En voici la synthèse qui me fait avancer :    cool:

Le notaire vérifie la conformité du bien à l’acte de base qui organise la copropriété et défini les parties privatives et communes.

Parties privatives, parties communes.

Acte de base d'une association de copropriétaires
Extraits
§ 1  - Description des éléments affectés à l'usage de tous les copropriétaires .détermination de leur caractère privatif ou commun
Les   principales   parties   communes   sont  les suivantes :
(...)
Aux étages : la cage d’ascenseur, la cage d’escalier, les paliers intérieurs donnant accès aux appartements.

Escalier
L’escalier est commun. Il l’est dans toutes ses sections et les propriétaires du rez-de-chaussée ne pourraient invoquer qu’ils ne se servent pas des volées supérieures pou refuser de participer aux frais communs y relatifs.
Il faut entendre par « escalier » non seulement les marches en pierre, granito ou autre, mais tout ce qui en constitue l’accessoire comme la cage, la rampe, les balustrades, les ensembles vitrés (coupoles) placés dans les ouvertures qui éclairent l’escalier ; il  en est de même pour les paliers qui relient les volées et les murs qui délimitent la cage dans laquelle se déroule l’escalier.

Portes palières
Les portes donnant  accès  par  les halls, dégagements et paliers communs aux divers lots privatifs sont privatives, sans préjudice des décisions de l’assemblée générale relatives à l’harmonie  de  leur  face extérieure.
J'ai reproduit des extraits d'un acte de base. Si dessous
AU NIVEAU DU TROISIEME ET QUATRIÉME ETAGE
* L’appartement du duplex des troisième et quatrième étages dénommé   appartement 03-04 comprenant.
a) en propriété privative et exclusive : hall d’entrée/hall de nuit , chambre 4, chambre 3, salle de bains (bain, douche, 2 cuvettes), wc séparé, séjour avec accès  balcon à jouissance privative, coin cuisine, buanderie/local      technique      et escalier  intérieur  donnant accès au 4eme étage : hall   de   nuit,   salle   de   douches  (douche,   cuvette),    wc séparé, débarras, chambre 2 avec  accès terrasse  à  jouissance privative , chambre 1,salle  de bains privative (bain, 2 cuvettes).
b)   en copropriété   et indivision forcée :   XXX/dix   millièmes des   parties communes de l’association
c)  La jouissance privative et exclusive des terrasses et balcon aux conditions fixées par le présent acte

Deux actes totalement différents

Il y a votre acte d'achat qui est rédigé par les notaires lors de l'opération d'achat de l'appartement.
Cet acte ne concerne que le vendeur et l'acheteur. Ce qui s'y trouve ne concerne pas la copropriété.

Il y a l'acte de base (règlement de copropriété) : il est rédigé lors de la construction de l'immeuble avant la 1ère vente d'un lot de la copropriété. Il reprends la description de l'immeuble, les parties communes et privatives, les droits & devoirs des copropriétaires, ...
Il s'impose à tout copropriétaire d'un lot et à tout acheteur d'un lot.
Il est remis à l'acheteur par le vendeur ou au notaire
Il doit avoir été mis à jour par la copropriété à l'occasion, par exemple, de modification des parties communes.
C'est cet acte qui indique le sort de la cage d'escalier....

C'est bien ce qu'il me semblait....
L'acte d'achat ne doit pas reprendre une description complète et détaillée du bien acheté. Il est souvent fait état d'une superficie approximative, éventuellement du nombre de chambres, de la présence d'une cave, d'un parking, ...

C'est l'acte de base qui doit vous servir de point de départ pour connaître vos droits vis-à-vis de la copropriété et, éventuellement, les possibilités de recours.

               attention point tres important   
   
§   2   - Description   des   parties privatives et détermination de la quote-part des parties communes afférente â chaque partie privative faisant partie de l'association
Les parties privatives de l’immeuble érigé sur les zones destinées â la bâtisse sont définies ci-dessous.
Leur description est basée sur les plans ci-annexés.
Les quotes-parts dans les parties communes sont fixées conformément au rapport motivé ci-joint.

