copropriétaire engalère a écrit :

Bonne nouvelle!
La juge de paix ne s'opposepas à une dissolution pure des servitudes inclues dans les conditions spéciales, à frais notarié partagés.

Ils ne fument donc pas tous de la chipolata...

si! tous fument des chipolatas! elle par contre déteste qu'on lui raconte des histoires à dormir debout! et ça fait mes affaires! pensez vous judicieux pour la remercier que je lui offre des chipolatas grillés?

Dites, je pense que des oreilles indélicates ont percés mes petites indélicatesses, à la justice de paix de Charleroi (pour une autre affaire) je faisais mes mots fléchés en attendant mon tour, et le juge de paix (un homme) m'appelle et me dit texto !

"Mme copropriétaire engalère, je vous préviens, ici c'est mon tribunal et je ne fume pas!"

purée j'ai eu chaud!

Bonne nouvelle!
La juge de paix ne s'opposepas à une dissolution pure des servitudes inclues dans les conditions spéciales, à frais notarié partagés.

Ils ne fument donc pas tous de la chipolata...

Il est évident que si une servitude pose problème, le problème doit être résolu par la personne à qui bénéficie la servitude ou par la personne qui a causé le problème.

Ce n'est pas parce que le voisin a une servitude que ce voisin n'a pas l'obligation de l'entretien de la servitude.

Bonne nouvelle!
La juge de paix ne s'opposepas à une dissolution pure des servitudes inclues dans les conditions spéciales, à frais notarié partagés.

Attention aux servitudes établies depuis plus de 30 ans.

Et paf! il y a servitude mais pas depuis 30 ans, beaucoup moins que ça!
on part en procès, pas le choix!

Ce n'est pas parce que le voisin a une servitude que ce voisin n'a pas l'obligation de l'entretien de la servitude.

@grmff  Et bien sur ,la fin du blog permet de déduire selon votre compréhension???

XTof.vl a écrit :

Attention aux servitudes établies depuis plus de 30 ans.

je dois aussi relire mon acte authentique, je ne l'ai pas à disposition.....pour cela que je marche sur des œufs.

Votre acte authentique n'a aucun intérêt en la matière. Si l'écoulement des eaux est apparent et existe depuis plus de 30 ans, la servitude est acquise...

Voyez la fin du post du blog:

XTof.vl a écrit :

Attention aux servitudes établies depuis plus de 30 ans.

je dois aussi relire mon acte authentique, je ne l'ai pas à disposition.....pour cela que je marche sur des œufs.

D'où l'intérêt du coffre-fort numérique Izimi

copropriétaire engalère a écrit :

PIM a écrit :

Une lecture utile à ce sujet:

https://gillescarnoy.be/2016/10/27/la-s … des-toits/

Déjà lu, grâce à lui que j'ai trouvé l'Art. 3.131, je me pose la question, suis je en droit de lui imposer de placer Sa corniche et sa descente sur sa façade?

N'hésitez pas à lui poser la question, en commentaire sur son blog: il répond très souvent.
(faudra changer de pseudo   )

oui, c'est vrai il répond gentiment et quand il sait pas il répond aussi gentiment.
Pourquoi changer de pseudo? il me va sied à ravir.

Attention aux servitudes établies depuis plus de 30 ans.

je dois aussi relire mon acte authentique, je ne l'ai pas à disposition.....pour cela que je marche sur des œufs.

PIM a écrit :

Une lecture utile à ce sujet:

https://gillescarnoy.be/2016/10/27/la-s … des-toits/

Déjà lu, grâce à lui que j'ai trouvé l'Art. 3.131, je me pose la question, suis je en droit de lui imposer de placer Sa corniche et sa descente sur sa façade?

N'hésitez pas à lui poser la question, en commentaire sur son blog: il répond très souvent.
(faudra changer de pseudo   )

Une lecture utile à ce sujet:

https://gillescarnoy.be/2016/10/27/la-s … des-toits/

Déjà lu, grâce à lui que j'ai trouvé l'Art. 3.131, je me pose la question, suis je en droit de lui imposer de placer Sa corniche et sa descente sur sa façade?

https://gillescarnoy.be/2016/10/27/la-s … des-toits/