L'arrêté Royal du 12 juillet 2012, publié le 3 août 2012 ,  a fixé un plan comptable minimum normalisé pour les associations de copropriétaires.
Le plan comptable normalisé de l’A.R. du 12 juillet, ne prévoit ni l’existence  d'un compte 100 - fonds de roulement permanent ni d'un compte 160 - fonds de réserve , ni de comptes de classe 3.

L'utilisation de ces comptes par des syndics est loin d'être exceptionnelle.

Par ailleurs, dans le cadre d'une ACP, l'expression "comptes annuels" est incorrecte .Elle doit être remplacée par le terme "inventaire" qui reprend le bilan et le compte de résultats.

Qui s'en préoccupe ?

Quelques lectures :

http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ar … 298/justel
http://www.guenette.be/download/Comptab … rietes.pdf
https://www.cnc-cbn.be/fr/avis/exemple- … iations-de
https://cdn.webdoos.io/unievlaamsesyndi … es_ACP.pdf

une petite recherche sur le compte 580, d’après  le lien le compte 580 ne sert que pour facilité  l'écriture des opérations dans les journaux auxiliaire , à la fin il doit être soldé  et il ne doit pas apparaître dans le Bilan.  C'est donc une anomalie dans mon Bilan, correcte ?

https://www.compta-online.com/comptabil … 580-ao1919

1- dans votre cas, une compta à partie double n'est pas obligatoire! ( - 20 apparts).un simple tableur Excel peut faire l'affaire!
2- Le compte 580 est dit "compte de transfert". il sert uniquement à faire transiter, comptablement, des montants du compte courant au compte épargne ou l'inverse: la raison est qu'on ne peut pas payer directement une facture à partir d'un compte épargne.

Exemple:
a) Travaux votés par l'AG à financer par le fonds de réserve. Au niveau comptable, on passe par le compte 580 pour verser la somme en question du compte d'épargne vers le compte courant pour payer le fournisseur (on ne peut pas payer les travaux directement du compte d'épargne).
b) Un copropriétaire s'est trompé et a versé un appel de fonds pour charges ordinaires vers le compte d'épargne au lieu du compte courant..

3- ce compte doit être soldé( je ne sais pas pourquoi ce n'est pas le cas dans votre cas)?

Il est clair que la présentation de votre bilan ne ressemble à rien......

Comptablement parlant, il n'y a jamais dans un comptabilité en partie double un nombre négatif qui doit apparaître.

Si un compte est négatif au passif du bilan , c'est qu'il doit en fait apparaître à l'actif et vice-versa.

Par exemple votre compte 410300 Appel de fonds  si le montant est à l'actif, c'est que des copropriétaires doivent encore payer leurs appels de fonds. Si le montant est au passif, c'est que la copropriété doit de l'argent aux copropriétaires. Un montant négatif au passif est donc anormal

Vu qu'il ne sera pas présent je compte donner  décharge sur l’exécution de  la mission du CAC mais ne pas approuver les comptes ,  est-ce que c'est la bonne démarche ou je ne doit pas donner décharge?

walis a écrit :

GT a écrit :

Celui qui est responsable de l'établissement des comptes de l'association des copropriétaires que le commissaire aux comptes est chargé de vérifier est le syndic, peu importe qui , dans les faits, a tenu la comptabilité. Ce n'est pas l'ACP qui désigne la personne qui tient la comptabilité. Elle désigne le CAC. Elle peut aussi choisir une personne avec une mission non as de vérification des comptes mais d'audit de ceux-ci (réviseur, expert comptable).

J'ai lu que "le CàC est un CP qui va  partir". Il n'est donc pas encore parti. Il est toujours en fonction.

Ce CP va quitter avant la tenu le l'AGO inutile de lui demander quoi que ce soit .
Je voudrais proposer de désigner un comptable  pour la vérification des comptes  (' un coût  supplémentaire,  qui va être jugé inutile par le syndic qui essayera d'influencer les autres CP '), d’où ma recherche d'arguments pour montrer qu'il a un problème dans  l'établissement des  comptes

Rien que le fait que "va être jugé inutile par le syndic qui essayera d'influencer les autres CP" devrait allumer tous les signaux d'alarme...
Les comptes doivent être vérifiés par quelqu'un de compétent ! Que votre bilan soit bizarre ou non !
Sans connaître le détail de votre ACP et du volume de travail, vous avez 20.000 € de charges avec un syndic pro... cela ne doit pas représenter un gros volume de pièces, ni d'écritures comptables !
Un expert comptable devrait vous coûter moins de 500€, soit 2,5% de vos dépenses....
Si l'acp est de 10 appartements, cela fait une moyenne de 50€ par CP....
Ils sont là vos arguments, sans avoir besoin de vous embrouiller en tentant de discuter sur un bilan que vous ne comprenez pas

Je vais mettre ça sur  la table lors notre l'AG. Merci

GT a écrit :

Celui qui est responsable de l'établissement des comptes de l'association des copropriétaires que le commissaire aux comptes est chargé de vérifier est le syndic, peu importe qui , dans les faits, a tenu la comptabilité. Ce n'est pas l'ACP qui désigne la personne qui tient la comptabilité. Elle désigne le CAC. Elle peut aussi choisir une personne avec une mission non as de vérification des comptes mais d'audit de ceux-ci (réviseur, expert comptable).

