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		<title><![CDATA[Pim.be / ago et covid19 en 2021]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=292199</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans ago et covid19 en 2021.]]></description>
		<lastBuildDate>Mon, 20 Sep 2021 05:17:02 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  ago et covid19 en 2021]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1900288#p1900288</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>rexou a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><div class="quotebox"><cite>copropriétaire engalère a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>ici on voit clairement les méandres des farfelus en fusions! <br />@NadineAvas votre syndic DOIT faire l&#039;AG, mettez lui la pression, au mieux virez le! il n&#039;est pas possible de faire confiance à un pingouin qui&#160; joue avec vos biens! la confiance est rompue, cherchez un nouveau syndic et virez ce feignant!<br />si vous lisez bien le petit verbe en bleu/gras, il est bien indiqué &quot;PEUVENT&quot;, ils l&#039;ont escamotés à leurs manières, nous les CP ne sommes pas tenus aux &quot;conseils&quot; FEDERIA ou IPI. nous ne sommes que les payeurs. comme je vous ai&#160; dis plus haut et je répète, si vous voulez faire une AG tout les mois, c&#039;est votre droit, que ça coûte une location de salle et trois citronnades, c&#039;est pas le problème du pingouin de service, si le même pingouin a plusieurs ACP, c&#039;est SON problème, déjà si il est pas capable de gérer UNE ACP et qu&#039;il en a plusieurs, qu&#039;il aille vendre des&#160; merles persifleurs au marché du jeu de balle, là est sa place.</p><p>voilà, à votre service......</p></div></blockquote></div><p>Affligeant de stupidité, comme d&#039;hab&#039; !</p><p>Le syndic ne DOIT rien du tout, sauf si demandé par des CP représentant 20% des quotités. </p><p>Ces 20% peuvent en effet demander une AG tous les mois pour un motif de leur choix. Le syndic dispose d&#039;un délai pour organiser l&#039;AG, laquelle sera payante, soit les honoraires du syndic en prestations exceptionnelles, location de salle, boissons et frais administratifs. Il est heureusement rare de trouver 20% de crétins au sein d&#039;une ACP. </p><p>Le pingouin n&#039;est pas un domestique et le respect est une notion qui échappe visiblement à certain(e)s.</p></div></blockquote></div><p>Effectivement, votre obsession obnubilatoire envers ma personne vous fait perdre (si vous l&#039;aviez) toute&#160; notion de respect, vous devez être celui&#160; qui claque des doigts pour appeler un serveur au resto (si vous y allez).</p><p>ceci étant dit, veuillez vous abstenir de venir raconter des salades pour camoufler vos lacunes dans le seul but de tromper les gens. c&#039;est petit!</p><p>je répète <strong>le syndic DOIT faire l&#039;AG. l&#039;ACP DOIT virer</strong> ce pingouin qui se la coule douce.</p><p>quand aux prestations, honoraire etc..pamphlet destiné à faire peur aux CP que vous prenez pour des débiles profonds........tout est CLAIREMENT indiqué dans son contrat, sinon c&#039;est de sa poche! Vous évitez de faire une AG dans votre ACP car vous êtes sur la sellette à juste titre, c&#039;est reculer pour mieux sauter.</p><p>Quand je lis ce genre de pamphlet arrogant et inutile , ça ne m&#039;étonne pas que la majorité des CP sont prit pour des crétins , je les plains de croire vos âneries.<br />POINT PUNT!</p><p><iframe width="480" height="360" src="//www.youtube.com/embed/qd7AdYU_iBs"></iframe></p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (copropriétaire engalère)]]></author>
			<pubDate>Mon, 20 Sep 2021 05:17:02 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1900288#p1900288</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  ago et covid19 en 2021]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1900287#p1900287</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>copropriétaire engalère a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>ici on voit clairement les méandres des farfelus en fusions! <br />@NadineAvas votre syndic DOIT faire l&#039;AG, mettez lui la pression, au mieux virez le! il n&#039;est pas possible de faire confiance à un pingouin qui&#160; joue avec vos biens! la confiance est rompue, cherchez un nouveau syndic et virez ce feignant!