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		<title><![CDATA[Pim.be / Problème de limitation d'un terrain]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=292455</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Problème de limitation d'un terrain.]]></description>
		<lastBuildDate>Sat, 13 Nov 2021 08:56:06 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Problème de limitation d'un terrain]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1901598#p1901598</link>
			<description><![CDATA[<p>Je ne suis pas assez calé, <br />mais si tu dis que le nouveau propriétaire doit le respecter, alors autant tout donner maintenant, pour éviter toutes les histoires futures, et enterrer ce sujet à jamais.</p><p>Mais je ne suis pas connaisseur en la matière, juste que moi, en tant qu&#039;acheteur, avoir quelque chose en &quot;location symbolique&quot; que &quot;je dois respecter à vie&quot;. Bah ça m&#039;ennuierait et me freinerait.<br />Car du coup, c&#039;est cette personne qui serait responsable de tout sure ce terrain, n&#039;est-il pas ?</p><p>Si on loue, il faut aussi dire aux locataires de prévenir leur assurance, en cas de soucis ... (c&#039;est souvent gratuit, MAIS, ça doit être stipulé).</p><p>Bref, beaucoup pour pas grand chose au final ... :-)</p><p>bon courage</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (nokthib)]]></author>
			<pubDate>Sat, 13 Nov 2021 08:56:06 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1901598#p1901598</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Problème de limitation d'un terrain]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1901593#p1901593</link>
			<description><![CDATA[<p>Un grand merci pour vos réactions!<br />En ce qui concerne la &quot;location&quot; pour une somme symbolique, comment procéder? Est-ce suffisant d&#039;établir une convention sous seing privé? Et peut-on vraiment utiliser le terme &quot;location&quot;? Ne faut-il pas parler plutôt d&#039;un &quot;droit d&#039;accupation&quot;? Dans ce cas, l&#039;accord ne devrait-il pas aussi être consigné dans un acte notarié, stipulant que, en cas de vente, le nouveau propriétaire devra respecter le droit d&#039;accupation?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Elcepas)]]></author>
			<pubDate>Fri, 12 Nov 2021 19:44:54 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1901593#p1901593</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Problème de limitation d'un terrain]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1901592#p1901592</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>grmff a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Il peut aussi &quot;louer&quot; le terrain pour une somme symbolique. En &quot;louant&quot; le terrain pour un euro par an, il remet le délai de prescription à zéro.</p></div></blockquote></div><p>j&#039;allais exactement proposer la même chose.</p><p>Bien à vous</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (nokthib)]]></author>
			<pubDate>Fri, 12 Nov 2021 17:23:57 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1901592#p1901592</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Problème de limitation d'un terrain]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1901591#p1901591</link>
			<description><![CDATA[<p>Il peut aussi s&#039;ouvrir une entrée dans la maisonnette de jardin et en profiter :-) <img src="https://forum.pim.be/plugins/ezbbc/style/smilies/angel.png" alt="angel" /> <br /><em>(&quot;Ce qui est bâti sur un terrain appartient au propriétaire dudit terrain&quot;)</em></p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Himura)]]></author>
			<pubDate>Fri, 12 Nov 2021 16:53:46 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1901591#p1901591</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Problème de limitation d'un terrain]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1901586#p1901586</link>
			<description><![CDATA[<p>Il peut aussi &quot;louer&quot; le terrain pour une somme symbolique. En &quot;louant&quot; le terrain pour un euro par an, il remet le délai de prescription à zéro.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Fri, 12 Nov 2021 15:04:34 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1901586#p1901586</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Problème de limitation d'un terrain]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1901585#p1901585</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>Elcepas a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Bonjour à tous,<br />Voici le problème.