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		<title><![CDATA[Pim.be / Les AG à partir du 1er octobre 2021]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=292329</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Les AG à partir du 1er octobre 2021.]]></description>
		<lastBuildDate>Wed, 29 Sep 2021 09:48:15 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Les AG à partir du 1er octobre 2021]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1900456#p1900456</link>
			<description><![CDATA[<p>Les AG dont la période annuelle de 15 jours prévue par le règlement d&#039;ordre intérieur tombe à partir du 1/10/2021 ne pourront plus être reportées par le syndic.</p><p>Les AG dont la période annuelle de 15 jours prévue par le règlement d&#039;ordre intérieur tombait dans la période expirant le 30/9/2021 pouvaient être reportées jusqu&#039;à la prochaine période de 15 jours prévue dans le ROI au cours de laquelle doit se tenir l&#039;AG de l&#039;ACP.</p><p>Imaginons une AG ordinaire convoquée dans la deuxième quinzaine de septembre. Elle se tiendra dans la première quinzaine du mois d&#039;octobre (période définie ds le ROI).</p><p>Imaginons une ACP dont la période annuelle de 15 jours prévue le ROI tombe dans la 1ère quinzaine du mois de septembre. Elle a été reportée par le syndic.&#160; Et , dans la rigueur de l&#039;art54, al.1, de la loi du 20/12/2020, elle est reportée jusqu&#039;à la prochaine période de 15 jours prévue dans le ROI au cours de laquelle doit se tenir l&#039;AG de l&#039;ACP . <span class="bbu">A suivre la rigueur de l&#039;art.54 , al.1 de la loi du 20/12/2020</span>, la prochaine AG ordinaire se tiendra dans la première quinzaine de septembre 2022.<br />C&#039;était le but du législateur ?</p><p>20 DECEMBRE 2020. - Loi portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19<br /> Art. 54. Sous réserve de l&#039;alinéa 2, toutes les assemblées générales de copropriétaires, telles que visées à l&#039;article 577-6, de l&#039;ancien Code civil, dont la période annuelle de quinze jours prévue par le règlement d&#039;ordre intérieur tombe dans la période visée à l&#039;article 56, ou qui ont été reportées en application de l&#039;article 2 de l&#039;arrêté royal n° 4 du 9 avril 2020 contenant diverses dispositions relatives à la copropriété et au droit des sociétés et associations dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19 et n&#039;ont pas encore eu lieu à la date du 1er octobre 2020, peuvent être reportées par le syndic <span class="bbu">à la prochaine période de quinze jours prévue par le règlement d&#039;ordre intérieur au cours de laquelle doit se tenir l&#039;assemblée générale de l&#039;association des copropriétaires.</span><br /> Art. 56.Le présent chapitre s&#039;applique jusqu&#039;au 30 septembre 2021.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (GT)]]></author>
			<pubDate>Wed, 29 Sep 2021 09:48:15 +0000</pubDate>
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