J'ai lu que "le CàC est un CP qui va  partir". Il n'est donc pas encore parti. Il est toujours en fonction.

Ce CP va quitter avant la tenu le l'AGO inutile de lui demander quoi que ce soit .
Je voudrais proposer de désigner un comptable  pour la vérification des comptes  (' un coût  supplémentaire,  qui va être jugé inutile par le syndic qui essayera d'influencer les autres CP '), d’où ma recherche d'arguments pour montrer qu'il a un problème dans  l'établissement des  comptes

Croyez-vous que sont nombreux les copropriétaires qui dominent la comptabilité en partie double et plus particulièrement celle applicable aux associations de copropriétaires?

En règle générale, le CAC présente son rapport. Il reçoit ou non décharge sur l'exécution de sa mission.
Ensuite les comptes sont soumis à l'approbation des copropriétaires réunis en AG. L'AG les approuve ou non.

GT a écrit :

Celui qui est responsable de l'établissement des comptes de l'association des copropriétaires que le commissaire aux comptes est chargé de vérifier est le syndic, peu importe qui , dans les faits, a tenu la comptabilité. Ce n'est pas l'ACP qui désigne la personne qui tient la comptabilité. Elle désigne le CAC. Elle peut aussi choisir une personne avec une mission non as de vérification des comptes mais d'audit de ceux-ci (réviseur, expert comptable).

J'ai lu que "le CàC est un CP qui va  partir". Il n'est donc pas encore parti. Il est toujours en fonction.

Ce CP va quitter avant la tenu le l'AGO inutile de lui demander quoi que ce soit .
Je voudrais proposer de désigner un comptable  pour la vérification des comptes  (' un coût  supplémentaire,  qui va être jugé inutile par le syndic qui essayera d'influencer les autres CP '), d’où ma recherche d'arguments pour montrer qu'il a un problème dans  l'établissement des  comptes

Rien que le fait que "va être jugé inutile par le syndic qui essayera d'influencer les autres CP" devrait allumer tous les signaux d'alarme...
Les comptes doivent être vérifiés par quelqu'un de compétent ! Que votre bilan soit bizarre ou non !
Sans connaître le détail de votre ACP et du volume de travail, vous avez 20.000 € de charges avec un syndic pro... cela ne doit pas représenter un gros volume de pièces, ni d'écritures comptables !
Un expert comptable devrait vous coûter moins de 500€, soit 2,5% de vos dépenses....
Si l'acp est de 10 appartements, cela fait une moyenne de 50€ par CP....
Ils sont là vos arguments, sans avoir besoin de vous embrouiller en tentant de discuter sur un bilan que vous ne comprenez pas

Celui qui est responsable de l'établissement des comptes de l'association des copropriétaires que le commissaire aux comptes est chargé de vérifier est le syndic, peu importe qui , dans les faits, a tenu la comptabilité. Ce n'est pas l'ACP qui désigne la personne qui tient la comptabilité. Elle désigne le CAC. Elle peut aussi choisir une personne avec une mission non as de vérification des comptes mais d'audit de ceux-ci (réviseur, expert comptable).

J'ai lu que "le CàC est un CP qui va  partir". Il n'est donc pas encore parti. Il est toujours en fonction.

Ce CP va quitter avant la tenu le l'AGO inutile de lui demander quoi que ce soit .
Je voudrais proposer de désigner un comptable  pour la vérification des comptes  (' un coût  supplémentaire,  qui va être jugé inutile par le syndic qui essayera d'influencer les autres CP '), d’où ma recherche d'arguments pour montrer qu'il a un problème dans  l'établissement des  comptes

J'ai lu que "le CàC est un CP qui va  partir". Il n'est donc pas encore parti. Il est toujours en fonction.

walis a écrit :

une petite recherche sur le compte 580, d’après  le lien le compte 580 ne sert que pour facilité  l'écriture des opérations dans les journaux auxiliaire , à la fin il doit être soldé  et il ne doit pas apparaître dans le Bilan.  C'est donc une anomalie dans mon Bilan, correcte ?

https://www.compta-online.com/comptabil … 580-ao1919

Une de plus.... mais celui qui a été établi ce bilan n'est certainement pas comptable car il y a beaucoup trop de choses qui ne sont pas conformes à la bonne tenue d'une comptabilité de copropriété.
Et votre intervention de 12:00:42 ne fait qu'ajouter des incohérences et des erreurs d'imputations !

Des charges de plus de 20.000 €, cela ne doit pas être un petit immeuble.
Vous feriez bien de mandater une personne compétente pour une analyse de la compta et une vérification des comptes.