<br />si vous lisez bien le petit verbe en bleu/gras, il est bien indiqué &quot;PEUVENT&quot;, ils l&#039;ont escamotés à leurs manières, nous les CP ne sommes pas tenus aux &quot;conseils&quot; FEDERIA ou IPI. nous ne sommes que les payeurs. comme je vous ai&#160; dis plus haut et je répète, si vous voulez faire une AG tout les mois, c&#039;est votre droit, que ça coûte une location de salle et trois citronnades, c&#039;est pas le problème du pingouin de service, si le même pingouin a plusieurs ACP, c&#039;est SON problème, déjà si il est pas capable de gérer UNE ACP et qu&#039;il en a plusieurs, qu&#039;il aille vendre des&#160; merles persifleurs au marché du jeu de balle, là est sa place.</p><p>voilà, à votre service......</p></div></blockquote></div><p>Affligeant de stupidité, comme d&#039;hab&#039; !</p><p>Le syndic ne DOIT rien du tout, sauf si demandé par des CP représentant 20% des quotités. </p><p>Ces 20% peuvent en effet demander une AG tous les mois pour un motif de leur choix. Le syndic dispose d&#039;un délai pour organiser l&#039;AG, laquelle sera payante, soit les honoraires du syndic en prestations exceptionnelles, location de salle, boissons et frais administratifs. Il est heureusement rare de trouver 20% de crétins au sein d&#039;une ACP. </p><p>Le pingouin n&#039;est pas un domestique et le respect est une notion qui échappe visiblement à certain(e)s.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (rexou)]]></author>
			<pubDate>Mon, 20 Sep 2021 02:24:25 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1900287#p1900287</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  ago et covid19 en 2021]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1900283#p1900283</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>GT a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>1)Le 10/6/2021, à 15:04:23, Monsieur DECKERS (Pim) relayait un flash info de Federia</p><br /><p>2)Art. 54, al.1</p><p>&quot;Sous réserve de l&#039;alinéa 2, toutes les assemblées générales de copropriétaires, telles que visées à l&#039;article 577-6, de l&#039;ancien Code civil, dont la période annuelle de quinze jours prévue par le règlement d&#039;ordre intérieur tombe dans la période visée à l&#039;article 56, ou qui ont été reportées en application de l&#039;article 2 de l&#039;arrêté royal n° 4 du 9 avril 2020 contenant diverses dispositions relatives à la copropriété et au droit des sociétés et associations dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19 et n&#039;ont pas encore eu lieu à la date du 1er octobre 2020, <span style="color: #5e3dff"><strong>peuvent</strong></span> être reportées par le syndic à la prochaine période de quinze jours prévue par le règlement d&#039;ordre intérieur au cours de laquelle doit se tenir l&#039;assemblée générale de l&#039;association des copropriétaires.&quot;</p><br /><p>3)Sauf erreur la FAQ relative aux AG a été mise à jour sur le site info coronavirus le 10 juin 2021.</p><p>4)J&#039;ignore si vous avez remarqué&#160; que l&#039;énoncé de la discussion est &quot; ago et covid19 en 2021&quot; alors que l&#039;article écrit par V. DEFRAITEUR auquel&#160; il est renvoyé a été publié le 9/5/2020 dans le numéro du J.T., 2020/18, n° 6814.</p><p>5)Période visée par ces mesures : 1/10/2020 au 30/9/2021<br />6) et j&#039;en passe</p></div></blockquote></div><p>ici on voit clairement les méandres des farfelus en fusions! <br />@NadineAvas votre syndic DOIT faire l&#039;AG, mettez lui la pression, au mieux virez le! il n&#039;est pas possible de faire confiance à un pingouin qui&#160; joue avec vos biens! la confiance est rompue, cherchez un nouveau syndic et virez ce feignant!<br />si vous lisez bien le petit verbe en bleu/gras, il est bien indiqué &quot;PEUVENT&quot;, ils l&#039;ont escamotés à leurs manières, nous les CP ne sommes pas tenus aux &quot;conseils&quot; FEDERIA ou IPI. nous ne sommes que les payeurs. comme je vous ai&#160; dis plus haut et je répète, si vous voulez faire une AG tout les mois, c&#039;est votre droit, que ça coûte une location de salle et trois citronnades, c&#039;est pas le problème du pingouin de service, si le même pingouin a plusieurs ACP, c&#039;est SON problème, déjà si il est pas capable de gérer UNE ACP et qu&#039;il en a plusieurs, qu&#039;il aille vendre des&#160; merles persifleurs au marché du jeu de balle, là est sa place.</p><p>voilà, à votre service......</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (copropriétaire engalère)]]></author>