               Solution peu convaincante

-Vous pourriez plus simplement régler ce problème en demandant à l’assemblée générale de vous octroyer gratuitement la jouissance privative et exclusive de la partie de  la cage d’escalier qui vous intéresse.
-Les décisions de l’AG sont opposables aux copropriétaires actuels et futurs ?
Le jour où vous mettrez votre acte de base en conformité, vous pourrez y intégrer cette décision de l’AG.
article de loi:
le droit de jouissance privative n’est pas assimilé à un droit de propriété.

question
pourquoi le notaire ne refait pas les 2 actes en suivant les plans
pourquoi je devrais etre celui qui paie pour la mise aux normes des actes
faute a l urbanisme ?

procedure a suivre via un avocat conseil expert en  immobilier
le  principe de prejudice social       pretium doloris

Je cite votre message pour laisser une petite trace de synthèse !
Mais, pour moi en tout cas, plus la peine de revenir poser vos questions ! Contentez vous de lire et profiter des autres !

fin

Et en voilà encore un qui se fout bien de notre g...

On vient sur le forum, on pompe les infos et on se taille après avoir éffacé les interventions rendant la discussion inutile pour un prochain....

C'est bien de remercier le super forum de PIM qui fournit plein d'avis et de conseils.... mais, en bon égoîste, il veut être le seul à en profiter !

Je prends mais je ne partage rien ! Il ne faut pas qu'un autre en bénéficie !

Triste sir eric eric

J'ai l'impression qu'à l'origine c'était une seule propriété avec dans l'immeuble une cage d'escalier permettant d'accéder aux étages.

À un moment donné, on aurait divisé la propriété. Les deux étages supérieurs formeraient un seul et même lot. C'est un peu comme si on a deux appartements dans un même lot. La cage d'escalier serait resté dans l'état et reste donc la propriété de la copropriété.

Pour passer d'un étage à 'un autre du lot, il faut donc passer par la cage d'escalier qui fait partie des communs.

Pour mettre fin à cette situation, dans le passé, un propriétaire du lot des derniers étages aurait cloisonné la cage d'escalier au premier palier de son lot créant une situation de fait: un escalier conduisant au duplex; un escalier à l'intérieur du duplex.

Cette modification aurait été faite sans modification de l'acte de base.

Il est d'ailleurs possible qu'à l'origine, il n'y avait pas de porte palière au dernier niveau. Il y a avait plusieurs locaux ayant chacun un accès au palier éventuellement plus grand que celui des étages inférieures.

Vous feriez bien de consulter un avocat qui étudiera les pièces du dossier avant de vous conseiller au mieux de ses intérêts

Ou plutôt un géomètre spécialisé dans les actes de base.

Le notaire vérifie la conformité du bien à l’acte de base qui organise la copropriété et défini les parties privatives et communes.

Parties privatives, parties communes.

Acte de base d'une association de copropriétaires
Extraits
§ 1  - Description des éléments affectés à l'usage de tous les copropriétaires .détermination de leur caractère privatif ou commun
Les   principales   parties   communes   sont  les suivantes :
(...)
Aux étages : la cage d’ascenseur, la cage d’escalier, les paliers intérieurs donnant accès aux appartements.

Escalier
L’escalier est commun. Il l’est dans toutes ses sections et les propriétaires du rez-de-chaussée ne pourraient invoquer qu’ils ne se servent pas des volées supérieures pou refuser de participer aux frais communs y relatifs.
Il faut entendre par « escalier » non seulement les marches en pierre, granito ou autre, mais tout ce qui en constitue l’accessoire comme la cage, la rampe, les balustrades, les ensembles vitrés (coupoles) placés dans les ouvertures qui éclairent l’escalier ; il  en est de même pour les paliers qui relient les volées et les murs qui délimitent la cage dans laquelle se déroule l’escalier.

