Pim.be / Question au sujet de la prise en charges des frais de procédure

Réponse à : Question au sujet de la prise en charges des frais de procédure

dummy@example.com (copropriétaire engalère) — Wed, 22 Dec 2021 18:48:14 +0000

PIM a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :
grmff a écrit :
On pourrait se baser sur le fait que tout copropriétaire qui augmente les dépenses de la copropriété par sa faute exclusive supporte les frais de cette dépense.
C'est très discutable et risque d'être très discuté...
C'est plaidable, tout dépend du juge.......
Si c'est le même juge, cela risque d'être fun

Surtout voir ce qu'il a fumé des chipolatas ?

Réponse à : Question au sujet de la prise en charges des frais de procédure

dummy@example.com (PIM) — Wed, 22 Dec 2021 16:22:10 +0000

copropriétaire engalère a écrit :

grmff a écrit :
On pourrait se baser sur le fait que tout copropriétaire qui augmente les dépenses de la copropriété par sa faute exclusive supporte les frais de cette dépense.
C'est très discutable et risque d'être très discuté...
C'est plaidable, tout dépend du juge.......

Si c'est le même juge, cela risque d'être fun

Réponse à : Question au sujet de la prise en charges des frais de procédure

dummy@example.com (copropriétaire engalère) — Wed, 22 Dec 2021 11:27:14 +0000

grmff a écrit :

On pourrait se baser sur le fait que tout copropriétaire qui augmente les dépenses de la copropriété par sa faute exclusive supporte les frais de cette dépense.
C'est très discutable et risque d'être très discuté...

C'est plaidable, tout dépend du juge.......

Réponse à : Question au sujet de la prise en charges des frais de procédure

dummy@example.com (baloo) — Wed, 22 Dec 2021 08:47:57 +0000

Merci pour vos différentes confirmations.

Réponse à : Question au sujet de la prise en charges des frais de procédure

dummy@example.com (rexou) — Wed, 22 Dec 2021 01:17:28 +0000

grmff a écrit :

On pourrait se baser sur le fait que tout copropriétaire qui augmente les dépenses de la copropriété par sa faute exclusive supporte les frais de cette dépense.
C'est très discutable et risque d'être très discuté...

Le tribunal a statué quant au montant dont ce CP est redevable envers la copropriété. En ce inclus les frais de procédure. Ce raisonnement serait donc en effet fort discutable. Et une procédure judiciaire ne serait très probablement pas à l'avantage de la copro.

Réponse à : Question au sujet de la prise en charges des frais de procédure

dummy@example.com (grmff) — Tue, 21 Dec 2021 21:50:28 +0000

On pourrait se baser sur le fait que tout copropriétaire qui augmente les dépenses de la copropriété par sa faute exclusive supporte les frais de cette dépense.

C'est très discutable et risque d'être très discuté...

Réponse à : Question au sujet de la prise en charges des frais de procédure

dummy@example.com (rexou) — Tue, 21 Dec 2021 18:00:13 +0000

C'est non seulement normal mais c'est l'unique possibilité d'agir. Il n'y a aucune autre alternative possible.

Réponse à : Question au sujet de la prise en charges des frais de procédure

dummy@example.com (Yves Van Ermen) — Tue, 21 Dec 2021 16:56:01 +0000

oui

Question au sujet de la prise en charges des frais de procédure

dummy@example.com (baloo) — Tue, 21 Dec 2021 12:19:57 +0000

Bonjour,

Dans cette petite copropriété située en wallonie, un copropriétaire défaillant est convoqué devant le juge de paix à l’initiative de la copropriété.

En juin 2021, le juge condamne le copropriétaire par défaut à s’acquitter de la totalité de sa dette de X € et aux frais de procédures liquidés à Y €.

Les frais de procédures alloués par le juge à la copropriété ne couvrent pas l’entièreté des honoraires de l’avocat de la copropriété.

Est-il exact que ce solde est à répartir entre chaque copropriétaire (au prorata de ses quotités) ?

Merci.