			<pubDate>Sun, 19 Sep 2021 20:09:07 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1900283#p1900283</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  ago et covid19 en 2021]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1900181#p1900181</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>GT a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><div class="quotebox"><cite>copropriétaire engalère a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>à toute fin utile, voici un (ancien) article un peu mieux interprété que votre pingouin.<br /><a href="https://jt.larcier.be/publications/jt_2020-fr/jt_2020_18-fr/jt2020_18p358" rel="nofollow">https://jt.larcier.be/publications/jt_2 … 020_18p358</a></p></div></blockquote></div><br /><p>J&#039;ignore si vous avez remarqué&#160; que l&#039;énoncé de la discussion est &quot; ago et covid19 en 2021&quot; alors que l&#039;article écrit par V. DEFRAITEUR auquel&#160; il est renvoyé a été publié le 9/5/2020 dans le numéro du J.T., 2020/18, n° 6814.</p><p>Sur quoi portent les commentaires de V. DEFTRAITEUR dans cet article?<br />&#160; &#160; <br />Sur l&#039;arrêté royal no 4 du 9 avril 2020 lorsqu&#039;il concerne les copropriétés et leurs assemblées générales.</p><p>Quelle est la période visée par cet A.R. lorsqu&#039;il concerne les copropriétés et leurs assemblées générales.<br />La période du 10 mars 2020 jusqu&#039;au 30 juin 2020 inclus. </p><p>L&#039;article de V. DEFRAITEUR est intéressant à lire et je l&#039;avais déjà lu. </p><p>Ceci écrit, il faut savoir que l&#039;AR no4 du 9 avril 2020 a fait place à la loi du 20 décembre 2020&#160; portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 dont le chapitre 19 est consacré aux mesures temporaires à l&#039;égard de l&#039;assemblée générale des copropriétaires.</p><p>Période visée par ces mesures : 1/10/2020 au 30/9/2021</p><p>Cette loi et ces meures temporaires ont également fait l&#039;objet de commentaires rédigés par V. DEFRAITEUR. J&#039;ai pu en prendre connaissance.</p><p>Je n&#039;ai pas manqué de m&#039;en inspirer lors de différentes interventions.</p><p>Je suppose que le &quot;pingouin&quot; s&#039;appuie sur la loi du 20/12/2020 et non sur l&#039;AR du 9 avril 2020.</p></div></blockquote></div><p>Chouette! et? la suite?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (copropriétaire engalère)]]></author>
			<pubDate>Wed, 15 Sep 2021 10:00:09 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1900181#p1900181</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  ago et covid19 en 2021]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1900180#p1900180</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>copropriétaire engalère a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>à toute fin utile, voici un (ancien) article un peu mieux interprété que votre pingouin.<br /><a href="https://jt.larcier.be/publications/jt_2020-fr/jt_2020_18-fr/jt2020_18p358" rel="nofollow">https://jt.larcier.be/publications/jt_2 … 020_18p358</a></p></div></blockquote></div><br /><p>J&#039;ignore si vous avez remarqué&#160; que l&#039;énoncé de la discussion est &quot; ago et covid19 en 2021&quot; alors que l&#039;article écrit par V. DEFRAITEUR auquel&#160; il est renvoyé a été publié le 9/5/2020 dans le numéro du J.T., 2020/18, n° 6814.</p><p>Sur quoi portent les commentaires de V. DEFTRAITEUR dans cet article?<br />&#160; &#160; <br />Sur l&#039;arrêté royal no 4 du 9 avril 2020 lorsqu&#039;il concerne les copropriétés et leurs assemblées générales.</p><p>Quelle est la période visée par cet A.R. lorsqu&#039;il concerne les copropriétés et leurs assemblées générales.<br />La période du 10 mars 2020 jusqu&#039;au 30 juin 2020 inclus. </p><p>L&#039;article de V. DEFRAITEUR est intéressant à lire et je l&#039;avais déjà lu. </p><p>Ceci écrit, il faut savoir que l&#039;AR no4 du 9 avril 2020 a fait place à la loi du 20 décembre 2020&#160; portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 dont le chapitre 19 est consacré aux mesures temporaires à l&#039;égard de l&#039;assemblée générale des copropriétaires.</p><p>Période visée par ces mesures : 1/10/2020 au 30/9/2021</p><p>Cette loi et ces meures temporaires ont également fait l&#039;objet de commentaires rédigés par V. DEFRAITEUR. J&#039;ai pu en prendre connaissance.</p><p>Je n&#039;ai pas manqué de m&#039;en inspirer lors de différentes interventions.</p><p>Je suppose que le &quot;pingouin&quot; s&#039;appuie sur la loi du 20/12/2020 et non sur l&#039;AR du 9 avril 2020.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (GT)]]></author>