Portes palières
Les portes donnant  accès  par  les halls, dégagements et paliers communs aux divers lots privatifs sont privatives, sans préjudice des décisions de l’assemblée générale relatives à l’harmonie  de  leur  face extérieure.
J'ai reproduit des extraits d'un acte de base. Si dessous
AU NIVEAU DU TROISIEME ET QUATRIÉME ETAGE
* L’appartement du duplex des troisième et quatrième étages dénommé   appartement 03-04 comprenant.
a) en propriété privative et exclusive : hall d’entrée/hall de nuit , chambre 4, chambre 3, salle de bains (bain, douche, 2 cuvettes), wc séparé, séjour avec accès  balcon à jouissance privative, coin cuisine, buanderie/local      technique      et escalier  intérieur  donnant accès au 4eme étage : hall   de   nuit,   salle   de   douches  (douche,   cuvette),    wc séparé, débarras, chambre 2 avec  accès terrasse  à  jouissance privative , chambre 1,salle  de bains privative (bain, 2 cuvettes).
b)   en copropriété   et indivision forcée :   XXX/dix   millièmes des   parties communes de l’association
c)  La jouissance privative et exclusive des terrasses et balcon aux conditions fixées par le présent acte

Deux actes totalement différents

Il y a votre acte d'achat qui est rédigé par les notaires lors de l'opération d'achat de l'appartement.
Cet acte ne concerne que le vendeur et l'acheteur. Ce qui s'y trouve ne concerne pas la copropriété.

Il y a l'acte de base (règlement de copropriété) : il est rédigé lors de la construction de l'immeuble avant la 1ère vente d'un lot de la copropriété. Il reprends la description de l'immeuble, les parties communes et privatives, les droits & devoirs des copropriétaires, ...
Il s'impose à tout copropriétaire d'un lot et à tout acheteur d'un lot.
Il est remis à l'acheteur par le vendeur ou au notaire
Il doit avoir été mis à jour par la copropriété à l'occasion, par exemple, de modification des parties communes.
C'est cet acte qui indique le sort de la cage d'escalier....

C'est bien ce qu'il me semblait....
L'acte d'achat ne doit pas reprendre une description complète et détaillée du bien acheté. Il est souvent fait état d'une superficie approximative, éventuellement du nombre de chambres, de la présence d'une cave, d'un parking, ...

C'est l'acte de base qui doit vous servir de point de départ pour connaître vos droits vis-à-vis de la copropriété et, éventuellement, les possibilités de recours.

               attention point tres important   
   
§   2   - Description   des   parties privatives et détermination de la quote-part des parties communes afférente â chaque partie privative faisant partie de l'association
Les parties privatives de l’immeuble érigé sur les zones destinées â la bâtisse sont définies ci-dessous.
Leur description est basée sur les plans ci-annexés.
Les quotes-parts dans les parties communes sont fixées conformément au rapport motivé ci-joint.

               Solution peu convaincante

-Vous pourriez plus simplement régler ce problème en demandant à l’assemblée générale de vous octroyer gratuitement la jouissance privative et exclusive de la partie de  la cage d’escalier qui vous intéresse.
-Les décisions de l’AG sont opposables aux copropriétaires actuels et futurs ?
Le jour où vous mettrez votre acte de base en conformité, vous pourrez y intégrer cette décision de l’AG.
article de loi:
le droit de jouissance privative n’est pas assimilé à un droit de propriété.

question
pourquoi le notaire ne refait pas les 2 actes en suivant les plans
pourquoi je devrais etre celui qui paie pour la mise aux normes des actes
faute a l urbanisme ?

procedure a suivre via un avocat conseil expert en  immobilier
le  principe de prejudice social       pretium doloris

Personne ne veut "vous reprendre" quoi que ce soit, mais vous semblez penser qu'une partie des communs fait intégralement partie de votre bien privatif.

Le principal fautif, c'est vous. Désolé. Le vendeur -ou l'agence- a probablement contribué à vous induire en erreur... mais même si tel est le cas, pas de preuve écrite, et une agence en faillite... cela ne vous aidera pas.

Vous feriez bien de consulter un avocat qui étudiera les pièces du dossier avant de vous conseiller au mieux de ses intérêts

Je vous parle de l'acte d'achat.
Mon problème est le pont suivant. Je n'ai pas de porte ou hall d entre notifier sur mon acte d'achat.
Donc je ne possède pas cela dans mon bien mais je peux l'inclure dans la décision notariale.
Là je cherche a trouver la solution qui me fasse rebondir.

C'est bien ce qu'il me semblait....
L'acte d'achat ne doit pas reprendre une description complète et détaillée du bien acheté. Il est souvent fait état d'une superficie approximative, éventuellement du nombre de chambres, de la présence d'une cave, d'un parking, ...
Ce n'est donc pas anormal qu'on n'y parle pas de votre porte et du hall d'entrée.
De toutes façons, ce qui est indiqué dans l'acte d'achat n'est pas opposable à la copropriété et comme vous avez dit que le vendeur était en faillite....

