Normalement, seul le rapport écrit fait foi.

Idem avec le couloir de ces caves et la partie mentionnée comme "cave commune"

Rien d'insurmontable ni de très très couteux. Deux plaques de gyproc rose sur cette partie, un coup de peinture et on en parle plus.

La seule incertitude sera la réaction des autres propriétaires chez qui vous allez proposer de mettre du gyproc...

grmff Effectivement, les murs ne posent pas de problème. En fait, l'acquéreur a contacté la personne qui est venue faire la visite et qui connaît donc les lieux. Je ne comprends vraiment pas pourquoi elle parle des faux-plafonds en sous-sol. En plus, l'escalier intérieur donne directement dans les pièces du sous-sol donc il n'y a pas de séparation entre les deux étages.

Si votre candidat acheteur a réussi à contacter le pompier préventionniste, rien ne vous empêche de faire pareil. Il est évidemment possible qu'il ait mal compris la séparation des compartiments.

Quand vous parler d'interpeler l'architecte, c'est lui envoyer par ex un mail pour lui signaler la situation ? Et ?

C'est un vrai architecte qui a préparé les plans et la demande du permis d'urbanisme. Mais dans son contrat, il était bien indiqué qu'il ne s'occupait pas du suivi des travaux.

Suis pas certain qu'il puisse se désolidariser de cette partie de mission...
Que cela ne vous empêche pas de l'interpeller.

Par contre, si une partie du sous-sol est en dessous des parties communes, cette partie-là doit être RF, évidemment.

Malheureusement, je n'ai pas été très prudente. J'ai fait appel à un architecte d'intérieur pour les travaux. C'est un vrai architecte qui a préparé les plans et la demande du permis d'urbanisme. Mais dans son contrat, il était bien indiqué qu'il ne s'occupait pas du suivi des travaux.

Bonjour la communauté,

J'ai un souci avec la vente de mon appartement et plus particulièrement avec le permis d'urbanisme.

En 2014, j'ai fait réaliser des travaux pour transformer un rez-de-chaussée et des caves en souplex. Le permis d'urbanisme a été délivré sous réserve d'un passage du SIAMU après travaux. L'architecte n'a pas attiré mon attention sur ceci.

Lorsque j'ai mis l'appartement en vente j'ai réalisé que la démarche n'avait pas été faite. Pour que tout soit en ordre, j'ai donc procédé à une demande de passage.

Je reçois leur rapport qui indique "Le Service d'Incendie peut émettre un avis favorable sous réserve du respect des conditions reprises dans la section "Motivation du présent rapport".

Et dans la motivation : "La remarque n°3 ... réf. faite à l'avis remis lors de la demande de permis ... Pour rappel, il s'agit de la remarque suivante : "L'appartement doit être séparé des autres parties du bâtiment par des parois présentant EI 60".

Le matériaux utilisé pour les faux-plafond ne correspond pas aux normes requises malheureusement. J'étais donc prête à diminuer le prix de vente de l'appartement. Mais l'acquéreur qui a eu copie du rapport a contacté la personne qui l'a rédigé et celle-ci ajoute des points supplémentaires :

- faux plafond manquant dans certain endroit du rez-de-chaussée;
- spots intégrés dans le faux plafond actuel pas conformes (car pas couverts par cloche coupe feux);
- épaisseur et type de plaques utilisées dans les chambres et salle de bain non conformes.

Autant je peux comprendre l'avis sur les spots, autant je me questionne sur le faux-plafond du sous-sol.

En effet, le sous-sol n'est pas en contact avec les autres parties du bâtiment. Lorsque je lis l'arrêté royal, il me semble qu'un duplex (ou souplex) est considéré comme un seul "compartiment".

Qu'en pensez-vous ? Mon souci, c'est que si l'acquéreur compte faire refaire le faux-plafond du rez-de-chaussée, ça double pratiquement le prix des travaux.

Merci d'avance pour vos lumières et conseils.
Dominique

Bienvenue.

Je suppose que cela concerne la région bruxelloise.

Avez-vous interpellé votre architecte à ce sujet ?