			<pubDate>Wed, 15 Sep 2021 09:57:01 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1900180#p1900180</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  ago et covid19 en 2021]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1900140#p1900140</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>NadineAvas a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>je reprécise pour les ago,<br />c&#039;est bien autorisé depuis le 9/6/21<br />Pim publiait ceci le 9/6<br />extrait: <em><span style="color: #3019ff">(Flash info de Federia) ...En outre, tant les assemblées générales des copropriétaires que les assemblées (générales) des clubs, associations ou sociétés peuvent se tenir physiquement, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, à partir du 9 juin 2021 avec un maximum de 50 personnes et à partir du 25 juin 2021 avec un maximum de 100 personnes. Toutefois, les règles de sécurité doivent être respectées à tout moment »</span></em>.<br />Donc notre syndic ne peut reporter notre ago aux calendes grecques, en ce début aout, puisque nos dates habituelles d&#039;ago, sont debut juin.<br />et encore moins de nous mettre devant le fait, alors qu&#039;il pouvait nous avertir de ce report, sans attendre une demande de la part des cp inquiets?<br />-/-</p></div></blockquote></div><p>Vous relayez FEDERIA qui a&#160; sa propre interprétation de la loi comme d&#039;autres ici sur ce forum, les AG sont tenues dans le respect des normes sanitaires, POINT PUNT! vous avez d&#039;autres lectures et interprétations, en l&#039;état les AG qui se sont tenues en présentielles durant la pandémie , aucune n&#039;a été annulée, en tout les cas pas dans mes ACP. <br />Votre syndic fait des choux gras à sa convenance, comme tout les pingouins actuellement, il&#160; profite de sa banquise tout frais payé par les CP.<br />à toute fin utile, voici un (ancien) article un peu mieux interprété que votre pingouin.<br /><a href="https://jt.larcier.be/publications/jt_2020-fr/jt_2020_18-fr/jt2020_18p358" rel="nofollow">https://jt.larcier.be/publications/jt_2 … 020_18p358</a></p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (copropriétaire engalère)]]></author>
			<pubDate>Tue, 14 Sep 2021 06:15:53 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1900140#p1900140</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  ago et covid19 en 2021]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1899570#p1899570</link>
			<description><![CDATA[<p><span class="postimg"><img src="https://forum.pim.be/uploads/4cbb48978691b45b9991249805dfb4a9.jpeg" alt="75BC21BE-AA71-4A6E-A467-5FA75D376319.jpeg" /></span></p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (PIM)]]></author>
			<pubDate>Wed, 11 Aug 2021 08:07:18 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1899570#p1899570</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  ago et covid19 en 2021]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1899554#p1899554</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>rexou a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p> Or, c&#039;est le 8 JUIN qu&#039;il est annoncé que les ag PEUVENT se tenir à partir du 9 JUIN.&#160; Et la vôtre est prévue dans la 1re quinzaine de juin.</p></div></blockquote></div><p>Sauf erreur la FAQ relative aux AG a été mise à jour sur le site info coronavirus le 10 juin 2021.</p><p>Avec le précision que les mesures sont applicables à partir du...9 juin 2021.</p><p>Dans ces circonstances, il me semble aussi impossible que l&#039; AG annuelle puisse encore se tenir dans la 1ère quinzaine du mois de juin 2021 (sans préjudice de la possibilité pour le syndic de reporter cette AG annuelle).</p><p>Publication de la FAQ mise à jour : le jeudi 10 juin 2021. Dernier jour de la quinzaine : le mardi 15 juin 2021. 12 et 13 juin :WE</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (GT)]]></author>
			<pubDate>Tue, 10 Aug 2021 20:24:45 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1899554#p1899554</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  ago et covid19 en 2021]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1899553#p1899553</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>NadineAvas a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>je reprécise pour les ago,9<br />c&#039;est bien autorisé depuis le 9/6/21<br />Pim publiait ceci le 9/6<br />extrait: <em><span style="color: #3019ff">(Flash info de Federia) ...En outre, tant les assemblées générales des copropriétaires que les assemblées (générales) des clubs, associations ou sociétés peuvent se tenir physiquement, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, à partir du 9 juin 2021 avec un maximum de 50 personnes et à partir du 25 juin 2021 avec un maximum de 100 personnes. Toutefois, les règles de sécurité doivent être respectées à tout moment »</span></em>.