Par contre, en ce qui concerne l'équilibre entre les parties en matière d'indemnité, c'est d'application indépendamment de ce qui précède.

Est-ce qu'on peut retoquer des clauses du bail en raison du statut professionnel du bailleur? Notamment les clauses d'indemnités et clauses pénales parce qu'elles ne seraient pas symétriques comme des clauses doivent l'être en cas de contrat commercial?

Est-ce que des juges auraient déjà pris ce genre de décision?