autorisation.

Votre domicile est protégé légalement et comme dit Grmff, entrer chez vous sans autorisation est un délit. C'est de la violation de domicile  et cela s'applique aussi au bailleur de votre bien qui ne jouit d'aucun privilège par rapport à toute autre personne.

Le truc sur lequel s'appuyer, c'est le Code civil tout simplement. Pour les détaux, l'option appel à GT est la meilleure.