<br />Donc notre syndic ne peut reporter notre ago aux calendes grecques, en ce début aout, puisque nos dates habituelles d&#039;ago, sont debut juin.<br />et encore moins de nous mettre devant le fait, alors qu&#039;il pouvait nous avertir de ce report, sans attendre une demande de la part des cp inquiets?<br />-/-</p></div></blockquote></div><p>Votre syndic a d&#039;autres acp que la vôtre. Il est si difficile d&#039;intégrer cette réalité ? <br />Vous devriez arrêter de vous prendre pour le nombril du monde.<br />Vous polémiquez alors que vous n&#039;avancez même pas un début d&#039;argument justifiant l&#039;urgence d&#039;une ag. </p><p>Qu&#039;est ce que vous ne comprenez pas dans le fait qu&#039;une ag se prépare ? Préparer l&#039;odj, lancer les convocations, réserver la salle cela demande du temps. Or, c&#039;est le 8 JUIN qu&#039;il est annoncé que les ag PEUVENT se tenir à partir du 9 JUIN.&#160; Et la vôtre est prévue dans la 1re quinzaine de juin. </p><p>Vous n&#039;êtes pas contente ? Allez en justice de paix et plaignez-vous au juge.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (rexou)]]></author>
			<pubDate>Tue, 10 Aug 2021 20:09:43 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1899553#p1899553</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  ago et covid19 en 2021]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1899549#p1899549</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>NadineAvas a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>je reprécise pour les ago,<br />c&#039;est bien autorisé depuis le 9/6/21<br />Pim publiait ceci le 9/6<br />extrait: <em><span style="color: #3019ff">(Flash info de Federia) ...En outre, tant les assemblées générales des copropriétaires que les assemblées (générales) des clubs, associations ou sociétés peuvent se tenir physiquement, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, à partir du 9 juin 2021 avec un maximum de 50 personnes et à partir du 25 juin 2021 avec un maximum de 100 personnes. Toutefois, les règles de sécurité doivent être respectées à tout moment »</span></em>.<br />Donc notre syndic ne peut reporter notre ago aux calendes grecques, en ce début aout, puisque nos dates habituelles d&#039;ago, sont debut juin.<br />et encore moins de nous mettre devant le fait, alors qu&#039;il pouvait nous avertir de ce report, sans attendre une demande de la part des cp inquiets?<br />-/-</p></div></blockquote></div><br /><br /><p>Le 10/6/2021, à 15:04:23, Monsieur DECKERS (Pim) relayait un flash info de Federia<br /><a href="https://forum.pim.be/topic-291992-mesures-tempor-a-legard-de-lag-des-copropr-prolongation-jusqu-au-30-9-2021-page-1.html" rel="nofollow">https://forum.pim.be/topic-291992-mesur … age-1.html</a></p><p>Je le reproduis <strong><span class="bbu">intégralement.</span></strong></p><p>&quot;Flash info de Federia</p><p>Enfin des nouvelles concernant les AG de copropriété présentielles !<br />Nous vous annoncions dans notre communication de ce 8 juin que nous attendions encore des nouvelles des instances compétences au sujet de la reprise des AG de copropriété présentielles. Les FAQ Coronavirus ont été mises à jour ce jeudi 10 juin, avec de très bonnes nouvelles pour le secteur !</p><p>Le nouveau texte des FAQ est à présent libellé comme suit :<br />« Les assemblées générales ou autres rassemblements de clubs ou d’associations, ainsi que les AG de copropriétaires, peuvent-ils se tenir ?<br />En ce qui concerne les assemblées de copropriétaires, la législation applicable permet que celles-ci se déroulent de manière numérique ou hybride. <strong><span class="bbu">En outre, certaines mesures temporaires s’appliquent également, permettant de reporter l’assemblée générale ou d’appliquer une procédure écrite plus souple.</span></strong> ( je souligne et mets en caractères gras)<br />Les réunions de clubs, d’associations et de sociétés peuvent également être organisées à distance (par exemple, par vidéoconférence).<br />En outre, tant les assemblées générales des copropriétaires que les assemblées (générales) des clubs, associations ou sociétés peuvent se tenir physiquement, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, à partir du 9 juin 2021 avec un maximum de 50 personnes et à partir du 25 juin 2021 avec un maximum de 100 personnes. Toutefois, les règles de sécurité doivent être respectées à tout moment ».