C'est l'acte de base qui doit vous servir de point de départ pour connaître vos droits vis-à-vis de la copropriété et, éventuellement, les possibilités de recours...

Il y a votre acte d'achat qui est rédigé par les notaires lors de l'opération d'achat de l'appartement.
Cet acte ne concerne que le vendeur et l'acheteur. Ce qui s'y trouve ne concerne pas la copropriété.

Il y a l'acte de base (règlement de copropriété) : il est rédigé lors de la construction de l'immeuble avant la 1ère vente d'un lot de la copropriété. Il reprends la description de l'immeuble, les parties communes et privatives, les droits & devoirs des copropriétaires, ...
Il s'impose à tout copropriétaire d'un lot et à tout acheteur d'un lot.
Il est remis à l'acheteur par le vendeur.
Il doit avoir été mis à jour par la copropriété à l'occasion, par exemple, de modification des parties communes.
C'est cet acte qui indique le sort de la cage d'escalier....
C'est donc bien de cet acte dont on parle lors de nos interventions !

Vous parlez de plans mais il s'agit des plans d'origine de l'immeuble ou ceux qui ont servi à la transformation & privatisation de l'escalier ?

Les plans ou l'appartement visite correspondaient à l'annonce et photo du bien
Seul l'acte ne mentionne pas de porte ou hall d'entrée d'appartement
Non, il n'y a eu aucune modification après l'achat du bien
Oui j'imagine bien le notaire devoir regarder le nombre de pièce que pourrais avoir un appartement. Cela prend 2 minutes et il ne faut pas être architecte pour lire un plan, ni
Pour voir les mesures noter sur le plan et les mettre en mn.
Sérieusement j image bien vu l'argent qu ils reçoivent pour faire son boulot et le nombre de personne qui travaille dans l'étude qui il ait un peu plus de boulot de vérification et pas seulement superficielle.
De plus je me rappelle avoir dû prendre des photos pour déposer un permis de contruire pour faire une terrasse et cela en 9 exemplaires. Donc je me demande bien sûr ....   

Toujours pas clair....
Lorsque l'immeuble a été construit et que l'acte de base a été rédigé, votre duplex était déjà tel que maintenant en intégrant la cage d'escalier ou ce n'est que plus tard qu'il y a eu la transformation et la "privatisation" de la cage d'escaliers ?
==> les plans sont ceux d'origine de l'immeuble ou ceux qui ont été établis pour la transformation de votre duplex ?

Désolé de vous le dire comme ça mais vous dites n'importe quoi pour les obligations à imposer au notaire !

c'est votre responsabilité, en premier, de vérifier ce que vous achetez....
Avez-vous lu le plan et l'acte de base avant l'achat ? c'est si simple et accessible qu'il n'y aucune raison pour que vous n'ayez pas vu qu'il y avait un problème et une discordance entre ce que vous avez visité, ce que vous achetez et ce qu'il est écrit et tracé....

Je vous cite
Les parties privatives de l’immeuble érigé sur les zones destinées â la bâtisse sont définies ci-dessous. Leur description est basée sur les plans ci-annexés
Chez moi plans et acte sont diffèrent et porte privative pas  inscrite dans l acte .
Dans mon cas, personellement je pense que le notaire a le devoir de verifier ,
pour cela la reponse je l aurai chez un autre notaire et donc pas ici je pense ?
C'est presque impossible de définir les devoirs du notaire.
Les réponses se contredisent quand même un petit peu, sur la manière dont un notaire vérifie la conformité
Merci à tous pour votre temps, je vais clore la discussion .
Cela a été très constructif .

Vous parlez de plans mais il s'agit des plans d'origine de l'immeuble ou ceux qui ont servi à la transformation & privatisation de l'escalier ?

Je ne crois pas que le notaire a le devoir de vérifier la conformité des plans fournis avec l'acte de base dans une vente d'un appartement.
Vous imaginez le notaire visiter tous les biens avant un acte ? prendre les mesures, les volumes, étudier la répartition des espaces, ... ?