<br />Il y a dix ans, un propriétaire a érigé une clôture tout le long de son terrain boisé, mais (pour des raisons pratiques) il l&#039;a posée à une distance d’1 mètre devant la limite réelle de la parcelle avec les parcelles attenantes qui font partie d&#039;un lotissement (parcelles construites depuis). Au moment de la pose de la clôture, avant le lotissement, il y avait un terrain vague.&#160; <br />Les nouveaux voisins ont plus tard été informés oralement que la clôture existante ne constituait pas la limite réelle de la parcelle, afin qu&#039;ils puissent en tenir compte en cas de revente future de leur parcelle. Rien n&#039;a jamais été convenu par écrit avec qui que ce soit. <br />Il apparaît à présent que certains voisins ont érigé des maisonnettes de jardin à quelques centimètres seulement de la clôture existante, donc en partie sur le terrain du propriétaire qui a érigé la clôture. D&#039;autres ont aménagé et entretenu leur jardin jusqu&#039;au bord de la clôture.<br />Déplacer la clôture existante jusqu&#039;à la limite effective de la parcelle n&#039;est donc plus une option, mais le propriétaire (de la clôture) veut rester en bons termes avec les voisins.<br />Pour résoudre cette situation délicate, le propriétaire pense proposer aux propriétaires riverains de racheter chacun une bande de terrain (ou même la leur céder si nécessaire), mais il est à craindre que tous ne soient pas d&#039;accord, notamment en raison des frais. <br />Est-il sage que le propriétaire qui a installé la clôture tolère simplement l&#039;empiètement sur son mètre situé à l’arrière, puisqu&#039;il ne voit pas l’utilité de l&#039;utiliser lui-même, et qu’au terme, les propriétaires adjacents en deviendront quand-même propriétaires par prescription? Ou existe-t-il d’autres méthodes (simples) qui puissent protéger toutes personnes concernées de tous conflits postérieures éventuels?<br />J&#039;attends avec beaucoup d&#039;intérêt votre réponse, si vous pouvez y donner suite.<br />Bien à vous</p></div></blockquote></div><p>Le propriétaire ‘clôture’ concerné a-t-il consulté son notaire ?<br />Existe-t-il un plan de géomètre avec bornage ?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (PIM)]]></author>
			<pubDate>Fri, 12 Nov 2021 14:42:09 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1901585#p1901585</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Problème de limitation d'un terrain]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1901584#p1901584</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour à tous,<br />Voici le problème.<br />Il y a dix ans, un propriétaire a érigé une clôture tout le long de son terrain boisé, mais (pour des raisons pratiques) il l&#039;a posée à une distance d’1 mètre devant la limite réelle de la parcelle avec les parcelles attenantes qui font partie d&#039;un lotissement (parcelles construites depuis). Au moment de la pose de la clôture, avant le lotissement, il y avait un terrain vague.&#160; <br />Les nouveaux voisins ont plus tard été informés oralement que la clôture existante ne constituait pas la limite réelle de la parcelle, afin qu&#039;ils puissent en tenir compte en cas de revente future de leur parcelle. Rien n&#039;a jamais été convenu par écrit avec qui que ce soit. <br />Il apparaît à présent que certains voisins ont érigé des maisonnettes de jardin à quelques centimètres seulement de la clôture existante, donc en partie sur le terrain du propriétaire qui a érigé la clôture. D&#039;autres ont aménagé et entretenu leur jardin jusqu&#039;au bord de la clôture.<br />Déplacer la clôture existante jusqu&#039;à la limite effective de la parcelle n&#039;est donc plus une option, mais le propriétaire (de la clôture) veut rester en bons termes avec les voisins.<br />Pour résoudre cette situation délicate, le propriétaire pense proposer aux propriétaires riverains de racheter chacun une bande de terrain (ou même la leur céder si nécessaire), mais il est à craindre que tous ne soient pas d&#039;accord, notamment en raison des frais. <br />Est-il sage que le propriétaire qui a installé la clôture tolère simplement l&#039;empiètement sur son mètre situé à l’arrière, puisqu&#039;il ne voit pas l’utilité de l&#039;utiliser lui-même, et qu’au terme, les propriétaires adjacents en deviendront quand-même propriétaires par prescription? Ou existe-t-il d’autres méthodes (simples) qui puissent protéger toutes personnes concernées de tous conflits postérieures éventuels?<br />J&#039;attends avec beaucoup d&#039;intérêt votre réponse, si vous pouvez y donner suite.<br />Bien à vous</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Elcepas)]]></author>
			<pubDate>Fri, 12 Nov 2021 13:33:34 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1901584#p1901584</guid>
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