</p><p>Il faut en retenir <strong><span class="bbu">plusieurs</span></strong> ( je souligne et mets en caractères gras) enseignements :</p><p>1/ On nous avait parlé de la date du 1er juillet 2021 comme date à partir de laquelle les assemblées générales présentielles seraient à nouveau autorisées. Nous apprenons à l’instant qu’elles le sont à nouveau…depuis ce mercredi 9 juin 2021 avec un maximum de 50 personnes tant à l&#039;extérieur qu&#039;à l&#039;intérieur.<br />À partir du 25 juin 2021, elles pourront se tenir en présentiel avec un maximum de 100 personnes.<br />C’est donc une excellente nouvelle ! Attention toutefois, il est très important de veiller au respect des mesures de sécurité lors de ce ces assemblées générales présentielles, dont notamment :<br />Demandez aux copropriétaires de ne faire venir, qu&#039;une seule personne par lot à l’assemblée générale ;<br />Veillez à disposer d&#039;un local assez grand afin que les règles de distanciation sociale (1,5 m)<br />puissent être respectées pendant la réunion ;<br />Veillez autant que possible à bien aérer la salle ;<br />Comme indiqué dans les FAQ, veillez au respect du nombre maximal de participants.<br />Nous vous renvoyons vers la dernière version du Guide sectoriel.</p><p>2/ Les FAQ mentionnent également qu’une assemblée générale peut toujours se tenir à distance, mais aussi de manière hybride. Cela était déjà prévu par l’article 577-6, §1er du Code civil tel que modifié par la loi du 20 décembre 2020, qui prévoit notamment que « Chaque propriétaire d&#039;un lot fait partie de l&#039;assemblée générale et participe, physiquement ou si la convocation le prévoit, à distance, à ses délibérations ». Le présentiel étant à nouveau autorisé, le système hybride devient possible.<br />Attention, pour les copropriétaires qui seront présents physiquement à l’assemblée générale hybride, il est important de respecter les mesures de sécurité et le guide sectoriel (v. au point 1/ ci-dessus).</p><p>3/ Le législateur est par ailleurs conscient que tenir une assemblée générale présentielle (ou hybride) pourrait encore présenter quelques difficultés dans les semaines à venir, notamment pour les copropriétaires qui ne seraient pas encore vaccinés et qui s’inquièteraient de devoir venir physiquement à la réunion.<br /><strong><span class="bbu">Les nouvelles FAQ confirment ainsi que les deux mesures temporaires que sont la possibilité de reporter une assemblée générale et celle de recourir à une procédure écrite avec majorités assouplies sont toujours applicables</span></strong> ( je souligne et mets en caractères gras ).<br />Comme nous vous l’indiquions dans notre communication du 8 juin, ces deux mesures devraient être prolongées jusqu’au 30 septembre prochain, comme l’a confirmé le Conseil des ministres du 4 juin 2021. L’arrêté royal le confirmant devrait être publié prochainement au Moniteur belge.<br />________________________________________<br />Erik DECKERS<br />Pim&#039;s webmaster (notamment...)<br />PIM.be srl</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (GT)]]></author>
			<pubDate>Tue, 10 Aug 2021 17:43:01 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1899549#p1899549</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  ago et covid19 en 2021]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1899548#p1899548</link>
			<description><![CDATA[<p>je reprécise pour les ago,<br />c&#039;est bien autorisé depuis le 9/6/21<br />Pim publiait ceci le 9/6<br />extrait: <em><span style="color: #3019ff">(Flash info de Federia) ...En outre, tant les assemblées générales des copropriétaires que les assemblées (générales) des clubs, associations ou sociétés peuvent se tenir physiquement, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, à partir du 9 juin 2021 avec un maximum de 50 personnes et à partir du 25 juin 2021 avec un maximum de 100 personnes. Toutefois, les règles de sécurité doivent être respectées à tout moment »</span></em>.<br />Donc notre syndic ne peut reporter notre ago aux calendes grecques, en ce début aout, puisque nos dates habituelles d&#039;ago, sont debut juin.<br />et encore moins de nous mettre devant le fait, alors qu&#039;il pouvait nous avertir de ce report, sans attendre une demande de la part des cp inquiets?<br />-/-</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (NadineAvas)]]></author>
