Bonjour,

Au mois de juillet 2019, un parent a acheté un appartement en Région Wallonne et a bénéficié de la réduction du droit d'enregistrement en tant qu'habitation modeste. Il s'y est domicilié également au mois de juillet 2019. Si j'en crois le site des Notaires, il a une obligation d'y rester domicilier durant trois années de façon ininterrompue.

Il désire revendre cet appartement et acheter une maison, toujours en Région Wallonne et toujours avec une réduction des droits d'enregistrement. Comme il devra vendre son appartement pour financer cet achat, il devra déménager au plus tard au mois de janvier ou février 2022, donc avant la fin des trois ans.

Y aurait-il une possibilité d'éviter cette obligation de domiciliation ?
Si il vend son appartement et qu'il le loue jusqu'au mois d'août 2022, est-ce autorisé ?

Merci et bon week-end.

Ben non, c'est pas autorisé, c'est pas une force majeure, qu'il attende gentiment la fin des trois ans.

Au mois de juillet 2019, un parent a acheté un appartement en Région Wallonne et a bénéficié de la réduction du droit d'enregistrement en tant qu'habitation modeste. Il s'y est domicilié également au mois de juillet 2019. Si j'en crois le site des Notaires, il a une obligation d'y rester domicilier durant trois années de façon ininterrompue.

Il désire revendre cet appartement et acheter une maison, toujours en Région Wallonne et toujours avec une réduction des droits d'enregistrement. Comme il devra vendre son appartement pour financer cet achat, il devra déménager au plus tard au mois de janvier ou février 2022, donc avant la fin des trois ans.

Y aurait-il une possibilité d'éviter cette obligation de domiciliation ?
Si il vend son appartement et qu'il le loue jusqu'au mois d'août 2022, est-ce autorisé ?

Merci et bon week-end.