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		<title><![CDATA[Pim.be / Qui peut habiter le bien à part le locataire ?]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=292304</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Qui peut habiter le bien à part le locataire ?.]]></description>
		<lastBuildDate>Thu, 30 Sep 2021 19:07:13 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Qui peut habiter le bien à part le locataire ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1900490#p1900490</link>
			<description><![CDATA[<p>rexou en effet, l&#039;indiquer dans le bail peut peut-être l&#039;y décourager... Merci du conseil !</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Ardna)]]></author>
			<pubDate>Thu, 30 Sep 2021 19:07:13 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1900490#p1900490</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Qui peut habiter le bien à part le locataire ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1900426#p1900426</link>
			<description><![CDATA[<p>Perso (en région bruxelloise) j&#039;ai déjà ajouté une clause stipulant &quot;le bien sera occupé par XX et son fils/fille/compagnon/compagne YY à l&#039;exclusion de toute autre personne</p><p>C&#039;est une forme de protection, mais j&#039;ignore la validité juridique de cette clause. Comme dit Grmff, cela vous met juste à l&#039;abri (et encore ?) en cas de surpopulation. Psychologiquement, cela ne peut avoir que du positif. C&#039;est valable... mais ce n&#039;est pas contraignant. Votre locataire le sait-il ? ^^</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (rexou)]]></author>
			<pubDate>Mon, 27 Sep 2021 14:07:58 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1900426#p1900426</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Qui peut habiter le bien à part le locataire ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1900421#p1900421</link>
			<description><![CDATA[<p>Merci grmff pour votre réponse, toujours claire et précise.</p><p>J&#039;aurais espéré qu&#039;on puisse rajouter une clause empêchant quelqu&#039;un d&#039;autre de s&#039;y domicilier, mais bon... On croit choisir une personne seule comme locataire et au final, d&#039;autres peuvent s&#039;y rajouter.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Ardna)]]></author>
			<pubDate>Mon, 27 Sep 2021 10:56:19 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1900421#p1900421</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Qui peut habiter le bien à part le locataire ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1900264#p1900264</link>
			<description><![CDATA[<p>A mon sens, la personne en instance de divorce qui loue un appartement que le futur ex n&#039;habitera pas est seule responsable du bail.</p><p>Sur le bail, j&#039;indique la composition familiale. Cela n&#039;empêche pas que d&#039;autres se domicilient, mais cela évite qu&#039;on vous traite de marchand de sommeil si ils se retrouvent à 17 dans votre studio meublé de 12m2...</p><p>Le locataire peut cohabiter avec qui il veut. Il en me semble pas que le propriétaire aie son mot à dire. Tant que cela n&#039;est pas de la surpopulation (il y a des règles régionales pour cela)</p><p>Si c&#039;est un studio soumis à permis de location en région wallonne, le bien en peut être occupé que par une personne. C&#039;est la loi.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Sat, 18 Sep 2021 15:33:57 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1900264#p1900264</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Qui peut habiter le bien à part le locataire ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1900263#p1900263</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour,</p><p>Je m&#039;adresse à vous car j&#039;aurais besoin de vos lumières et malgré mes recherches, je n&#039;ai pas trouvé de réponse qui soit claire dans ma tête...</p><p>Je vais signer un bail avec un locataire pour seul et unique preneur. Son état civil est &quot;marié&quot; mais il affirme être en procédure de divorce.<br />Ma question est: sa femme a-t-elle le droit d&#039;habiter les lieux sous prétexte qu&#039;ils sont mariés ? Ou si il a une compagne sans être marié avec, a-t-elle le droit d&#039;élire domicile avec mon locataire ?<br />En effet, si une compagne dont je n&#039;ai pas eu connaissance de l&#039;existence vient se rajouter avec ses propres enfants, cela risque de faire beaucoup pour le bien en question.</p><p>Y&#039;a-t-il une clause valable à inclure dans le bail comme quoi seul le preneur est autorisé à habiter les lieux ?</p><p>Je vous remercie par avance pour votre réponse.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Ardna)]]></author>
			<pubDate>Sat, 18 Sep 2021 15:11:39 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1900263#p1900263</guid>
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