			<pubDate>Tue, 10 Aug 2021 17:22:54 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1899548#p1899548</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  ago et covid19 en 2021]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1899542#p1899542</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>copropriétaire engalère a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>]</p><br /><p>@NadineAvas<br />RETENEZ JUSTE CECI:<br /><strong><span class="bbu">Le syndic tient cependant une assemblée générale lorsqu&#039;une décision est nécessaire ou sur requête d&#039;un ou plusieurs copropriétaires qui possèdent au moins un cinquième des parts dans les parties communes, selon les modalités définies à l&#039;article 577-6, § 2.&quot;</span></strong></p><p>tout le reste c&#039;est du pipeauentoc!</p></div></blockquote></div><br /><p>Texte complet de l&#039;art.54, al.1 et 2, L.20/12/2020</p><p>Art. 54, al.1 </p><p>&quot;<strong>Sous réserve de l&#039;alinéa 2</strong>, toutes les assemblées générales de copropriétaires, telles que visées à l&#039;article 577-6, de l&#039;ancien Code civil, dont la période annuelle de quinze jours prévue par le règlement d&#039;ordre intérieur tombe dans la période visée à l&#039;article 56, ou qui ont été reportées en application de l&#039;article 2 de l&#039;arrêté royal n° 4 du 9 avril 2020 contenant diverses dispositions relatives à la copropriété et au droit des sociétés et associations dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19 et n&#039;ont pas encore eu lieu à la date du 1er octobre 2020, <strong>peuvent être reportées par le syndic à la prochaine période de quinze jours prévue par le règlement d&#039;ordre intérieur au cours de laquelle doit se tenir l&#039;assemblée générale de l&#039;association des copropriétaires</strong>.&quot;</p><p>Art. 54, al.2 </p><p>&#160; &quot;Le syndic tient <strong>cependant </strong>une assemblée générale lorsqu&#039;une décision est nécessaire ou sur requête d&#039;un ou plusieurs copropriétaires qui possèdent au moins un cinquième des parts dans les parties communes, selon les modalités définies à l&#039;article 577-6, § 2. Si cette assemblée générale ne peut raisonnablement être tenue physiquement ou à distance en raison des circonstances, l&#039;article 55 peut être appliqué.&quot;</p><p>En d&#039;autres mots le report (principe énoncé à l&#039;art.54, al.1) ne fait pas obstacle à la tenue de certaines assemblées générales (art.54, al.2).</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (GT)]]></author>
			<pubDate>Tue, 10 Aug 2021 12:07:19 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1899542#p1899542</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  ago et covid19 en 2021]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1899541#p1899541</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>copropriétaire engalère a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><div class="quotebox"><cite>Paul_6 a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Et rappeler aussi que le bien immobilier appartient aux copropriétaires et à personne d&#039;autre. C&#039;est leur investissement, ils ont des décisions à prendre, qu sont toutes importantes, et il serait bien malvenu de la part d&#039;un syndic de leur dire qu&#039;ils n&#039;ont pas le droit de faire une AG ! LA réunion des CP c&#039;est l&#039;assemblée générale, et il faut qu&#039;elle ait lieu.</p></div></blockquote></div><p>Il y&#160; a peu, un Juge de Paix m&#039;a dit texto en me regardant droit dans les yeux;</p><p>&quot;c&#039;est vous les grand manitous, si vous voulez faire une AG par mois, c&#039;est votre droit&quot;<br />TOUT EST DIT!<br />que les décisions soient urgentes, importantes, futiles, ne regardent en rien le pingouin de service!<br />les syndics ne sont responsables de RIEN! et ceux qui interprètent les lois à leurs avantages sont justement ceux qui feront le ponce pilate , un vrai nid de pingouins!</p></div></blockquote></div><p>Tout n&#039;est pas dit, non.</p><p>Le pingouin a un contrat, qui prévoit une ag annuelle. Une ag tous les mois, cela suppose aussi de payer tous les suppléments y afférents pour prestations complémentaires. Cela suppose aussi que la demande émane de 20% des cp.</p><p>Le pingouin peut aussi se lasser d&#039;une acp ingérable et quitter la galère qui voguera un peu au gré des vents avant de s&#039;écraser sur un rocher</p><p>Pingouin n&#039;est pas larbin.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (rexou)]]></author>
