copropriétaire engalère a écrit :

Andrian a écrit :

Bonjour,
Un bailleur peut-t-il résilier un bail de commerce à longue terme dans le cas où le locataire a fait des travaux sur la partie commune d’une copropriété sans permis et sans connaissance de bailleur?  C'est une faute grave ?
Merci

Le bailleur a rédigé le contrat donc il sait bien ce qu'il peut ou pas.
l'exploitant doit effectuer tout les travaux exigés par les autorités qui délivrent les autorisations d'ouvertures.
Le bailleur ne peut pas l'ignorer.
qu'est ce que vous appelez faute grave?

Que le locataire a effectué les travaux sur la partie commune d’une copropriété sans une approbation et sans savoir de son bailleur

à l'insu de son bailleur, ça regarde son bailleur. avez vous des contacts avec le bailleur? l'avez vous averti des troubles que ça vous occasionne? avez vous averti le syndic? les autres CP , qu'en pensent t ils?
si l'ACP est gravement impacté par ses travaux, l'ACP doit agir contre le bailleur tout simplement.

on ne casse pas un bail commercial pour des travaux nécessaires à son commerce, ou parce qu'un CP aurait décidé que ça ne lui plait pas.....

Andrian a écrit :

Bonjour,
Un bailleur peut-t-il résilier un bail de commerce à longue terme dans le cas où le locataire a fait des travaux sur la partie commune d’une copropriété sans permis et sans connaissance de bailleur?  C'est une faute grave ?
Merci

Le bailleur a rédigé le contrat donc il sait bien ce qu'il peut ou pas.
l'exploitant doit effectuer tout les travaux exigés par les autorités qui délivrent les autorisations d'ouvertures.
Le bailleur ne peut pas l'ignorer.
qu'est ce que vous appelez faute grave?

Que le locataire a effectué les travaux sur la partie commune d’une copropriété sans une approbation et sans savoir de son bailleur

Non je ne suis pas de bailleur.

c'est le CP au rez-de-chaussée qui à loué son lot à un resto. Le locataire à percé les murs de la partie commune sans sans connaissance et sans autorisation de la copropriété.

Pourrait le bailleur mettre fin au contrat ?

Monsieur DECKERS a déjà répondu :
"Un bailleur peut demander en justice la résiliation, mais certainement pas résilier lui-même..."

Encore faudrait-il que le bailleur le veuille.

c'est le CP au rez-de-chaussée qui à loué son lot à un resto. Le locataire à percé les murs de la partie commune sans sans connaissance et sans autorisation de la copropriété.

Pourrait le bailleur mettre fin au contrat ?

Bonjour,
Un bailleur peut-t-il résilier un bail de commerce à longue terme dans le cas où le locataire a fait des travaux sur la partie commune d’une copropriété sans permis et sans connaissance de bailleur?  C'est une faute grave ?
Merci

Vous êtes le bailleur ?

Je suppose que la question à un lien avec la discussion en lien
https://forum.pim.be/topic-292219-horec … age-1.html

Un bailleur peut-t-il résilier un bail de commerce

Un bailleur peut demander en justice la résiliation, mais certainement pas résilier lui-même...

Bonjour,
Un bailleur peut-t-il résilier un bail de commerce à longue terme dans le cas où le locataire a fait des travaux sur la partie commune d’une copropriété sans permis et sans connaissance de bailleur?  C'est une faute grave ?
Merci

Le bailleur a rédigé le contrat donc il sait bien ce qu'il peut ou pas.
l'exploitant doit effectuer tout les travaux exigés par les autorités qui délivrent les autorisations d'ouvertures.
Le bailleur ne peut pas l'ignorer.
qu'est ce que vous appelez faute grave?