Je ne suis pas comptable d'où  mes incohérences :),  celui qui a établi ce bilan est un professionnel.

Dans l'urgence je vais signaler  que le bilan présente des  anomalies, nous allons mandater une autre personne compétente et professionnel.

Afin d'argumenter J'ai besoin de citer quelques anomalie relevé,  pouvez vous m'aider a citer d'autres anomalie?

• la présence d'in compte 58 dans le bilan

il y a 10 appart sur 3 étages, les charges comprennent le chauffage+ECS et eau froide pour   +/-9500 et syndic pour 3500 , le reste  3500 ascenseur et assurance  1000 pour elec/entretien des commun  1500 pour les garage et 1000 pour  un avocat

une petite recherche sur le compte 580, d’après  le lien le compte 580 ne sert que pour facilité  l'écriture des opérations dans les journaux auxiliaire , à la fin il doit être soldé  et il ne doit pas apparaître dans le Bilan.  C'est donc une anomalie dans mon Bilan, correcte ?

https://www.compta-online.com/comptabil … 580-ao1919

Une de plus.... mais celui qui a été établi ce bilan n'est certainement pas comptable car il y a beaucoup trop de choses qui ne sont pas conformes à la bonne tenue d'une comptabilité de copropriété.
Et votre intervention de 12:00:42 ne fait qu'ajouter des incohérences et des erreurs d'imputations !

Des charges de plus de 20.000 €, cela ne doit pas être un petit immeuble.
Vous feriez bien de mandater une personne compétente pour une analyse de la compta et une vérification des comptes.

https://www.compta-online.com/comptabil … 580-ao1919

PIM a écrit :

Il n'y a pas de commissaire aux comptes dans cette ACP ?

Je pose cette question à nouveau

le CàC est un CP qui va  partir

Il n'y a pas de commissaire aux comptes dans cette ACP ?

Je pose cette question à nouveau

walis a écrit :

max11 a écrit :

Avec ces infos, impossible de dire que le bilan est correct et équilibré !
Forcément que l'actif = le passif, c'est la ligne non détaillée "Résultat de l'exercice" qui fait l'équilibre...
Sans savoir ce que contient ce poste, tout est possible....

Merci Max11,  j'ai reçu les détails des dépenses (ascenseur,chauffage,..;)  c'est exactement  le même montant que dans la ligne Résultat de l'exercice .

max11 a écrit :

Pour les comptes VII. Créances à un an au plus en négatif : s'ils sont en négatifs, c'est que c'est anormal.
Ici, on dirait que les CP ont payés (beaucoup) plus que ce qu'on leur demandait....

Justement je ne comprends pas le  montant négatif  dans les actifs, les propriétaires n'ont pas payé et je sais qu'il y a des impayé  mais je ne connais pas le montant   , j'ai pensé que c'est le total des fond réserves/roulement  fixé  au début de l'année , mais j'avoue je ne comprends pas du tout l'utilisation des valeurs négatives,

Une "créance négative", c'est une dette ! 
Dans votre bilan, cela veut dire que l'ACP a globalement une dette vis-à-vis des copropriétaires... c'est un fait !
Ce qui doit être analysé, c'est la raison de ces dettes : trop payé dans le passé, pas d'appels de provisions alors qu'il y a eu des paiements, ...
Ou une (ou +) personne qui a versé une tellement grosse avance qu'elle couvre toutes les créances des autres CP...

Vous dites que les CP n'ont rien payés, qu'il y a des arriérés, ... mais il y aurait plus de 11.000 € sur les comptes en plus d'un mystérieux compte "580000 transfert de fonds"....

Vous devez demander à avoir accès au détail des comptes pour comprendre ce bilan

j'ai me suis mal exprimé  ,en fait je sais  qu'il y a 1 ou 2 CP qui ont  un léger retard de paiement,  tout les autres sont à jour,

pour résumé 

VII. Créances à un an au plus     -19030.52 =>  c'est la dette total que l'ACP à anvers  les  CP

A. Créances commerciales   

400000 Clients    -758.09    => je ne sais pas a quoi correspond ce montant , un remboursement déjà effectué par un fournisseur ?

B. Autres créances    -18272.43 

410300 Appel de fonds   -28644.84 => montant appelé et qui a été déja payé par les CP pour les charges  , j'ai vu que ce montant correspond au montant du budget prévisionnel.

410400 Appel Fonds Reserve    -3748.00 => montant appelé et qui a été payé pour le fond de réserve travaux, j'ai vu que ce montant = montant de fond de réserve décidé lors de l'AG

410500 Appel fonds ascenseur    14120.41 => montant appelé  mais pas encore payé par les CP pour les travaux d’ascenseur.

et  cette ligne   reste mystérieuse
580000 Transferts de fonds    27525.24 =>  est-ce que je trouve dedans  le paiement des charges "20 617.87" ?