			<pubDate>Tue, 10 Aug 2021 11:44:26 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1899541#p1899541</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  ago et covid19 en 2021]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1899540#p1899540</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>Paul_6 a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Et rappeler aussi que le bien immobilier appartient aux copropriétaires et à personne d&#039;autre. C&#039;est leur investissement, ils ont des décisions à prendre, qu sont toutes importantes, et il serait bien malvenu de la part d&#039;un syndic de leur dire qu&#039;ils n&#039;ont pas le droit de faire une AG ! LA réunion des CP c&#039;est l&#039;assemblée générale, et il faut qu&#039;elle ait lieu.</p></div></blockquote></div><p>Il est malvenu d&#039;appliquer les restrictions légales qui visent quand même à assurer la sécurité de tous ?</p><p>C&#039;est votre position. Dont acte.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (rexou)]]></author>
			<pubDate>Tue, 10 Aug 2021 11:37:22 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1899540#p1899540</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  ago et covid19 en 2021]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1899539#p1899539</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>copropriétaire engalère a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><div class="quotebox"><cite>GT a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><div class="quotebox"><cite>Paul_6 a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><div class="quotebox"><cite>GT a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Quels sont vos textes ?</p><p>Non seulement j&#039;ai lu le chapitre 19 de la loi du 20/12/2020 mais également les travaux préparatoires de cette loi (en ce qui concerne le chapitre 19).</p></div></blockquote></div><p>Tout ce que je veux rappeler c&#039;est que les textes vont dans tous les sens ce qui, évidemment, facilite la tâche d&#039;un syndic qui voudrait employer les textes comme il le souhaite pour postposer une AG à 2022.<br />Si maintenant vous m&#039;affirmez que vous avez tout compris, à 100 %, tant mieux pour vous. Mais quand je relis le topic suivant (toutes les pages) :<br /><a href="https://forum.pim.be/topic-291405-assemblees-generales-physiques-interdites-jusqu-au-30-juin-2021-minimum-update-page-8.html" rel="nofollow">https://forum.pim.be/topic-291405-assem … age-8.html</a><br />ce n&#039;est pas l&#039;impression que j&#039;ai...</p></div></blockquote></div><p>J&#039;ai cité un texte légal : la loi du 20/12/2020 (chapitre 19).<br />Quels sont les autres textes légaux à opposer aux dispositions temporaires reprises au chapitre 19 de cette loi ?</p></div></blockquote></div><p>dans le lien de Paul6 il&#160; est exact que des termes des textes légaux ont été falsifiés,&#160; interprétés à la bécassine, </p><p>si vous voulez en discuter je pense que par respect pour l&#039;initiatrice de ce topic, vous pourriez ouvrir une nouvelle publication ou continuer su l lien plus haut.<br />Certains pour pas dire plusieurs ici se font fort de copier coller des articles en changeant un petit verbe par ci par là, et c&#039;est déloyal!</p><p>je ne peux qu&#039;insister auprès de NadineAvas de bien faire&#160; abstraction des &quot;inventions de lois&quot; ou &quot;interprétations de loi&quot; ou &quot;incompréhensions de loi&quot; burlesques à laquelle on assiste de façon ponctuelle.</p><p>je répète pour NadineAvas qu&#039;en cas de pépin, les CP sont seuls et uniques responsables/payeurs de leur ACP, le syndic fera le ponce pilate et décrétera tel un ARA endimanché, &quot;les CP n&#039;ont pas demandé d&#039;AG&quot;, et le pire, c&#039;est que c&#039;est vous in fine qui allez payer SON avocat......donc, mettez lui la pression, le reste c&#039;est du blabla intemporel. <br />Déjà , rien que lire que les AG seraient autorisées depuis le 09 juin alors qu&#039;elles n&#039;ont jamais été interdites, les AG DOIVENT se réunir dans les mêmes salles, et j&#039;en passe.......c&#039;est du foinfuméentranche! donc les syndics se servent pour endormir leur CP &quot;harceleur&quot; , harceleur? ben oui, dès que vous osez téléphoner une fois de trop vous êtes un harceleur, à la limite vous distinguez clairement &quot;foutez moi la paix, laissez moi prendre votre fric à ma guise, point punt!&quot;</p></div></blockquote></div><p>@NadineAvas<br />RETENEZ JUSTE CECI:<br /><strong><span class="bbu">Le syndic tient cependant une assemblée générale lorsqu&#039;une décision est nécessaire ou sur requête d&#039;un ou plusieurs copropriétaires qui possèdent au moins un cinquième des parts dans les parties communes, selon les modalités définies à l&#039;article 577-6, § 2.&quot;</span></strong></p><p>tout le reste c&#039;est du pipeauentoc!</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (copropriétaire engalère)]]></author>
			<pubDate>Tue, 10 Aug 2021 10:49:52 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1899539#p1899539</guid>
		</item>
	</channel>
</rss>
